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Premier cas de suspension d’un permis de chasser à titre conservatoire

La nouvelle loi chasse votée le 24 juillet dernier prévoyait un paragraphe sur la possibilité de suspendre le permis de chasser d’un chasseur en cas de constatation d’un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.


Cette loi permet de ne pas attendre de décision de justice avant de voir le permis de chasse retirer suite à un accident grave. C’était une volonté de la part de la fédération nationale des chasseurs, montrant ainsi toute sa détermination à faire de la sécurité son objectif numéro 1

Hier les agents de l’ONCFS ont procédés au premier retrait de permis donc a titre conservatoire à l’encontre d’un chasseur du Territoire de Belfort. Le chasseur a tiré dans la traque et à blessé un traqueur. Les jours de la victime ne sont pas en danger mais cet acte relève d’une faute lourde, comme le souligne la FNC dans un communiqué de presse.

49 réflexions sur « Premier cas de suspension d’un permis de chasser à titre conservatoire »

  1. Il y a peut-être des personnes d’une certaine âge qui sont dangereuses, ,je, suis chasseur depuis l’âge de 20 ans je constate que les jeunes sont très dangereux il ne respecte pas la sécurité. Il faut déjà supprimer les viandras. Pour moi la chasse ce une détente.

  2. Ils n’y a pas que les religions qui fabriquent des intégristes , les soit- disant écologistes de canapés qui ne connaissent
    même pas le nom des animaux sauvages et qui rencontrent les animaux domestiques (leurs futur beefsteaks) au salon de l’agriculture ,se permettent de parler de choses qu’ils ne connaissent pas et ce montent le chou (légumineuse) entre eux ils vont bientôt se bagarrer pour savoir qui va commander la mise à mort des chasseurs ;Entre végans, antispécistes
    végétariens,LPO ,anti chasse,anti pêche et j’en oublie,la France est mal barrée .

  3. Les chasseurs aiment tuer, ils élèvent leur gibier juste pour leur tirer dessus et se fichent pas mal de blesser certains, de les faire souffrir. Vous parlez de votre attention a vos chiens, laissez-moi sourire! Entourée de chasseurs je peux vous assurer que la vie de leurs chiens n’a rien d’enviable.. enfermés toute l’annee, ils ne sortent que pour la chasse, font des journées entières sans boire et je les vois rentrer épuisés…etc. Les chasseurs sont soutenus par un gouvernement opportuniste et prêt à tout pour glaner des voix, vous êtes manipulés . Vous soutenez la liberté d’imposer la mort, je soutiens le droit de vivre et non la nature n’appartient ni aux uns ni aux autres, notre seul devoir est de la respecter, d’aider la faune et de lui ficher la paix. La nature est à cause de vous, les chasseurs un monstrueux ball trap dangereux. Vous vous amusez à tuer c’est ça qui est insupportable et honteux de nos jours.

    1. J’en viens à regretter d’avoir fait l’effort de vous répondre… bon je m’en vais deviser avec mes poules j’aurai plus de dialogue…

  4. Soyons sérieux, madame !
    Vous laissez sous entendre que les chasseurs sont des pollueurs et dans le même temps on accuse les chasseurs d’être des ivrognes alors à qui sont les canettes coca que l’on trouve partout ?

  5. Bonjour je reste sur mes positions qu’il n’est pas normal d’avoir peur de sa faire tuer parce que l’on se promène dans la campagne et non je ne trouve pas normal que les chasseurs polluent et prennent en otage la campagne, la forêt, juste pour satisfaire leurs envies de tuer. Je défends le vivant mais pas pas ceux qui tuent qui plus est par plaisir

    1. Que vous ayez un un avis anti-chasse c’est votre droit le plus strict, que vous me disiez « tuer un animal est pour moi intolérable  » soit, très bien moi je peux le comprendre chacun sa sensibilité, mais pour le reste non.

      Vos arguments reposent sur des clichés, des idées préconçues, essayez donc au moins de vous renseigner car cette idée, cette volonté de se croire partout chez soi sous prétexte qu’on est dans la nature, non seulement c’est faux mais c’est aussi souvent la source de rencontres inopinées et de tensions entre chasseurs et d’autres personnes.

      Contrairement à ce que vous affirmez il n’y a pas de prise en otage de la nature et je pense qu’il y a largement assez de place pour aller se promener ailleur que dans une battue.

      Au delà de vos convictions avec un peu volonté il y a la vérité.

      A vous de voir … ou pas.

    2. Bonjour je reste sur mes positions aussi, 1 à 2 personnes étrangères à l’action de chasse tues par un nemrod par an c’est toujours trop mais moins que la grosse dizaine de randonneurs décédant dans leur pratique ou les 150 morts en moyenne par an par accidents de vélos .
      Vous êtes donc en sécurité en vous promenant à la campagne… mais vous mourrez un jour (comme moi et tant d’autres)

    3. Marie Hélène, juste un petit mot sur les « promeneurs ».
      En France, 16,5 Millions d’ Hectares de forets, soit 30% du territoire.
      12,2 M d’ Ha de forêts sont privés, soit 74% des forêts. Le reste est « domanial », géré par l’ONF (Office national des forêts)
      – les forets privées, comme leurs noms l’indiquent, sont privées: aucun promeneur ne peut se permettre d’y pénétrer sans y avoir été invité, et/ou sans autorisation. C’est basique.
      – les forets domaniales: gérées par l’ONF, une partie d’entres elles est louée chaque année par adjudication, à des société ou des groupes de personnes, pour y chasser, selon un calendrier pré-établi, un certain nombre de jours, moyennant finances.Et ces parties de territoire, une fois louées, deviennent, les jours concernés, « privées ».
      Ces jours là, pas de promeneurs ou autre nemrod non invité…
      Seriez vous partante, afin de vous promener quand vous le voulez dans une forêt de votre choix, pour créer une association, une société, une amicale, que sais-je, et surenchérir lors des adjudications au nez et à la barbe des chasseurs ? Mais ça a un cout; renseignez vous, je ne suis pas sur que vous donniez suite ….
      Cordialement
      PG

    4. Sur les 16 millions d’hectares de forêt 13 sont privés.Selon les dispositions de l’art. 544 du code civil tout propriétaire peut user, abuser et tirer les fruits de sa propriété.La chasse est donc son droit.Si certains propriétaires laissent la libre circulation dans leur forêt, il appartient aux promeneurs de respecter l’usage qu’il en fait. L’action de chasse est annoncée par une signalétique adaptée. Vous avez le devoir de la respecter.Si cela ne vous convient pas vous pouvez aller vous promener dans les forêts publiques, de l’Etat ou des collectivités, qui font en sorte d’organiser les différents usages

  6. À la chasse on fait pas ce com veut ya des règles, faut les respecter… Lui au moins il fera pas de mort cette année…merci aux agents de L’O. N. C. F. S

  7. A la place de fusils, les chasseurs amoureux de la nature devraient utiliser des appareils photos ! De cette façon, il n’y aurait plus d’accidents …et les animaux pourraient vivre en paix.

    1. A la place de leurs commentaires haineux les escrolos donneurs de leçons pourraient aller sur le terrain, ça leur changerait des trajets frigo-canapé-PC, ils sauraient au moins de quoi ils causent, s’aéreraient l’esprit et pourraient vivre en paix (et nous avec…)

    2. Dans un sens vous avez raison, et en tant que chasseur, je considère que j’ai une attitude tout à fait aussi écologique que vous en participant à la régulation des animaux.
      La population de sangliers peut dans de bonnes conditions doubler en une saison. Seriez vous tranquille de vous promener en forêt après quelques années d’interdiction de chasse ?
      Où iriez vous trouver un budget de 400 millions d’euros (cotisations annuelles des chasseurs) qui servent à l’indemnisation des agriculteurs suite aux dégâts de la faune et à l’entretien des forêts ?

  8. Je trouve scandaleux que des chasseurs puissent se plaindre des vélos et promeneurs, c’est le monde à l’envers. Que je sache ces deux activités ne tuent personne ni animaux ni humains… les chasseurs sont mal aimés et au lieu d’accuser les non chasseurs ils devraient se poser des questions et faire un tour dans leur tête.

    1. Plusieurs centaines de morts à vélo chaque année, une grosse dizaine de promeneurs qui perdent la vie de même du simple de cette activité…

    2. bonjour je vous rapel a tous que la nature n appartiens pas a tout le monde dans de nombreuses regions la foret et privee en consequence comme dans toutes proprietees privees on peut interdire le passage des velos prommeneurs et le ramassage des champignons et interdits c du vol !!!!!!! donc les chasseurs faisont attention mais les promeneurs respecter la propriete privee!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    3. Quand une femme nue traverse un terrain de foot en pleine rencontre, elle ne fait rien mal pourtant on lui explique gentillement de quitter les lieux.

      Hé bien c’est pareil pour les promeneurs et les cyclistes, ils ne font rien de mal sauf quand ils pénètrent une zone chassée, ils n’ont rien à y faire.

      Ça va ou c’est trop dur à comprendre il faut que je trouve une image plus simple ?

    4. Vous avez raison, vos activités et les nôtres doivent cohabiter.
      Notre souci, à nous chasseurs est votre sécurité, comme la nôtre et celle de nos chiens.
      Ce que je regrette bien souvent, c’est que nous prévenons de la chasse en cours et que malheureusement ces avertissements ne servent à rien.
      Je comprends tout à fait que cela peut vous contrarier d’être obligé de faire un détour mais est-ce si dérangeant que ça quand il s’agit de votre sécurité ?

    1. Ha oui c’est agréable de se sentir respecté ?

      Encore hier je lisais un article sur le loup et les commentaires ça donnait ça :

       » les chasseurs sont une race de merde  »

       » ce sont les chasseurs qu’il faut abattre »

      Et je passe sur les agressions physiques, verbales et les dégradations de véhicules.

      Alors du respect oui, normal comme cela est dû à tous dans une société normalement civilisé, mais faut pas oublié le côté réciproque nécessaire pour que cela fonctionne.

    2. Je pense qu on doit faire des contrôle alcoolémie car sa y vas aussi le midi pour tous et y a un âge à plus chasse et il faudrais bien surveiller les garde ces les pire je promener mon chien de bon heure il ce gêne pas chasse a la fu sur tout alors que la chasse et fermé y a pas assez contrôle on n’a plus le droit de ce promener sont chien ces honteux

  9. En tant que chasseur, et comme la majorité des chasseurs dignes de ce nom, j’applaudi cette mesure.
    J’attend comme beaucoup une législation concernant l’alcool à la chasse.
    J’approuve complètement nos fédérations, c’est par de telles prises de position que nous pourrons mieux cohabiter avec les non chasseurs dans un esprit de respect mutuel.

  10. C’est dommage que la fédération nationale n’en fasse pas plus pour les braconniers , dix ans de suspension sans remise de peine,sans sursis.je pense que les tribunaux sont trop laxistes même au niveau des amandes .des braconniers il y a n’a de plus en plus,la fédé a peur qu,il y est moins de permis de chasse???? ou elle aussi est elle trop laxistes ?

  11. Merci pour les anciens!
    Je ne pense pas que les 70 ans et + soient plus accidentogènes que les autres.
    De plus si ces « anciens » arrêtent la chasse, à cause de trop de tracasseries administratives, qui prendra la relève?
    Aussi bien pour chasser que pour gérer, plus personne ne veut prendre la responsabilité d’être président d’une association de chasseurs.
    On ferait peut mieux de faire souffler tous nos chasseurs dans un alcootest avant de chasser!

    1. Je pense pas que la personne en a qui il arrive un accident ais envie de retourner à la chasse encore une fois une loi qui sert à rien

    1. Bonjour oui.. Mais cela est fait depuis longtemps au niveaux du code de la route… Mais.. Toujours autant d’accident de la route….. Alors… Chaque individu doit être responsable de ses actes.. Les lois et amendes etc… C’est avant les faits que le travail doit être fait.. Idem pour tout……

  12. C’est une bonne mesure , si ça peut calmer les nerveux ce sera pas plus mal.
    J’aime pas chasser en ayant peur de mon voisin.
    Pour rebondir sur un fait divers récent certains cas mériterait une annulation à vie comme pour ce jeune qui a abattu un chien parce qu’il aurait dérangé le gibier( sous réserve que l’info soit vrai ).
    Quelqu’un capable de ce genre de comportement ne devrait plus pouvoir poser les mains sur une arme.

    1. Quel impact l’âge peut-il avoir dans le fait de tirer dans la traque…?
      Cest plutôt le fait de personnes ayant du mal à contrôler leur impulsion, pour eux le gibier avant tout!

    2. On est bien d’accord, mais ce serait aussi aux instances représentatives de la chasse française de prendre leurs responsabilités par rapport à tous ceux à qui elles donnent un permis, et de faire évoluer la loi en conséquence pour pouvoir elles-mêmes exclure définitivement un chasseur, au delà même d’une décision de justice.
      Il ne se passe pas une semaine sans qu’un chasseur s’illustre de la pire manière, l’image de la chasse n’est que la conséquence de tout cela. Si une commission nationale interne à la FNC, saisie suite à un fait divers, pouvait prononcer l’exclusion définitive d’un chasseur coupable d’agissements intolérables, ce serait un message fort envoyé aux non-chasseurs et un avertissement en interne.
      Il serait temps de comprendre que nous sommes menacés dans notre activité de chasse à cause de certains abrutis que nous devrions exclure. D’ailleurs ça a déjà commencé avec ça et là des arrêtés d’interdiction de la chasse dans certains territoires et il faut aussi comprendre que l’image donnée régulièrement dans la presse est aussi un véritable repoussoir pour des chasseurs potentiels issus de milieux sociaux non chasseurs.

    3. Et vous croyez que cela ferait changer la mentalité des non chasseurs ? Faudrait aussi les interdire de vélo et de marché quand ils vont n’importe où quand on est en action de chasse car même avec les panneaux les gens passent quand et en cas d’accident on est responsable

    4. Tout à fait d’accord avec vous ce triste sir, si toute fois les faits sont avérés, devrait être banni de toute fédération et société de chasse et son permis de chasser retirer à vie. Nous n’avons pas besoin de ce genre d’individu dans nos campagnes

    5. Et pourquoi n’a pas t’on faire la meme chose a l’abruti qui a tué un chiot pour qu’il n’effrait pas le gibier
      Lui retirer a vie son permis de chasse
      Abberation

    1. Je ne pense pas que les 70 ans et + soient plus accidentogènes que les autres chasseurs.
      De plus si on retire les chasseurs de cet âge du circuit, je pense que les listes d’actionnaires vont être bien maigres!

    2. Pourquoi un bilan après 70ans? Il y a certain ancien qui sont très prudent et, à contrario, des jeunes qui ne le sont absolument pas… Une journée de formation/remise à niveau tous les 5ans, sera déjà un bon début…

    3. Certaines fédération sont en cours de réflexion pour inciter tous les chasseurs à participer à une journée de sensibilisation à la sécurité, maniement des armes, respect des angles de tirs etc.. Cela peut prendre un peu de temps pour la mise en place mais c est une très bonne initiative.

    4. j espère que vous serez le 1 er a passer ce bilan , et ne plus pouvoir chasser , vous avez la même idée aussi pour le permis de conduire ,j espère aussi qu il vous sera retiré a la 1 ere faute ,c est bien si vous vous trouvé en zone rurale avec rien chez vous ou autour ,

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