Sécurisation de la chasse, le projet de loi a été lancé

Ce qui devait arriver arriva et les propositions du Sénat sur la sécurisation de la chasse en France qui ont donné lieu à diverses annonces du gouvernement par l’intermédiaire de Bérangère Couillard sur le sujet se transforment désormais en projet de loi.

Ce projet de loi a été déposé au Sénat par Patrick Chaize, qui était déjà rapporteur de la mission lancée par les Sénateurs pour auditer la chasse Française suite à la pétition déposée par un groupuscule anti-chasse.

La loi comporte plusieurs volets demandés par les antichasse et écologistes mais certains points ont été légèrement édulcorés.

Le délit d’alcoolémie.

C’est une nouvelle règle qui s’appliquera aux chasseurs comme elle s’applique déjà auprès des automobilistes. Une règle qui ne posera de problèmes à personne dans le milieu cynégétique et qui a souvent été applaudie même par les nemrods.

Une remise à niveau décennale.

La législation, les pratiques, le matériel et bien d’autres choses évoluent dans notre société moderne et il en va de même pour la chasse. Il sera donc obligatoire pour les chasseurs de passer tous les 10 ans une remise à niveau qui leur permettra de continuer à pratiquer leur passion dans les meilleures conditions possibles. Un certificat médical sera également demandé lors de cette formation.

Il était question dans un premier temps de demander aux chasseurs de fournir un certificat médical tous les ans mais compte tenu des problèmes liés aux déserts médicaux, cela n’a pas été retenu par le gouvernement. Se pose également la question de l’objectivité des médecins envers leurs patients car il a déjà été vu sur les réseaux sociaux que des médecins aux idées anti-chasse s’organisaient pour ne pas délivrer de certificat médical pour les pratiques cynégétiques.

Le retrait systématique du permis de chasser en cas d’homicide involontaire.

Ce type d’accident sera donc automatiquement sanctionné d’un retrait de permis avec interdiction d’en refaire la demande dans les 10 qui suivront la peine annoncée par le tribunal. Cette clause de la loi fait suite au jugement qui a été rendu après l’accident de chasse qui a engendré le décès de Morgan Keane.

Des règles de sécurité valables sur tout le territoire.

Si jusqu’ici les règles de sécurité étaient rappelées et appliquées de manière différentes et adaptées aux différents territoires qui étaient chassés, le gouvernement souhaite uniformiser la question et rendre ces règles homogènes et applicables sur l’intégralité de la France.

Le manquement à ces règles de sécurités seront sanctionnées par les gardes comme c’était déjà le cas mais les policiers municipaux auront aussi le droit de procéder aux contrôles comme le fait la police de la chasse.

Oublié le délit d’entrave à la chasse.

Pour tenter de forcer la main aux chasseurs en ce qui concerne une éventuelle obligation de déclarer les battues sur une application et pour faire passer la pilule de la réforme de la chasse Française, il était prévu sur demande de la mission du Sénat de créer un délit d’entrave à la chasse.

Cela devait permettre aux chasseurs et propriétaires de biens de faire constater l’entrée sur un terrain privé pour empêcher le bon déroulement d’une chasse et/ou en menacer la sécurité.

Cette proposition a été transformée en délit de sabotage qu’il sera donc possible d’identifier comme « une infraction spécifique en cas de sabotage, dégradation ou destruction d’un équipement contribuant à la sécurité de la chasse ».

Il semble donc que le gouvernement revoit ses ambitions de punir les extrémistes animalistes et anti-chasse à la baisse…

Le projet de loi passera du Sénat vers l’Assemblée dans les semaines à venir et nul doute que nos opposants s’empresseront de tenter d’y inclure de nouvelles clauses liberticides comme l’interdiction de la chasse le dimanche par exemple.