Législation
Bonsoir à tous auriez vous des infos sur la suppression des reserves (grand gibier) du 17/04/2014 personne n'en a parlé, j'ai juste vu l'info sur le bandeau deroulant des infos live sur le forum :?: :?: :?:
bonjour a tous!!! bon voila, apres une petite recherche, je n arrive pas a trouver ce que je cherche :oops: :oops: : un livre permettant de se familiariser avec les différents textes de lois regissant les acca! j entends par la, les textes généraux, je ne parle pas du reglement de mon acca!!!
Salut a tous, Je voudrais savoir si pour déclarer en prefecture un fusil acheter a l'étranger en armurerie ( dans l'union européenne ) cela ce passe comme pour un achat en France c'est a dire : L'amurier doit remplir et envoyer le cerfa n°14700*03 accompagné d'une copie du permis de chasser ainsi que du titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente et une copie de la pièce d'identité le tout a la préfecture de mon département.
Bonjour ! Je possède deux vieux fusils que l'on ma donné et qui ne sont donc pas déclaré. Mon père en possède aussi un. En cherchant sur le net je n'ai rien trouvé pour ce cas là. Alors comment faire pour être en règle ? Y a-t-il un Cerfa fait pour cela ? Allé directement au commissariat ? A la préfecture ?
Bonjour Je voudrai savoir si le proprietaire de bois ou de champs a le droit de signer le droit de chasse a plusieurs societer? Merci d avance
Bonjour, je dois déménager aux USA pour des raisons professionnelles. J'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur: 1- les conditions pour chasser aux USA 2- Quelles sont les démarches à suivre pour amener avec moi mes fusil/carabines de chasse.
Bonjour tout le monde, j'aurais voulu savoir si il était possible pendant la saison de chasse de tirer quelques plateaux de ball trap à côté de mon poste? Ils sont biodégradable certes mais bon je viens me renseigner.... :lol: merci d'avance 😃
Bonjour, on vient de m'offrir une 222 à verrou pour mon anniversaire mais est-je le droit de simplement tirer sur "une cible" dans un champ pour l'essayer ? Ou savez vous ce que je peux chasser à l'approche/affût à cette époque, dans la nievre. ( ragondin, renard... ).
Bonjour j aurai 15ans a la prochaine saison et je vais en battu dans une societer en Aveyron Etant donner que je n aurai pas mon permis cette de saison mais que je suis passioner par les chiens courants ai-je le droit de traquer avec mes chiens sans armes biensur?
Bonjour, est il légal de chasser avec une lunette type mil dot? J'ai lu sur certains forum que cèle était interdit et sur d'autre que l'on avait le droit!
Salut 🙂 J avais parler sur le forum au cour de la saison passée que des intellos ( trois au total ) chez moi avaient tirer une biche et son faon a plomb au cour d une battue au chevreuil et qu ils s étaient fait prendre par les gardes de l ONCFS ( bien fait ). Le faon est mort et la biche blesser mais non retrouver. Sur les trois tireurs un seul va au tribunal, celui qui a tirer la biche n a jamais avouer et comme celle ci n a pas était retrouver... et pour les deux qui ont plomber le faon un seul a avouer et il va prendre aussi pour l autre, bon bref.
Salut à tous, aujourd'hui j'ai entendu dire que les appeaux étaient interdits en montagne, est-ce vrai ou non? Pour info Je suis dans les Pyrénées orientales a 1600m d'altitude et j'aimerais essayer un appeau pour le renard. Si quelqu'un peut m'éclairer.. Merci
Bonjour je suis nouveau sur le forum et j ai un serieux probleme. j ai recu une lettre avec accuse de reception me disant qu en vertu de la nouvelle loi "le prefet ordonne le dessaisissement de l arme lorsque il resulte de l'enquete diligentee par le prefet que le comportement du demandeur est incompatible avec la detention d'une arme. cette enquete a revele a votre encontre un tel comprtement"
Bonsoir à tous, j'ai une question concernant l'achat d'une arme de chasse à un particulier. En lisant ce qu'il y a écrit sur le site du gouvernement, il est a priori nécessaire de réaliser la vente en présence d'un armurier... Mais en lisant d'autres sites, les gens disent que rien ne change par rapport à la déclaration, il suffit de remplir le cerfa de déclaration/cession ...
Bonjour à tous, Dans un soucis d'amélioration de mes connaissances, j'ai relu les dispositions nous permettant la chasse de la palombe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Je n'avais pas fait gâffe mais il est interdit de tirer des palombes au vol si on utilise des appelants qu'ils soient vivants ou non.
bonjour à tous, voilà nous voulons installer, mon beau-père et moi, sur sa propriété de 30Ha, des miradors pour tirer le sanglier à l'affut. Avant cela, je voulais savoir si il fallait une autorisation particulière pour ça? du genre autorisation préfectorale ou autorisation de notre fédération des chasseurs? Je ne trouve pas l'info...
bonsoir je ne suis pas chasseur mais j'ai le fusil de mon papa à vendre il a stoppé la chasse en 1964 environ et décédé je suis donc en train de vendre son fusil car j'en ai aucun usage mais ferait peut être l'affaire d'un chasseur c un superposé de calibre 20 de la marque Perchet ou Percher armurier à l'époque sur Dijon
Bonjour a tous, Je suis un peu perplexe et je m'en remets a vos bon conseil. Voila je suis proprietaire d'une dizaine d'hectares boises dans le Tarn (Pas d'ACCA). Ce terrain ne fait partie d'aucune societe de chasse. J'aurais voulu y chasser le chevreuil et le sanglier a l'affut la saison prochaine.
bonjour je me pose une question !!! je possede une carabine 222 rem et j'ai une licence de tir . puis-je aller tirer en exterieur avec ? (garrigue) plutot que d'aller au stand avec des heures bloque ,plus de place au pas de tir etc.... :evil: merci d'avance pour vos reponses.
Bonjour, mon grand père m'a donné un fusil il y a quelques années. Je sais qu'il faut aujourd'hui le déclarer. Mais comment, puisque celui-ci n'a jamais était déclaré auparavant ? Un Cerfa suffit-il ? Mon père possède aussi un vieux fusil non déclaré, comment cela ce passe-t-il puisque il a toujours était à lui ?