Législation
Bonsoir a tous, je viens vous voir car je viens de vendre mon Baïkal MP-153 qui est un calibre 12, semi-automatique, cependant, j'aimerais savoir quel document dois-je remplir en tant que vendeur, et lequel doit produire l'acquéreur si il doit en produire ? Et a qui envoyé tout sa bien sur ? A ma préfecture, a la sienne ?
Bonsoir a tous, je viens vous voir car je viens de vendre mon Baïkal MP-153 qui est un calibre 12, semi-automatique, cependant, j'aimerais savoir quel document dois-je remplir en tant que vendeur, et lequel doit produire l'acquéreur si il doit en produire ? Et a qui envoyé tout sa bien sur ? A ma préfecture, a la sienne ?
Bonjour a tous et à toutes, Voila en faite je viens de récupérer la 22lr semi-auto avec chargeurs de plus de 3 coups de mon grand père qui n'a jamais été déclaré, le soucie c'est qu'a mon age je peut seulement avoir des armes de la catégorie C et D (14 ans)or cette arme est en catégorie B comment faire pour la faire passer en catégorie C ? Quelle modifications y a t-il a effectuer pour qu'elle soit en 2 coups + 1 dans la chambre ?
Bonjour tout le monde , Je vous communique ci-dessus différents texte de loi qui font la pluie et le beau temps de la chasse en Tunisie Texte de loi pour les armes à feu : http://www.legislation-securite.tn/sites/default/files/Loi%20n%C2%B0%2069-33%20du%2012%20Juin%201969%20(Fr).pdf
Bonsoir, J'ai la possibilité de chasser en Bulgarie pour un tarif très intéressant. Quelles seraient les formalités pour pouvoir transporter mon arme la bà :?: :?: :?: Merci de vos réponses. A++
Bonjour Est ce qu'un étranger hors communauté européenne peut chasser en France (une formule à la journée ou autre, je ne sais pas ) , de toutes façons sur mon permis tout y est écrit en arabe. Si oui, est ce que je dois obligatoirement ramener mon fusil avec moi ou est ce que je peux acheter un fusil sur place et le garder chez un parent ou ami français.
Bonjour, Nouveau ici, je viens vers vous pour une question d'ordre juridique. Ma situation : je ne dispose pas encore d'un permis de chasse, je le passerai pour la saison prochaine, et suis propriétaire d'une parcelle d'un peu moins de 14Ha (un seul tenant) Je souhaiterais inviter des amis, titulaires d'un permis de chasse bien entendu.
Bonjour à tous, Je vous explique mon problème. Mon Frere de Nationalité Française, Ayant Obtenu sont permis de chasse en France est expatrier depuis plusieurs année en Roumanie. De retour pour quelques jour, nous organisons pour ce dernier quelques journées de chasse.
Bonjour à tous! Tout d'abord une petite présentation s'impose! Je m'appelle Maxime et suis originaire de la Vienne. Je chasse au fusil (avec un cal. 28) et à l'arc, petit et grand gibier. Je suis de retour chez moi pour les vacances dans la Vienne, et on me propose un bracelet de chevreuil sur une chasse privée.
bonkour et merci par avance pour vos conseils. Je chasse depuis l'âge de 18 ans. J'ai donc un permis et une validation chaque année, j'ai aussi une inscription à un club (tir avec AC PCP et browning bar 7.62) Je possède une .22 semi auto marque UNIQUE (acheté chez manufrance) depuis mes débuts de chasse (1973). Je me souviens l'avoir déclaré en gendarmerie dans les années 80 (au début de la restriction sur la législation de détention ) mais voilà je ne détiens aucun document d'autorisation de détention et par conséquent cette arme dors dans un placard. Je voudrais savoir si je suis hors la loi en détenant cette arme (dont je ne veux pas me séparer pour raisons sentimentales )?
Salut a tous (Dsl si c'est pas le bon endroit pour le poste) Je me pose une question sur la chasse aux corvidés plus précisément le corbeaux. Voila dans le village d'un copain (paysan) dont plus de la moité du territoire de chasse de la commune ce fait sur ses terres, est une majeure partie en ACCA et un petite partie en chasse privé.
Pour compléter l'enregistrement d'acquisition d'un fusil de chasse à 2 canons lisses il faut indiquer l'intervale d'énergie selon le Cerfa. Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Pour un fusil de chasse 1° de catégorie D (juxtaposé à deux canons lisses 1 coup par canon) de la nouvelle réglementation, quelle est l'indication qu'il faut porter sur cette ligne du Cerfa 14252*02 destiné à l'échange entre particulier selon le site du ministère
Salut 🙂 La nouvelle loi sur les armes est a peine en place que nos cher(e)s fonctionnaires europeens veulent deja la modifier et bien sur la durcire :evil: http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_Froggies_se_rebellent_%21 Maintenant a vous de voir, moi j ai renvoyer le mail et vous :?:
Bonjour tout le monde, J'ai lu les sujets concernant la chasse à poste fixe. Je peux donc fabriquer de mes mains (comme la législation) un abri (qui tient la route) et le poser en lisière de forêt ( sur mon terrain) pour chasser le pigeon ? Ps : Je chasse dans le Morbihan 🙂
Bonsoir a tous, Alors voilà,pour mon anniversaire,on m'a offert une carabine 770 remington avec la lunette sous forme de pack,dans une armurerie. J'ai tirer quelques sangliers avec de la réussite sauf 1 et tous les renards tiré ont été loupé(à l'affût sur mirador) j'ai du tirer 10 balles avec.
u;1k Bonjour, juste inscrit et déjà une question. J’ai la chance d'être dans un département ou la fédération fait une opération permis à 0 euro et offre la première année de chasse sur le département. Donc ma question pour la deuxième année pour continuer a chassé dans mon département pourriez-vous me dire de quoi je dois m’acquitter ?http://www.chassepassion.net/le-forum/post/post?f=14#
Bonjour a tous amis chasseurs je voudrais savoir Lors d'un jour de chasse une battue au grand gibier est-il possible après la fin de cette chasse D'organiser un lâché de faisans ? merci d'apporter des réponses claires
bonsoir ; je vie chez mes parents dans une commune ou il y a une A.C.C.A Quel est le statue que j’adopterai dans celle-ci ? étranger ou non ? et quand et où retirer la carte de l' A.C.C.A ?
Bonjour à tous Ce qu'il faut retenir du transport et (stockage article 113). Sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Bonjour à tous, Je m'excuse si la question à déja été posé mais je me perd un peu dans la legislation. J'ai le CERFA 20-3265 de l'armurerie. Que dois-je faire comme démarches supplémentaires? Cordialement. kakouille