Un maire perd en justice après avoir essayé d’interdire la chasse sur une partie de sa commune

C’est une affaire qui remonte déjà à quelques années mais la justice a enfin pu trancher et a décidé d’annuler l’arrêté municipal d’un maire qui voulait interdire la chasse sur un pan de sa commune. Les terres concernées étaient pourtant inclues dans le territoire de l’ACCA locale mais malgré une première annulation de l’arrêté par le préfet lui même, le maire s’est entêté, ce qui a poussé le dossier jusqu’au tribunal administratif.

Le maire de Lherm voulait interdire la chasse sur une partie de sa commune de façon arbitraire.

C’est une histoire qui dure maintenant depuis quelques années car c’est en 2022 que le maire de Lherm, commune située en Haute-Garonne, a pris un arrêté pour interdire la chasse sur une partie de sa commune.

Après qu’un accident impliquant un vététiste et des chasseurs locaux ait créé la polémique, le maire a tout simplement décidé de balayer la chasse d’un revers de la main. L’édile a donc pris un arrêté interdisant la chasse sur des territoires qu’il a choisi, ce qui n’a pas manqué d’alimenter la controverse.

Son objectif était notamment de sanctuariser un bois jugé trop fréquenté par les cyclistes et les promeneurs, il fallait donc en interdire l’accès aux chasseurs.

L’arrêté a été jugé irrecevable et a donc été annulé rapidement par la préfecture.

La justice a finalement donné raison aux chasseurs.

Le maire de Lherm ne s’est pourtant pas arrêté là. Il a demandé à l’ACCA d’abandonner les terres sur lesquelles elle avait le droit de chasse, chose que l’ACCA a évidemment refusé.

N’ayant pas pu obtenir ce qu’il voulait par la voie légale, le maire a repris un arrêté municipal un peu différent, ce qui a poussé l’ACCA à porter l’affaire en justice.

Ce mardi 29 avril, le Tribunal administratif de Toulouse a donné raison aux chasseurs, considérant que la fréquentation d’un milieu naturel n’avait pas vocation à évincer les chasseurs des lieux :

« la fréquentation simultanée du Bois des Escoumes par des chasseurs, des promeneurs et des sportifs ne saurait justifier que la chasse y soit interdite en tout temps, dès lors qu’il n’est pas établi que les diverses utilisations du site ne pourraient être organisées selon un calendrier permettant de les concilier. »

De plus, le Tribunal a également souligné les avancées fournies par l’ACCA en matière de sécurité :

« la Commune de Lherm ne démontre pas l’actualité des troubles à l’ordre public et que l’ACCA a pris des mesures pour éviter que des incidents ne se reproduisent ».

Les chasseurs sont donc dans leur bon droit mais rien n’indique que le dossier soit clos puisque le maire peut encore porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Toulouse.