En octobre dernier, le projet de loi sur l’engrillagement avait déjà été voté par l’Assemblée Nationale et c’est devant le Sénat que le texte a été présenté ce mercredi 30 novembre.
Les Sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité ce qui veut dire qu’il entrera en vigueur dès 2023, une fois que le Sénat aura tenu sa séance publique du 6 décembre au cours de laquelle le texte sera voté de manière solennelle.
Ce texte de loi sera appliqué sur l’ensemble du territoire même si c’est surtout la Sologne qui est visée par cette démarche comme l’affirme clairement le Sénat sur son site :
« Le texte a pour but d’encadrer un phénomène particulièrement visible en Sologne, où 3 000 à 4 000 kilomètres de clôtures entravent la circulation des animaux. Ces enclos de chasse dans les forêts privées emprisonnent les animaux, nuisent à la biodiversité et constituent un danger sanitaire. »
La présidente de la commission des affaires économiques a enfoncé le clou sur le sujet dans un communiqué :
« Ce texte a réussi à rassembler députés et sénateurs et le gouvernement derrière un objectif commun de protection de nos espaces naturels pour mettre fin à des pratiques d’engrillagement et de chasse artificialisée néfastes. »
Pour l’aspect technique de la chose, il faudra que les clôtures soient posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, et s’élever au maximum à 1.20m. Il faudra donc qu’un sanglier puisse passer la clôture au niveau du sol, et qu’un chevreuil puisse sauter par-dessus.
Il faudra alors mettre en conformité les clôtures érigées depuis 1992 dans les espaces naturels et les propriétaires auront jusqu’à 2027 pour se mettre aux normes.
En guise de contrepartie, une amende pourra sanctionner toute intrusion sur une propriété privée même si le montant de cette amende qui devait être de 1500€ a été réduit par l’Assemblée Nationale de moitié. Le Sénat explique également que les agents verbalisateurs auront l’autorisation « de pénétrer dans ces espaces sans commission rogatoire ».
8 réflexions sur « Le foie gras rayé de la carte par la maire de Strasbourg au nom du bien-être animal »
Je préfère une bonne terrine ou un excellent pâté
elle ,ont devrait l’éradiquer au non du bien être humain.
Ce n’est que la mairie.
Ces verts ils se refuse tous les plaisirs de la vie, que leur existence doit être triste, il doivent se faire crier à mourir.
C’est vrai qu’en compensation, beaucoup fument le pétard, ils voient pendant quelques instant la vie en rose.
Mais après leur fumette, ils sont dangereux sur la route. Imaginez ils voient des éléphants roses traverser les voies de circulation, de même ils entendent hurler les loups au pied de la cathédrale et les ours grimper au sapin.
Pas à Bordeaux, le maire a supprimé les fêtes de Noël, il ne sait pas que Noël n’est pas une fête mais le jour de la naissance de Jésus. Bon pour EELV c’est une tradition d’un autre temps qu’il faut supprimer.
C’est pratiquement de l’abus de pouvoir , tout au moins cette décision sans consultation n’est pas très démocratique .
Enlever le foie gras du menu alors que c’est une de nos fierté c’est ne pas respecter les agriculteurs et les éleveurs
Les producteurs locaux (grande région du foie gras) devraient porter plainte pour diffamation.
La nous avons un maire qui impose son choix pas celui des français. Une honte à cette région d’avoir Eli un écologistes a leur mairie, maintenant on voit leur niveau d’intelligence.
Maintenant c’est pas a mais 3 maires pour le foie gras et un maire contre le sapin de Noël. Les gens son assez bêtes pour voter pour eux. Normal c’est des vieux qui accepte rien ou des ecolo des villes qui viennent dans nos campagnes. Voilà comment tuer des producteurs. Les écologiste sont pour la pertes de nos artisans commerçant.
Les maires écolos se croient tout permis. Et le libre choix il est où. Les pertes d argent pour les producteurs ils sent foutues tout ce qui les intéresse c est virer la viandes de tous les plats pour nous obliger à bouffer du foin.