C’est une affaire qui remonte déjà à quelques années mais la justice a enfin pu trancher et a décidé d’annuler l’arrêté municipal d’un maire qui voulait interdire la chasse sur un pan de sa commune. Les terres concernées étaient pourtant inclues dans le territoire de l’ACCA locale mais malgré une première annulation de l’arrêté par le préfet lui même, le maire s’est entêté, ce qui a poussé le dossier jusqu’au tribunal administratif.
Le maire de Lherm voulait interdire la chasse sur une partie de sa commune de façon arbitraire.
C’est une histoire qui dure maintenant depuis quelques années car c’est en 2022 que le maire de Lherm, commune située en Haute-Garonne, a pris un arrêté pour interdire la chasse sur une partie de sa commune.
Après qu’un accident impliquant un vététiste et des chasseurs locaux ait créé la polémique, le maire a tout simplement décidé de balayer la chasse d’un revers de la main. L’édile a donc pris un arrêté interdisant la chasse sur des territoires qu’il a choisi, ce qui n’a pas manqué d’alimenter la controverse.
Son objectif était notamment de sanctuariser un bois jugé trop fréquenté par les cyclistes et les promeneurs, il fallait donc en interdire l’accès aux chasseurs.
L’arrêté a été jugé irrecevable et a donc été annulé rapidement par la préfecture.
La justice a finalement donné raison aux chasseurs.
Le maire de Lherm ne s’est pourtant pas arrêté là. Il a demandé à l’ACCA d’abandonner les terres sur lesquelles elle avait le droit de chasse, chose que l’ACCA a évidemment refusé.
N’ayant pas pu obtenir ce qu’il voulait par la voie légale, le maire a repris un arrêté municipal un peu différent, ce qui a poussé l’ACCA à porter l’affaire en justice.
Ce mardi 29 avril, le Tribunal administratif de Toulouse a donné raison aux chasseurs, considérant que la fréquentation d’un milieu naturel n’avait pas vocation à évincer les chasseurs des lieux :
« la fréquentation simultanée du Bois des Escoumes par des chasseurs, des promeneurs et des sportifs ne saurait justifier que la chasse y soit interdite en tout temps, dès lors qu’il n’est pas établi que les diverses utilisations du site ne pourraient être organisées selon un calendrier permettant de les concilier. »
De plus, le Tribunal a également souligné les avancées fournies par l’ACCA en matière de sécurité :
« la Commune de Lherm ne démontre pas l’actualité des troubles à l’ordre public et que l’ACCA a pris des mesures pour éviter que des incidents ne se reproduisent ».
Les chasseurs sont donc dans leur bon droit mais rien n’indique que le dossier soit clos puisque le maire peut encore porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Toulouse.
![[Vidéo] Visite d’un élevage de sangliers au cœur de la Dordogne](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/05/elevage-de-sanglier.webp)
7 réflexions sur « Un maire perd en justice après avoir essayé d’interdire la chasse sur une partie de sa commune »
Normal
C’est une honte un maire ANTI TOUT
DEHORS et il n’est pas apte à faire des textes de loi même sur sa commune
Le bulletin de vote messieurs est la seule chose qui peut contrer ces gens, aux prochaines élections boycotter ces gauchistes qui veulent notre disparition
Le maire de Lherm n’a pas le droit de pondre un tel décret car c’est un acte de dictature.
Imaginez que ce bonhomme ponde des tas d’interdictions parce qu’il voit la Nature comme un facho, à sa façon :
Interdit de :
– ramasser les escargots, nourriture des blaireaux
-cueillir les fruits sauvages, nourriture des oiseaux
– pêcher sur les berges communales, dérangement des poissons
– utiliser des carabines, instruments de mort
– manger dans la rue, dépôts de déchets alimentaires
– cracher par terre, pollution des sols
– fumer hors de chez soi, pollution de l’air
-sortir le soir après 10 h, effarouchement des chouettes
A coups de décrets à la Staline ces malades mentaux se substituent à la Loi pour s’inscrire en juge, des juges rouges qui pourraient vous faire exécuter avec un peu plus de pouvoir.
Citoyens de Lherm et de France, le bulletin de vote. Ne vous trompez pas ou ne vous trompez plus !
La pièce n est pas à côté du trou pour une fois.
Les élections c’est pour bientôt …faudra faire la « GRANDE PURGE » !
On appelle ça « abus de pouvoir ». C’est caractéristique des maires écolos qui créent la zizanie dans leur commune en se comportant comme des dictateurs. Il suffit de voir ce qu’il se passe dans les mairies aux mains de ces zèbres. Deux exemples:
– le maire écolo de Lyon qui jette le pognon des citoyens par les fenêtre en formant des agents pour parler aux plantes et aux animaux : « Bonjour gentille grenouille, bonjour petit coquelicot ». Oui, vous ne rêvez pas !
– Le maire de Mandelieu, lui, a fait interdire la pêche sur toute sa commune. Son motif : « les animaux sauvages victimes des hameçons et fils de pêche, de la pollution du milieu naturel par des kilos de plomb et la pollution des espaces par les déchets et mégots laissés sur place ou jetés dans l’eau. » C’est vrai que les promeneurs eux, sont très vertueux et ne laissent pas des « kilos » de M**** dans la nature.
Il faut se révolter contre ces tracassés du cerveau. Qui peut bien voter pour ces furieux ?
L’histoire montre bien que dictature rythme avec socialiste et communiste