L’engrillagement de la nature, que ce soit en forêt ou en milieu rural est un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années mais qui s’est renforcé ces derniers mois. Lorsque l’on parle de l’engrillagement, on pense assez rapidement à la Sologne qui est un territoire sur lequel les clôtures ont fortement proliféré.
Il est difficile de dire qui a raison ou qui a tort car si les clôtures empêchent la libre circulation des animaux, elles permettent également aux propriétaires terriens d’avoir la paix sur leurs parcelles alors que beaucoup de bobos écolos estiment que la nature appartient à tout le monde mais surtout à eux.
Le législateur a donc décidé de se saisir du problème et un texte de loi sera étudié aujourd’hui par les Sénateurs afin de définir un cadre qui permettra de lutter contre l’engrillagement tout en s’assurant que les propriétés privées seront respectées.
Ainsi, le texte prévoit que les clôtures ne dépassent pas 1,20 m de hauteur et permettent le passage de la petite faune, elles devront également respecter les nouvelles normes qui visent à ne pas retenir captif le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des forêts ou des zones d’intérêt public.
Ces nouvelles normes n’entrent en vigueur que pour les clôtures posées après 2005, c’est à dire après la publication de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Ce texte de loi prévoit également la mise en place d’une amende de 5e classe qui sanctionnera de 1.500 euros toute intrusion dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui sans autorisation.
Le texte sera très probablement validé par le Sénat et la date d’entrée en vigueur de cette loi sera donc connu dans les jours à venir.
![[Vidéo] Un chevreuil piégé dans un canal sauvé par deux agents forestiers](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/04/chevreuil-coince-dans-un-canal-compressed.webp)
8 réflexions sur « Engrillagement : la loi prévoit une amende en cas d’intrusion dans la propriété rurale ou forestière d’autrui »
Moi je ferme côté route pour la sécurité des animaux 🦌🐐🐗et des 🐶 chiens hauteur 2ml
décidement l appelation macresse ou pécron correspond bien a la réalité. ils sont parfaitement interchangeables et proposent sous des habillages différents la mème chose
Une loi de plus…
Des procès-verbaux difficiles à dresser…
Des amendes qui ne seront que très rarement infligées…
Une loi qui sera « re-toquée » de façon à être totalement inutile
Qui va faire respecter cette encore nouvelle loi??????????????? Il va falloir porter plainte à chaque fois qu’un écolo bobo viendra, se croyant chez lui, voler les fruits de mon jardin ou sauter les clôtures de mes bois pour ramasser les champignons??????????? ENCORE UNE LOI POUR RIEN…………………..
ronceveau malheureusement pas une loi pour rien mais une loi faite contre la propriété privée .
il est évident qu il sera impossible de porter plainte a chaque fois et que les éventuels dépots de plainte seront classés sans suite ou avec un rappel a la loi.
les sénateurs LR a l initiative de cette loi démontre très clairement quelles sont leurs priorités….
Comme dans Manon des sources il faut déterminer si le grillage doit empêcher les animaux de rentrer ou de sortir mais aussi pour les animaux à deux pattes ; la France doit détenir le record européen de l’engrillagement et je pense que sur le linéaire c’est pas les enclos de chasse qui détiennent le record du moins au niveau national .
Et qui va faire appliquer la loi empêchant l’intrusion d’un bobo-écolo sur mes terrains pour me voler mes fruits, mes champignons ou mon bois…. Et qui le fera payer????? un tribunal qui jugera encore et toujours la victime et pas le coupable??????? Encore et toujours une USINE à GAZ!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Eh oui… On ne serait pas en France autrement. Caricaturons ( mais si peu!): seuls les innocents et les victimes ont à craindre la justice.