L214 condamnée pour avoir pénétré et filmé illégalement dans une propriété privée

Les faits remontent au mois de septembre 2020 durant lequel l’association animaliste L214 pénètre illégalement dans un élevage de lapins dans le Morbihan afin d’y tourner un « reportage » sur les conditions de vie des lapins dans le bâtiment visé.

L’affaire a été portée devant le tribunal par le propriétaire de l’élevage de lapins puisque l’association n’avait aucune autorisation d’entrer dans le bâtiment pour tourner une vidéo dans le but de nuire à l’exploitation.

L214 invoquait pour sa défense la liberté de la presse mais la Cour d’appel a jugé que le tournage de telles vidéos ne peut se faire au détriment du droit de la propriété privée. La vidéo concernée atteste donc de la violation de domicile, ce qui est répréhensible selon le code pénal.

Si en première instance, le tribunal avait plutôt donné raison à L214, ce n’est pas le cas de la Cour d’appel de Rennes qui a condamné l’association animaliste à une amende ainsi qu’à retirer de tous ses supports la vidéo concernée.