Le gouvernement réfléchit à la création du délit d’alcoolémie à la chasse

Par Nico Amberian | 24 octobre 2022 à 10h29 9
Le gouvernement réfléchit à la création du délit d’alcoolémie à la chasse
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Voilà plusieurs semaines que le débat a été lancé. Depuis la publication des propositions du Sénat suite à la mission de sécurité à la chasse dans laquelle les Sénateurs estiment qu’il est pertinent de calquer l’interdiction de l’alcool à la chasse sur ce qui existe déjà pour les automobilistes, plusieurs responsables politiques ont entamé le sujet et c’est le gouvernement qui a décidé de se saisir de l’affaire.

C’est Bérangère Couillard, Secrétaire d’État en charge de l’écologie, qui a hérité du dossier. Cette dernière va participer à des missions de contrôles organisées par l’OFB ainsi qu’à une session de formation au permis de chasse dès cette semaine.

C’est très certainement pendant ce déplacement que l’on devrait en savoir un peu plus sur les intentions précises du gouvernement et sur les nouvelles lois qui devraient entrer en vigueur dans les prochains mois.

Parmi elles, l’introduction d’un délit d’alcoolémie à la chasse. C’est à dire que comme dans le code de la route, la limite maximale autorisée serait de 0.5g/l de sang (ou 0.25mg par litre d’air expiré). Pour le moment, les sanctions appliquées en cas de contrôle positif ne sont pas connues.

Autre lois qui devrait être mise en place par le gouvernement, l’obligation pour les chasseurs de grand gibier de respecter un angle maximum de 30 degrés pour éviter les ricochets et une meilleure signalisation des battues en cours.

En réalité, si ces lois font beaucoup parler dans les médias, elles ne sont pas contraignantes pour la chasse Française puisque tous ces principes sont déjà appliqués par les chasseurs.

La FNC ne se dit pas fermée aux demandes du gouvernement et des échanges constants permettent un travail régulier sur la sécurité à la chasse mais ce qui pose surtout problème aux chasseurs comme à la Fédération, c’est l’image que de telles lois renvoient pour des cas concrets qui ne représentent qu’une infime partie des accidents.

Article mis à jour le 24 octobre 2022 à 10h29

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