Alors que la réglementation sur l’utilisation des munitions qui contiennent de la grenaille de plomb dans et à proximité des zones humides a été modifiée par la Commission Européenne, une sorte de flou sur la législation s’est installée.
On peut comprendre pourquoi car l’arrêté concerné par ces modifications n’est passé devant le CNCFS qu’au début du mois de juillet et ne sera publié officiellement que dans les prochains jours.
Certes, il est interdit de tirer du plomb dans une zone humide ou à 100 mètres de celle-ci mais peut-on avoir des cartouches contenant du plomb dans sa poche si on ne fait que traverser la zone? Sous quelles conditions peut-on dire qu’il y avait intention de les utiliser?
Devant les interrogations des chasseurs ne sachant quelle attitude adopter à la chasse, la FNC vient de communiquer clairement dans quelles mesures la législation s’appliquera.
Une instruction technique du ministère transcrit ce règlement :
« Ainsi, à compter du 15 février 2023, il sera interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :
- Décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
- Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides.
En conséquence, les 2 interdictions susmentionnées s’appliquent dans les zones humides suivantes :
- La mer dans la limite des eaux territoriales ;
- Le domaine public maritime ;
- Les marais non asséchés ;
- Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre ;
- Jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides. »
C’est surtout sur « l’intention » que se porte l’attention de la Fédération Nationale des Chasseurs qui tranche directement la question et informe les chasseurs sur la conduite à adopter :
« Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable. Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se déplacent. S’ils ne l’ont pas utilisé dans cette zone parce qu’ils chassent à travers leurs territoires, ils ne peuvent être verbalisables puisqu’ils n’avaient pas l’intention de le faire. Seul le flagrant délit fera foi, et toute verbalisation qui sortirait de ce cadre ne devra pas être acceptée par le chasseur concerné.«
Voilà qui est clair et qui permet aux nemrods de savoir quels sont les interdictions qui s’appliquent mais aussi quels sont leurs droits.
8 réflexions sur « Le foie gras rayé de la carte par la maire de Strasbourg au nom du bien-être animal »
Je préfère une bonne terrine ou un excellent pâté
elle ,ont devrait l’éradiquer au non du bien être humain.
Ce n’est que la mairie.
Ces verts ils se refuse tous les plaisirs de la vie, que leur existence doit être triste, il doivent se faire crier à mourir.
C’est vrai qu’en compensation, beaucoup fument le pétard, ils voient pendant quelques instant la vie en rose.
Mais après leur fumette, ils sont dangereux sur la route. Imaginez ils voient des éléphants roses traverser les voies de circulation, de même ils entendent hurler les loups au pied de la cathédrale et les ours grimper au sapin.
Pas à Bordeaux, le maire a supprimé les fêtes de Noël, il ne sait pas que Noël n’est pas une fête mais le jour de la naissance de Jésus. Bon pour EELV c’est une tradition d’un autre temps qu’il faut supprimer.
C’est pratiquement de l’abus de pouvoir , tout au moins cette décision sans consultation n’est pas très démocratique .
Enlever le foie gras du menu alors que c’est une de nos fierté c’est ne pas respecter les agriculteurs et les éleveurs
Les producteurs locaux (grande région du foie gras) devraient porter plainte pour diffamation.
La nous avons un maire qui impose son choix pas celui des français. Une honte à cette région d’avoir Eli un écologistes a leur mairie, maintenant on voit leur niveau d’intelligence.
Maintenant c’est pas a mais 3 maires pour le foie gras et un maire contre le sapin de Noël. Les gens son assez bêtes pour voter pour eux. Normal c’est des vieux qui accepte rien ou des ecolo des villes qui viennent dans nos campagnes. Voilà comment tuer des producteurs. Les écologiste sont pour la pertes de nos artisans commerçant.
Les maires écolos se croient tout permis. Et le libre choix il est où. Les pertes d argent pour les producteurs ils sent foutues tout ce qui les intéresse c est virer la viandes de tous les plats pour nous obliger à bouffer du foin.