Pas de retrait de permis pour l’ancien deuxième vice président de l’ONCFS jugé pour braconnage

Par Nico Amberian | 28 septembre 2021 à 14h20 2
Pas de retrait de permis pour l’ancien deuxième vice président de l’ONCFS jugé pour braconnage
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Pour avoir confondu une aigrette garzette avec un cormoran, en avril 2019, sur un étang de la Dombes (Ain), un homme a été verbalisé par des inspecteurs de l’OFB qui l’avaient surpris abattant l’oiseau, d’un coup de fusil. Mais cet agriculteur pisciculteur, bénéficiaire d’une autorisation de tirer des cormorans sur l’étang dont il est propriétaire, est aussi un ancien administrateur de la FNSEA, deuxième vice-président de l’ONCFS jusqu’en février 2019.

Jugé dans un premier temps le 19 août 2019, il avait fait l’objet d’un rappel à la loi, ce qui ne fut pas apprécié par la LPO, la FNE de l’Ain et l’ASPAS, qui ont attaqué le contrevenant au pénal. Plus de 2 ans plus tard, lors de l’audience du 16 septembre dernier, la procureure a suivi le premier jugement, demandant la reconduction du principe d’indulgence.

Le tribunal est allé un peu plus loin en le condamnant à verser un 1 € symbolique au titre de préjudice moral à chacune des 3 associations, une amende de 250 € prévue par la loi pour destruction d’espèce protégée, ainsi que 600 € pour l’ensemble des associations, soit un total de 853 €.

Son arme sera détruite, mais la suspension du permis de chasser, demandée par les avocats des associations n’a pas été pas retenue, ni la circonstance aggravante d’avoir eu des responsabilités importantes au sein de la police de l’environnement, avant le fait établi.

Article mis à jour le 28 septembre 2021 à 14h20

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