L’Europe recadre la France sur l’interdiction des appellations de type « steak végétal »

Il y a environ un an, le gouvernement Français avait décidé de s’attaquer aux appellations jugées trompeuses des « steaks végétaux », « Saucisses véganes » et autres « jambon végétal ». Alors que la mesure a été appliquée en début d’année 2024, l’Europe vient de rappeler la France à l’ordre, expliquant qu’une telle interdiction n’était pas acceptable.

La Cour de justice Européenne estime que la France ne peut pas interdire ces appellations.

C’est donc l’Europe qui décide de ce qui se passe ou non dans les magasins Français.

Un décret paru en février 2024 sonnait la fin des appellations de viande de substitution qui utilisait le vocabulaire de la boucherie.

Ainsi, les fabricants de produits végétaux ne pouvaient plus utiliser les mots comme « steaks », « saucisses » ou « lardons » si ces derniers ne contenaient pas de viande.

Ces produits à base de végétaux et/ou de fruits parasitaient le marché de la viande et la filière s’était insurgé contre ces nouveaux produits qui utilisaient leurs codes pour vendre des aliments dits « alternatifs ».

En vue de faire un pas vers les agriculteurs et les éleveurs, le gouvernement a donc décidé d’obliger les fabricants de substituts à trouver d’autres noms pour commercialiser leur production.

Cela n’a bien évidemment pas été du goût de ces derniers qui ont décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice qui a rendu son verdict le 04 octobre dernier : la France n’a pas le droit d’interdire aux fabricants de substituts d’utiliser le vocabulaire cité.

La justice européenne considère qu’il n’est pas légal d’interdire des termes « usuels » pour désigner un produit lors de sa commercialisation.

Le Conseil d’État devra trancher.

Depuis l’annonce des décrets concernant cette appellation qui pourrait induire les consommateurs en erreur, les producteurs de substituts et les associations pro véganes avaient saisi le Conseil d’État. L’institution avait alors suspendu les décrets dans le but d’éclaircir la situation mais aussi dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne.

La décision a été rendue et c’est donc au Conseil d’État de rendre sa décision finale.

Selon le juge des référés qui avait rendu son avis en avril dernier, l’application de ces décrets pourrait mettre en péril l’activité des fabricants de produits végans et végétariens qui seraient dans l’obligation de modifier leurs emballages en urgence.

Vu la décision rendue par la justice Européenne, on imagine quand même difficilement que le Conseil d’État ne suive pas la même voie, ce qui ne va assurément pas plaire aux acteurs de la filière viande Française.