La sécurité à la chasse repose avant tout sur la responsabilité individuelle et le respect des règles partagées par tous les chasseurs. Dans un contexte où la formation et la prévention restent au cœur des priorités du monde cynégétique il est utile de revenir sur un sujet souvent mal compris : la fameuse distance des 150 m autour des habitations.
Pas de « 150 m interdits » absolus : une idée reçue
Contrairement à une croyance largement répandue, la distance de 150 m autour des habitations n’interdit pas la pratique de la chasse à tir. En réalité, selon l’article L. 422-10 du Code de l’environnement, les terrains situés dans ce périmètre ne peuvent simplement pas être intégrés au territoire d’une ACCA (association communale de chasse agréée). (legifrance.gouv.fr)
Cela ne signifie pas qu’il est interdit d’y chasser : si le propriétaire détient le droit de chasse, il peut l’exercer ou le déléguer, à condition bien sûr de ne jamais tirer en direction d’une habitation.
Tir en direction d’une habitation : la règle fondamentale
Le principe de base est clair : il est strictement interdit de tirer en direction d’une habitation, d’une route, d’un chemin ou de tout lieu public. Cette règle découle de la circulaire du 15 octobre 1982 du ministère de l’Intérieur et figure dans les arrêtés préfectoraux annuels de chaque département. (aida.ineris.fr)
L’OFB rappelle d’ailleurs que ces dispositions constituent le socle de la sécurité à la chasse. (ofb.gouv.fr)
Des distances locales possibles, selon les départements
Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) peuvent compléter ces règles en adaptant certaines distances selon la topographie ou le type de chasse (battues notamment). De même, un arrêté municipal peut, dans des circonstances particulières, réglementer les tirs à proximité des habitations. Ces mesures doivent toutefois rester motivées et proportionnées.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des règles de sécurité inscrites au SDGC expose à une contravention de 4ᵉ classe (jusqu’à 750 €), conformément à l’article R. 428-17-1 du Code de l’environnement.
![[Vidéo] « Bagarre de mouflons » dans les Hautes-Pyrénées](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/11/bagarre-de-mouflons.webp)
6 réflexions sur « Tir à moins de 150m d’une habitation : ce que dit la loi vraiment »
Quand j’ai passé mon permis en 83 en rentrant de l’armée, la distance c’était à moins de 200 m de toutes habitation, et de pas tirer en direction des habitations. Le réglementent de la société était en plus de le pas tirer en direction des habitations même au delà de cette distance, c’était pour éviter les éventuelles balles perdue tiré avec des carabines
seul le propriétaire peut chasser autour des 150m d’une habitation sauf lorsque vous louez un territoire à un propriétaire qui a des parcelles limitrophes avec ladite habitation vous pouvez donc chassez dans cette limite évidemment sans tirer vers l’habitation….
Bonjour, ceci ne sera pas un commentaire, mais une question (si quelqu’un est capable d’amener une réponse, je n’en doute pas , celle-ci sera sérieuse, et peut-être même, étayée par un texte de référence).
Que faut-il entendre par habitation ?
Les caravanes, les campings car , des roulottes, même des containers « fleurissent » dans la campagne (sans eau courante, ni électricité) équipés de panneaux photovoltaique; sont-ils considérés comme habitations ? Avant, avec la taxe d’habitation, il n’y avait aucun doute…………….Mais depuis quelle a été supprimée……. Attention, je ne remets en cause, le fait qu’il est formellement interdit de tirer dans leur direction.
Merci.
Hélas, si il y a une résidence, on ne peut tirer. Mais cette dispersion que vous présentez n’est que le fait du laxisme de certains élus, mais pas celui de M S S en 17, comme déjà présenté sur ce site.
Donc comme vous l’écrivez si une maison est sur une commune avec une ACCA il est interdit de chasser 150m autour de cette maison sauf pour le propriétaire lui-même ou s’il délègue le droit de chasse (très peu probable)…
Donc ce n’est pas interdit dans l’absolu mais dans la pratique il vaut mieux éviter de tirer à moins de 150m d’une maison (sauf si accord du propriétaire)
Voir schéma départemental de chaque département.