Une société de chasse attaque en justice la Fédération de Haute-Marne et gagne au sujet des dégâts de gibier

La question de l’indemnisation des dégâts de gibier divise énormément selon la manière dont l’argent est collecté auprès des chasseurs afin que les Fédérations de chasse puissent régler le montant total de l’enveloppe dédiée à ce budget. L’augmentation de ces dégâts pousse forcément les Fédérations à dégager plus de budget qu’auparavant mais il arrive que les adhérents ne soient pas tous d’accord sur le processus comme ce fut le cas dernièrement en Haute-Marne où une société de chasse a décidé d’attaquer sa Fédération en justice.

Un désaccord sur les sommes réclamées par la FDC.

Dans plusieurs départements de France, la question des dégâts causés par le gibier, et notamment par les sangliers, est source de nombreuses discordes entre les chasseurs et les Fédérations de chasse.

Dans certains cas, on assiste à la naissance d’oppositions franches comme ce fut le cas dans le Gers ou une fronde s’est organisée devant la création d’un « malus sanglier » appliqué par la Fédération et d’un appel de fonds auprès des sociétés de chasse pour financer les dégâts mais n’avaient pas les moyens de payer. Une lutte de plusieurs mois s’est alors engagée et les chasseurs ont eu gain de cause.

L’affaire s’est même soldée par le départ de Serge Castéran, Président de la Fédération des chasseurs du Gers.

En Haute-Marne, les choses ont été différentes car le représentant d’une société de chasse a décidé de faire régler la situation par les tribunaux.

Jugeant que les sommes demandées par sa FDC en raison des dégâts de gibier étaient trop importantes, le responsable de la société de chasse de Vaudrémont a porté l’affaire devant le tribunal administratif.

Une bataille judiciaire en faveur de la société de chasse qui remet tout en cause.

Si on pense toujours que le Petit Poucet a bien du mal de s’en sortir dans des affaires judiciaires devant une organisation aussi organisées qu’une Fédération de chasse, la justice a dernièrement fait mentir cette croyance.

Le tribunal administratif a finalement statué en faveur de la société de chasse, jugeant que les délibérations qui fixaient les montants des dégâts de gibier étaient illégales de 2017 à 2022.

La question qui fâche est un changement de zonage qui induit une répartition des dégâts à assumer pour les chasseurs que la société de Vaudrémont ne trouve pas logique comme l’explique Daniel Trema auprès du Journal de la Haute-Marne (JHM) : « Je ne veux pas attaquer qui que ce soit, mais la répartition des dégâts doit être faite plus judicieusement ».

La Fédération des chasseurs de Haute-Marne a tenté de porter l’affaire devant le Conseil d’État mais ce dernier a rejeté son pourvoi ce qui implique donc que les appels de fonds réalisés depuis 2017 par la FDC peuvent être considérés comme nuls.

Une réunion exceptionnelle va certainement être organisée avec les adhérents afin de voter une nouvelle manière de percevoir les fonds nécessaires au paiement des indemnisations de dégâts.