Dossier chasse Périscope Collision avec le gibier, comment ça se passe vraiment ?

Il y a quelques années maintenant, la loi concernant les collisions de gibiers a un peu évolué, pour faire face notamment à l’augmentation du nombre d’accidents. Dorénavant il est possible d’emporter avec soi les animaux blessés, mais attention, pas tous.

Que faire en cas d’accident avec des animaux ?



Tout d’abord en cas de collision majeure, c’est-à-dire avec des dégâts matériels, ou pire corporels, le premier réflexe est d’appeler la police ou la gendarmerie (bien évidemment s’il y a des blessés, appeler les secours en priorité !). Les services de l’État se déplaceront si nécessaire, mais dans tous les cas il y aura une preuve de plus dans le dossier au cas où vous deviez en monter un pour votre assureur.

L’explosion des populations de sangliers a inévitablement augmenté le nombre d’accident de la route

Quelle indemnisation ?

Selon votre type de contrat d’assurance vous serez, soit couvert totalement pour les dégâts matériels, soit pas du tout… On parle bien entendu d’un contrat tout risque ou au tiers.

Il vous faudra envoyer votre déclaration dans un délai de 5 jours ouvrés. À cet effet au moment de l’accident, pensez à prendre bon nombre de photos qui seront autant de preuves. S’il y a des témoins, pensez à prendre leurs coordonnées.

Si vous êtes blessé mais que votre contrat ne prévoit pas de garantie du conducteur il vous faudra probablement contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) dans un délai maximal de 3 ans après l’accident (d’où l’intérêt des preuves).

Si l’accident implique d’autres blessés corporels, passagers ou autres automobilistes par exemple, c’est la Responsabilité Civile incluse obligatoirement avec votre contrat auto qui s’en chargera.

Malus ou pas Malus ?

Si la collision avec l’animal est jugée « irrésistible, imprévisible et extérieure » votre assureur est censé ne pas vous appliquer de malus. Cela reste tout de même à l’appréciation de ce dernier…

Collission avec des grands gibiers
Ce ne sont pas les animaux qui traversent la route, mais la route qui traverse la forêt

Que faire du gibier accidenté ?

Si l’animal n’est pas mort, mais dans un état ne laissant pas de doute quant à sa survie, il convient d’appeler les services de l’état (police, ONCFS mais également conducteur de chien de sang…) ou un lieutenant de louveterie afin d’abréger les souffrances de l’animal. Certes ces derniers peuvent mettre du temps à arriver, mais c’est la loi….

Si l’animal peut être sauvé, des services spécialisés peuvent éventuellement tenter de lui venir en aide. C’est même obligatoire s’il s’agit d’une espèce ne faisant pas partie des gibiers chassables (il ne faut surtout pas le toucher).

Si l’animal percuté est mort et qu’il s’agit d’un grand gibier chassable, vous pouvez l’emmener avec vous à condition d’avertir là encore les services de police. Attention aux dérives, soyez toujours sûr de pouvoir prouver qu’il s’agissait d’un accident et non d’un acte volontaire (sait-on jamais), auquel cas vous êtes passible d’être considéré comme un braconnier qui utilise un véhicule prohibé.

Si l’animal percuté est un petit gibier (lièvre, faisan….) vous n’avez pas le droite de le toucher. Ceci notamment afin d’éviter que certains soient tenter de faire un petit écart sur la route pour ramener le diner du soir….

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3 Commentaires

  1. bonjour.
    c est pas nouveau ce que vous écrivez sur le GG percuté par une voiture et mort ,suffit de faire le 17 ,et s il y a accord ,vous décliné votre identité et vous emmenez le GG ,sauf que si c est a l approche des fêtes de fin d année ,la gendarmerie comme nos soldats du feu aime aussi manger du GG ,
    pas nouveau non plus l interdiction de ramassage du PG .

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