Actualité de la Chasse Chasse en France Nouvelle loi chasse : les Sénateurs durcissent le délit d’entrave à la...

Hier les Sénateurs ont examiné en première lecture le projet de loi relatif à la fusion de l’AFB et l’ONCFS. La veille, les Sénateurs avaient demandé à changer le nom de ce nouvel organisme, en introduisant le mot « chasse » dans celui-ci, formant ainsi l’Office Français de la Biodiversité et de la Chasse.



Hier 2 amendements importants ont été votés. Le 1er, sur proposition de Jean-Noël Cardoux, est le durcissement du délit d’entrave à la chasse. Ainsi est inscrit à présent dans le projet de loi que le fait de s’opposer à un acte de chasse est passible de 30 000€ d’amende et 1 an de prison, jusqu’alors la sanction maximale n’était qu’une contravention, pas de quoi dissuader les anti-chasses.

Le second amendement vise à renforcer la sécurité à la chasse, selon les mots d’Emmanuelle Wargon. En clair il permettra de retirer le permis de chasse « plus facilement » en cas de constatation d’incidents graves ayant pu mettre en danger la vie d’autrui.

Nous vous rappelons qu’à ce stade il ne s’agit que d’un PROJET DE LOI, nous vous tiendrons informés sur Chasse Passion de toutes les évolutions et changements de textes qui seront apportés sans aucun doute dans les semaines à venir.

Depuis presque 20 ans au service de la chasse et des chasseurs sur Internet. Traiter l’actualité cynégétique au quotidien, informer les chasseurs des nouveautés, vous offrir les meilleurs contenus chasse (vidéos de chasse, photos).

6 Commentaires

    • Cher Toban. Toutes les sociétés de chasse ne sont pas à mettre dans le même panier. Il faut tout simplement un président ferme et un règlement intérieur stricte concernant l’alcool pendant les heures de chasse. Bonne journée.

    • Je suis le plus possible les articles concernant les accidents mortels de chasse et, jusqu’à maintenant, je n’ai jamais vu que la présence de l’alcool y ait joué un quelconque rôle.
      Par contre j’entends fréquemment des commentaires concernant l’alcoolémie supposée des chasseurs, y compris par des nemrods, que je ne retrouve pas sur le terrain, merci donc de ne pas parler à tort et à travers.

  1. Bonjour.Je n’ai pas l’habitude de parler à tord et à travers.Je suis chasseur depuis plus de cinquante ans.Je fais des repas de chasse et je peux dire que les apérots durent beaucoup trop longtemps.Et si il y avait des contrôles à la sortie.(Dur dur pour les permis. Salutations respectueuses.

    • Bonjour,
      Pour ma part les repas et apéros se font après la chasse, par ailleurs comme dit plus haut je ne connais pas d’accident de chasse mortel ou l’alcool a joué un rôle, j’en reste donc à mes propos premier, vous concernant, si certains de votre société se baladent alcoolisés en action de chasse gardez à l’esprit qu’en cas d’accident la responsabilité de tous les participants aux repas/apéro pourrait être engagée pour négligence, je doute que votre président apprécierait : alors qu’il prenne ses responsabilités.
      J’ai bien noté que vous parlez de votre expérience (enfin celle d’autres sociétaires, vous n’y êtes pour rien) et pas de ouï-dire
      Amicalement

Laisser un commentaire

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom ici