Cette saison apporte sont lots de nouveautés pour les chasseurs qui doivent s’habituer à une nouvelle réglementation, surtout en ce qui concerne la chasse des migrateurs. Ces concessions ont été réalisées dans le cadre d’un travail effectué avec le gouvernement pour que des modes de chasse soient étudiés et puissent perdurer, ce à quoi s’oppose One Voice qui attaque plusieurs décisions Françaises devant le Conseil d’État.
Canards, palombes et alouettes : One Voice veut tout suspendre.
C’est une saison un peu particulière pour les chasseurs de migrateurs à plusieurs égards.
Les attaques contre ces modes de chasse n’ont jamais été aussi violentes et le gouvernement lui même s’en est mêlé, à tel point que les sauvaginiers sont désormais contraints de déclarer leurs prélèvements en temps réel pour le canard, les paloumayres sont sous étroite surveillance et les pantayres sont ultra-limités dans la pratique de leur passion.
Pourtant, les chasseurs font contre mauvaise fortune bon cœur car, si certains voulaient rester fermes et se mobiliser pour qu’on ne touche pas à la chasse, la majorité ont accepté l’évolution de la réglementation.
Ce n’est pas le cas de l’association animaliste et anti-chasse One Voice qui refuse de se satisfaire que la chasse soit encore plus durement encadrée pour des motifs franchement plus proches du manque de connaissances que d’une réelle nécessité.
L’association a donc annoncé qu’elle avait déposé un recours pour faire suspendre la chasse de la palombe aux filets ainsi que celle des alouettes.
One Voice a également déposé un autre recours pour faire suspendre la chasse des espèces suivantes : cailles des blés, canards pilets, canards siffleurs, canards souchets, fuligules milouins, fuligules morillons, grives mauvis, sarcelles d’été et sarcelles d’hiver
L’audience devrait avoir lieu d’ici une quinzaine de jours.
Le Conseil d’État va-t-il risquer de se ranger du côté des animalistes?
Les chasseurs ont accepté de faire beaucoup de concessions pour que leur pratique soit plus intelligible auprès des non-initiés et qu’un suivi des prélèvements soit plus facile à consulter.
De son côté, One Voice continue d’agir selon son idéologie où la volonté d’interdire la chasse sous toutes ses formes sans concessions.
Les attaques en référé de l’association devant le Conseil d’État lui laisse une chance de faire suspendre la chasse sur plusieurs mois avant que la justice ne statue sur le fond de l’affaire.
Si jamais cela devait arriver, il est évident qu’un nouveau mouvement des chasseurs se mettrait en place mais les exigences de ses derniers pourraient bien déboucher sur un vrai retour en arrière de la législation actuelle. Faire des concessions, c’est aussi un pas fait vers les autres pour pouvoir chasser en toute quiétude et dans le cas contraire, les chasseurs pourraient de nouveau faire démonstration de leur ras-le-bol…
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18 réflexions sur « Gibier d’eau, alouettes et palombes : One Voice attaque tout devant le Conseil d’État »
Unissons contre les ANTI TOUT
SOYONS VIGILANTS ET MOBILISONS NOUS CONTRE EUX
Le siège social de one voice en France est : MAISON DES ASSOCIATIONS 1 A PLACE DES ORPHELINS 67000 STRASBOURG.
C’est également une Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
Les associations concernées : le critère du siège social
Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local. C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais sont régies par les articles 21 à 79 du code civil local.
Qu’est ce qu’une association de droit local ?
Comparées aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations de droit local d’Alsace-Moselle présentent les spécificités suivantes.
– Une organisation sociale définie par la doctrine
À la différence du droit commun qui, dans l’article 1 de la loi de 1901, donne une définition légale de l’association, le droit local ne contient aucune définition juridique précise de l’association.
Les interprètes du droit local s’accordent pour proposer la définition suivante : « l’association est un groupement volontaire et organisé de personnes indéterminées, institué de façon durable, en vue de poursuivre un but précis intéressé ou désintéressé, par une action commune définie par le vote menée sous un nom collectif et conduite par une direction… »
La personnalité juridique ne fait pas partie de la définition de l’association, contrairement au droit français où elle est un élément constitutif du principe de la liberté d’association.
Le droit local règle de façon générale l’institution associative, qu’elle soit dotée ou non de la personnalité juridique.
– La poursuite d’un but non limité
C’est un des points qui oppose l’association 1901 de celle régie par le droit local.
Les associations situées en Alsace Moselle sont fortement influencées par l’origine du code civil allemand, celui-ci considérant que la société est une catégorie particulière d’associations (art. 21 et s du C.C.A II.). Ainsi, à condition que le but poursuivi ne soit pas contraire aux lois pénales et aux bonnes mœurs, aucune disposition n’interdit que l’association d’Alsace-Moselle poursuive un but intéressé ou lucratif.
Et en opposition à la loi de 1901, le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est d’ailleurs expressément envisagé par le code local.
– L’objet de l’association peut être économique, politique ou culturel
Les associations politiques, ordres et congrégations religieuses font l’objet de procédures de contrôles particuliers.
Toutefois nombreuses sont les associations qui élisent leur siège social dans ces trois départements français notamment pour les 3 principales caractéristiques qui définissent l’association de droit local.
L’association non inscrite ne dispose pas de la personnalité juridique
En droit local, l’acte de fondation d’une association non inscrite doit être le fait de deux personnes.
L’association non inscrite ne dispose pas de la personnalité juridique mais d’une certaine capacité juridique propre au droit local d’ Alsace-Moselle.
L’association non inscrite :
• bénéficie d’un patrimoine affecté par l’intermédiaire de ses membres (art. 717 et s.),
• peut agir en justice comme défenderesse et comme demanderesse devant la juridiction administrative.
Un seul article du code civil local est consacré spécifiquement aux associations non inscrites.
L’article 54 renvoie à leur sujet aux dispositions relatives à la société et qui retient la responsabilité personnelle des auteurs des actes juridiques accomplis au nom de telles associations.
L’association non inscrite n’est cependant pas un simple groupement de fait : son organisation, en effet est prévue par le code civil local.
Elle peut avoir des statuts, des organes représentatifs qui agissent comme mandataires de l’association, et certains moyens, à savoir un patrimoine appartenant « en main commune » à l’ensemble des membres.
Les formes de contrôle et les possibilités de dissolution prévues par le code civil local s’appliquent aussi aux associations non inscrites.
L’association inscrite : une capacité juridique étendue
La volonté de sept personnes au minimum est nécessaire pour créer une association inscrite.
Toutes les associations inscrites jouissent d’une pleine capacité juridique, plus étendue que celle appartenant aux associations reconnues d’utilité publique sous le régime de la loi 1901.
Les associations peuvent acquérir à titre onéreux, sans aucune limitation et sans aucune approbation préalable. Elles peuvent également :
• recevoir à titre gratuit des dons et legs,
• posséder et administrer des immeubles et même des biens immobiliers de rapport sans aucune restriction,
• agir en justice tant en demande qu’en défense.
Pour qu’une association puisse postuler pour son inscription, le nombre des membres fondateurs doit être au minimum de sept. Si ce nombre devait descendre en dessous de trois personnes, l’association inscrite pourrait être dissoute. (Art. 73, C. C. L.).
Par ailleurs vous avez à disposition sur le site de One Voice les éléments comptables (bilans et comptes de résultat), ce document est extrêmement intéressant.
one voice est née à l’étranger, bénéficie de l’appui financier de milliardaire dont les objectifs sont encore plus d’enrichissement personnel.
La fiscalité associative dans l’Est de la France surtout hors du cadre de la loi 1901 est particulièrement favorable.
Très intéressant,il faudrait peut être un jour que notre fédé se dote d un service de presse,d un service juridique compétent pour dénoncer ,démonter certains arguments totalement faux,car pour l instant je ne vois rien dans les journaux ni sur les réseaux.
J’ajoute à mon précédent commentaire que ce sont les Présidents de Fédérations et le Président National qui doivent appeler a poser la carabine pour entamer le bras de fer. Il n’y a pas que le gros gibier. C’est bien par la chasse du petit gibier que nous ferons revenir des jeunes dans nos rangs. Alors Messieurs les Présidents, c’est le moment de les montrer à tout le monde.
De moins en moins de chasseur donc de moins en moins d argent grâce à toute ces associations d anti tout pour indemnisé les dégâts ben il et temps que toute c est association paye les dégâts mais je doute quand sa touche au porte monnaie y a plus personne
Arrêtez de leurs filer des subventions qui ne leurs sert qu à nous faire des procès mais rien pour les animaux.
je serai curieux de savoir quand bien il y a d’associations escrologiste en france .
Aucune reAction aux messages diffuses par LPO,one voice sur les réseaux , souvent mensongers qui savent très bien appuyer sur la. Corde sensible par notre fédé pour démonter point par point leurs arguments.ce n est pas chassadapt qui va changer quoi que ce soit , monsieur schraen svp réagissez, ça devient consternant.
Assez de pas vers l’autre. L’État n’intervient pas et feint de respecter le droit. Demain ce sera toute la chasse, le bras est déjà avalé. Alors chasseurs de grands gibiers il faut se réveiller, posons la carabine, il n’y a que le rapport de force qui marchera, lorsque la catastrophe arrivera, tous ces pleutres, ces écolos-bobos, ces enverdeurs, ces associations de gauchos, cette Marine, cette Sandrine seront invités à se la fermer. Réveiller vous, il faut défendre la chasse du petit gibier et la chasse des migrateurs, sans les chasseurs de petits gibiers, la chasse va disparaitre. Un chasseur de sanglier.
Bonjour, pour commencer la faute à la ministre pannier-runacher, c’est elle qui a commencée!ces amis ont suivis, il ne faut pas l’oubliez !ensuite il va falloir que ça se calme,sinon les » gilets oranges » sont capables aussi de bloquer le pays!!y en a ras le bol !!!.
Ça fait 45 ans que s’est le même refrain jamais ils ne seront rassasiés . Fautes de s’être battue contre ces directives aujourd’hui nous faisons des concessions . C’est simplement le moyen de digérer la pilule et de valider la légitimité d’une législation européenne .
Les associations anti chasse et abolitionnistes en n’ont rien a foutre de la sélectivité des chasses traditionnelles . L’objectif pour des gens Néfastes comme eux c’est L’ABOLITION de la chasse et des traditions culturelles régionales par la tactique du grignotage , c’est tres clair !
Siege social one voice a « STRASBOURG » , donc l’origine c’est des gens a moitié Français et Allemands qui veulent faire interdire des traditions régionales Françaises dans le sud de la France ! vite retour aux urnes…
Quand est ce que one voice va arrêter d’encombrer les tribunaux avec ses requêtes anti chasse ?
Quelques condamnations pour encombrer les tribunaux devraient les calmer .
Il ne faut plus rien céder , ces gens n’ont qu’un but : interdire la chasse
Connaissent ils vraiment la chasse dans leurs bureaux à Paris
Punitions, surveillance, interdictions …. Ce n’est pas que la chasse qui en est victime, mais tout le monde rural en général. Ras la casquette.
Pour sauver la ruralité, se débarrasser des voyous habillés de vert et des juges rouges complaisants acquis à leur cause, c’est par le Bulletin de Vote.
Le grand ménage ce sera en 2027 à la fin du règne du roi Micron. A droite toute !
eric zemmour et reconquète sont les seuls qui ont pris position pour les chasseurs
Cette ong fait tout pour interdire TOUTES les chasses,en espérant que la justice ne leur donne pas raison,c est pas gagné.j espère qu aux prochaines élections ces gauchistes vont être éliminés,conseil d état,conseil constitutionnel,arcom tous dirigés par des socialistes qui n ont fait que 2 pour cent aux présidentielles et on parle d en mettre un pour remplacer Bayrou on se fout complètement des électeurs.