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🚹 Utilisation du plomb Ă  la chasse et son interdiction en zone humide, la FNC apporte son Ă©clairage

Le plomb des cartouches de chasse

Alors que la rĂ©glementation sur l’utilisation des munitions qui contiennent de la grenaille de plomb dans et Ă  proximitĂ© des zones humides a Ă©tĂ© modifiĂ©e par la Commission EuropĂ©enne, une sorte de flou sur la lĂ©gislation s’est installĂ©e.


On peut comprendre pourquoi car l’arrĂȘtĂ© concernĂ© par ces modifications n’est passĂ© devant le CNCFS qu’au dĂ©but du mois de juillet et ne sera publiĂ© officiellement que dans les prochains jours.

Certes, il est interdit de tirer du plomb dans une zone humide ou Ă  100 mĂštres de celle-ci mais peut-on avoir des cartouches contenant du plomb dans sa poche si on ne fait que traverser la zone? Sous quelles conditions peut-on dire qu’il y avait intention de les utiliser?


Devant les interrogations des chasseurs ne sachant quelle attitude adopter Ă  la chasse, la FNC vient de communiquer clairement dans quelles mesures la lĂ©gislation s’appliquera.

Une instruction technique du ministĂšre transcrit ce rĂšglement :

« Ainsi, Ă  compter du 15 fĂ©vrier 2023, il sera interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants Ă  l’intĂ©rieur ou Ă  moins de 100 mĂštres de zones humides :

  • DĂ©charger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimĂ© en tant que mĂ©tal) Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 % en poids ;
  • Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides.

En consĂ©quence, les 2 interdictions susmentionnĂ©es s’appliquent dans les zones humides suivantes :

  • La mer dans la limite des eaux territoriales ;
  • Le domaine public maritime ;
  • Les marais non assĂ©chĂ©s ;
  • Les fleuves, riviĂšres, canaux, rĂ©servoirs, lacs, Ă©tangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salĂ©e ou saumĂątre ;
  • Jusqu’à une distance de 100 mĂštres du bord de ces zones humides. »

C’est surtout sur « l’intention » que se porte l’attention de la FĂ©dĂ©ration Nationale des Chasseurs qui tranche directement la question et informe les chasseurs sur la conduite Ă  adopter :

« Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mĂštres des zones humides comme dĂ©fini ci-dessus est verbalisable. Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se dĂ©placent. S’ils ne l’ont pas utilisĂ© dans cette zone parce qu’ils chassent Ă  travers leurs territoires, ils ne peuvent ĂȘtre verbalisables puisqu’ils n’avaient pas l’intention de le faire. Seul le flagrant dĂ©lit fera foi, et toute verbalisation qui sortirait de ce cadre ne devra pas ĂȘtre acceptĂ©e par le chasseur concernĂ©.« 

VoilĂ  qui est clair et qui permet aux nemrods de savoir quels sont les interdictions qui s’appliquent mais aussi quels sont leurs droits.

Winchester

18 rĂ©flexions sur Â«Â đŸšš Utilisation du plomb Ă  la chasse et son interdiction en zone humide, la FNC apporte son Ă©clairage »

  1. De 30 m c’est passĂ© Ă  100 alors qu’il avait Ă©tĂ© demandĂ© 400 . Pas besoin de chercher des combines , le but final est d’interdire complĂštement les munitions au plomb : les substituts sont lĂ  et s’imposent sans se poser la question de la sĂ©curitĂ©.
    La gĂ©nĂ©ralisation de la grenaille d’acier va vraisemblablement engendrer des accidents et c’est le but : rĂ©duire Ă  nĂ©ant tous les efforts que nous faisons pour la sĂ©curitĂ©.
    Nous sommes en train de forger le couteau qui va nous poignarder .
    Remplacer le plomb est tout Ă  fait louable et mĂȘme une bonne chose pour l’avenir mais pas avant d’avoir mis au point un substitut qui possĂšde en tout point l’équivalence du plomb .

  2. Suite de mon commentaire : Je compte bien respecter la rĂ©glementation et m’abstenir de tout usage de plomb dans les zones concernĂ©es, dans les fusils et les carabines. Les fondements sont justifiĂ©s.
    Ce que je voulais dire, c’est que les contrĂŽles vont ĂȘtre difficiles, puisque la Loi est bancale dĂšs son entrĂ©e en vigueur. Je crains Ă  cet Ă©gard que les agents concernĂ©s s’abstiennent de verbaliser de peur d’ĂȘtre dĂ©savouĂ©s devant le tribunal.
    De mĂȘme que la possession d’une arme ne fait pas de vous un criminel, la possession et le port sur vous de munitions interdites ne fait pas de vous un auteur de dĂ©lit en puissance. Seul l’usage en flagrant dĂ©lit fera preuve.

    1. commentaire pas tout a fait juste j’ai Ă©tĂ© condamnĂ© voici deux ans les agents de l’OFB aprĂ©s perquisition de mon vĂ©hicule en mon absence( car conduit par un camarade) on trouvĂ© dans le vide poche deux cartouches de 28 grains que j’avais rĂ©cupĂ©rĂ©e au dĂ©cĂšs de mon pĂšre dans son stock de cartouche il y a 25 ans je ne me rappelai mĂȘme pas qu’elles Ă©tait la je prĂ©cise que je n’en avait pas sur moi et bien j’ai Ă©tĂ© condamnĂ© au tribunal a 200€ d’amande et trois mois de retrait de permis de chasse c’est bien pour cela qu’il va falloir ĂȘtre prudent qu’en a l’interprĂ©tation de la loi

  3. VoilĂ  bien la France: au lieu d’Ă©voluer et de changer de comportement on cherche Ă  limiter voire rendre impossible les contrĂŽles. A ce sujet le pourcentage de malchance d’ĂȘtre contrĂŽlĂ© est infinitĂ©simal, vue l’Ă©tat de l’OFB…Ă  la hauteur de la mort du service public…Je suis chasseur passionnĂ© je vais m’adapter car nous sommes en 2023 et je pense Ă  ces milieux de tonnes de plomb balancĂ©s dans la nature par toutes ces gĂ©nĂ©rations avant moi…sans jamais avoir cherchĂ© Ă  Ă©voluer…alors que l’on envoie des sondes sur Mars. La chasse française se meurt de ses erreurs. Willy est un type formidable, mais il est trop tard pour arriver Ă  dĂ©graisser le Mammouth.

    1. Guillaud Rollin le plomb existe a l état naturel on le crée pas.les norvégiens sont revenus au plomb car ils estiment qu il y a beaucoup plus d animaux perdus,qui agonisent parfois des jours que de quelques cas de saturnisme car pour l instant les autres matériaux sont moins letal et plus onéreux.

    2. Il n’est jamais trop tard pour bien faire : il ne faut surtout pas se dĂ©gonfler et baisser les bras ; il faut ĂȘtre combatif….!

  4. Avocat, chasseur au gibier d’eau, auteur de publications dans des revues cynĂ©gĂ©tiques je ne prĂ©tends pas dĂ©tenir la vĂ©ritĂ© mais je pense connaitre un peu la question.
    Mon commentaire a simplement pour but d’inciter Ă  la prudence tant que la justice ne s’est pas prononcĂ©e sur cette question de l’intention .
    Bien entendu si des poursuites sont engagĂ©es il y aura matiĂšre Ă  contester ce texte ambigu quant Ă  la dĂ©finition de l’intention, les constatations …

  5. La France, comme toujours, est la championne des lois inapplicables :
    – Je souhaite bien du plaisir aux agents de l’OFB pour aller voir dans les poches d’un chasseur, sachant que seul un officier de police judiciaire ou Ă©ventuellement un douanier est habilitĂ© Ă  le faire. De mĂȘme la fouille d’une auto ; seul les lois d’exception concernant le terrorisme on permis, durant un temps seulement, une dĂ©rogation Ă  cette rĂšgle.
    – Dans le droit français, le dĂ©lit d’intention n’existe pas ; sinon, on mettrait en prison pour intention de tuer la moitiĂ© de la population, du moins ceux qui le disent ; seul la preuve d’usage ou le flagrant dĂ©li tient la route devant les tribunaux.

  6. Si je puis me permettre MaĂźtre, c’est l’usage qui est prohibĂ© et non la possession et le transport.
    En l’occurence c’est l’agent verbalisateur qui devra dĂ©terminer l’intention de l’usage s’il n’y a pas utilisation et lĂ  je veux en voir la description et la condamnation du chasseur.

  7. C’est la position de la FNC personnellement en ma qualitĂ© d’avocat j’attends de voir ce que diront les tribunaux si des infractions sont relevĂ©s par l’OFB.
    A mon avis si dans une zone humide vous avez des cartouches plomb dans un sachet bien fermé ça devrait passer si elles sont simplement dans votre poche
    c’est plus dĂ©licat.
    En l’Ă©tat de ce texte sujet Ă  interprĂ©tation la prudence s’impose

    1. Bonjour Mr , je voudrais un renseignement
      Je vois que vous ĂȘtes avocat apparemment il a dĂ©jĂ  eu des contrĂŽles des gardes de l OFB et il procĂ©dĂ© a des fouilles ? On t’il le droit ?
      Cordialement

    2. Bonjour,
      Je m’adresse Ă  l’avocat. Dans le cas du « dĂ©lit d’intention », est ce vraiment conforme au droit français. N’il y a t-il pas lĂ  une inversion de la charge de la preuve ?
      Merci pour votre réponse.

    3. Certes, vous avez sĂ»rement raison… Mais quid d’une cartouchiĂšre ? La mettre dans un sac plastique avant la distance fatidique des 100 mĂštres et la ressortir aprĂšs franchissement ? C’est jouable dans le cas d’une faible quantitĂ© de cartouches mais si on se rend Ă  un poste Ă  pigeons en passant prĂšs d’une zone humide…
      Ce type de proposition me fait penser que vous n’ĂȘtes pas chasseur …

    4. On ne peux pas condamner avant une infraction !! l’intention n’est absolument pas valable dans le droit , on ne peux pas condamner par intention !! Sinon c’est la porte a tous les abus !!

    5. Quand ont chasse dans les bois la bĂ©casses on est bien sĂ»r des zones humides petit ruisseaux on doit chasser comment et moi je suis garde de chasse ACCA alors faut que l’on esplique.

  8. En principe les zones humides sont cartographiĂ© et c’est la dĂ©finition de la zone dite humide qui risque dans le futur d’évoluer sous l’influence de nos dĂ©tracteurs
    En principe seulement les surfaces dont la végétation est directement et majoritairement influencée par le milieu sont botaniquement considérée comme zones humides.
    Ce qui veut dire que les ruisseaux temporaires, les fangas , les trous d’eau ne figurent pas dans la liste

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