Dordogne : la justice donne raison aux chasseurs face à la Safer dans l’affaire du domaine de Brantôme

En 2023, la Fédération des chasseurs de Dordogne a fait l’acquisition d’une propriété de 190 hectares qui était relativement prisée. Après que la vente n’ait pu être définitivement conclue, la Safer avait fait jouer son droit de préemption l’affaire a été portée par les chasseurs en justice qui leur a donné raison.

Les chasseurs propriétaires de cet ancien village vacance pour plus d’un million d’euros.

L’affaire avait marqué les esprits en 2023 quand les chasseurs de Dordogne avaient déboursé plus d’un million d’euros pour acheter le Domaine du Brantôme, un ancien village vacance qui s’étendait sur 190 hectares.

Les chasseurs ont beaucoup de projets à mener mais manquaient de propriétés dans lesquelles ils pouvaient les mettre en œuvre. Cette acquisition leur permet désormais de les réaliser mais il a été nécessaire de batailler sérieusement pour pouvoir valider définitivement cette vente.

Alors que la vente aux enchères avait poussé les chasseurs à monter à plus de 1 million d’euros pour faire l’achat de ce territoire, la Safer a décidé d’user de son droit de préemption.

Une décision étrange et une façon d’agir qui a été vécu par les chasseurs comme une trahison.

Qu’à cela ne tienne, les chasseurs n’ont pas fait de vagues mais ont porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

La justice donne raison aux chasseurs.

Plusieurs mois se sont écoulés durant lesquels les spécialistes du droit se sont écharpés pour savoir si oui ou non la Safer pouvait devancer les chasseurs sur tout ou partie du territoire visé.

Finalement, les tribunaux ont tranché et ce sont les chasseurs de Dordogne qui ont eu gain de cause.

La Safer essayait de préempter les 190 hectares au profit de 3 agriculteurs dont l’un d’entre eux avait tenté d’enchérir pour faire l’acquisition de l’ancien village vacance.

Finalement la Safer a décidé de ne pas faire appel à la décision de justice car le temps qu’elle puisse faire son travail, le site pourrait se dégrader.

La directrice de la Safer, interrogée par Sud-Ouest, espère que les chasseurs vont s’engager à continuer à protéger la faune et la flore locale malgré l’absence de cahier des charges sur ce qui est désormais sa propriété.

Une considération à laquelle Michel Amblard, Président de la FDC, n’avait pas manqué de répondre :

« Protéger la nature, ce n’est pas un engagement qu’on va prendre. On le fait depuis toujours. »