🚨 Les chasseurs demandent un contrôle étroit de l’ASPAS et de One Voice par la Cour des Comptes

Le 28 septembre dernier, la Fédération Nationale des chasseurs à déposé deux recours auprès de la Cour des Comptes visant à demander un contrôle plus étroit des activités de deux associations animalistes que sont One Voice et l’ASPAS.

Un premier recours pour un contrôle poussé des activités de One Voice et de l’ASPAS.

Le premier des deux recours a été déposé ce 28 septembre en début de matinée par la FNC sur la plateforme de participation citoyenne de la Cour des Comptes. Ce recours a pour objectif de demander la vérification des activités menées par ces associations qui sont toutes les deux domiciliées à Strasbourg, et bénéficient donc d’un régime avantageux.

Quatre points principaux ressortent de cette demande :

• Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés à l’association (particuliers et entreprises),

• Vérifier que les dons sont bien réinvestis dans des projets associatifs,

• Auditer l’efficacité des actions de l’ASPAS et de One Voice,

• Avoir une piste d’audit sur les dons effectués par les entreprises qui versent un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à l’ASPAS et One Voice.

La proposition de contrôle rappelle que le droit local en Alsace-Moselle permet aux associations d’avoir des activités économiques et commerciales. Elles peuvent donc réaliser des bénéfices.

Si elles ne sont pas soumises à la loi de 1901, ces associations ne sont pas pour autant légitimes si elles ne sont que des couvertures pour engranger des bénéfices en ayant trouvé le moyen d’échapper à l’impôt.

A la recherche d’un abus de droit fiscal de la part de One Voice et de l’ASPAS.

Dans sa deuxième demande déposée sur la plateforme de participation citoyenne de la Cour des Comptes le 28 septembre quelques heures après la première, la FNC reprend différents éléments de la première mais formule une demande bien plus précise qu’un simple contrôle du fonctionnement des deux associations visées.

Ces deux associations font en effet beaucoup de tapage lorsqu’il s’agit de récolter des fonds ou de mener à bien des opérations visant à se faire connaître mais finalement, leurs objectifs, au delà d’être assez flous, ne semblent pas être la priorité.

Si pour fonctionner, la loi autorise les associations localisées en Alsace-Moselle à réaliser des opérations commerciales et à faire des bénéfices, la recherche d’enrichissement sous le régime associatif local permettrait donc, sous couvert d’opportunisme manifeste, d’éviter les impôts sur les bénéfices et pourrait donc constituer un potentiel abus de droit fiscal.

C’est clairement sur ce point que la Fédération Nationale des Chasseurs demande à la Cour des Comptes d’éclaircir les choses :

• Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d’un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d’un but exclusivement fiscal et, d’autre part, l’obtention d’un avantage fiscal par une application littérale des textes à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.

• La recherche d’un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d’une réduction d’une dette d’impôt ou de la perception indue d’un crédit d’impôt ou encore de l’augmentation abusive d’une situation déficitaire.

• Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment  guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.

Ces deux recours ayant été déposés sur la plateforme de participation citoyenne de la Cour des Comptes, ils est nécessaire que tous ceux qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur les agissements de One Voice et de l’ASPAS soutiennent les propositions.

Il est donc évident que tous les chasseurs, les pêcheurs et les ruraux qui veulent des réponses doivent participer et soutenir la démarche, ce qui se fait très rapidement et seulement en quelques clics.

Pour soutenir le premier recours de la FNC cliquez sur le lien suivant :

Proposition de contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice.

Pour soutenir le second recours de la FNC cliquez sur le lien suivant :

Proposition de contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l’ASPAS et de ONE VOICE