LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008
01/01/09 _ Chasse - LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [ 01/01/2009 12:26 ] L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : * CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHEMAS DE GESTION CYNEGETIQUE



