Chasse complémentaire du blaireau : la Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé l’annulation des arrêtés de la saison 2023/2024

Ce mardi 24 février, la Cour d’Appel de Bordeaux a validé la position d’Aves France et One Voice contre les périodes complémentaires de chasse au blaireau après le 15 janvier. Une première en appel, qui risque bien de compliquer durablement la vie des équipages pratiquant la vénerie souterraine.

Une jurisprudence inédite qui tombe comme un couperet.

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut remonter au 11 janvier 2024. Le tribunal administratif de Limoges avait alors invalidé les arrêtés préfectoraux de l’Indre, de la Haute-Vienne et de la Creuse qui autorisaient ces fameuses périodes complémentaires.

Face à ce revers, les Fédérations de chasse de Haute-Vienne et de la Creuse, ainsi que le ministère de la Transition écologique, avaient tous trois fait appel.

Seul le recours du ministère avait été jugé recevable.

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C’est donc sur la base de ce recours ministériel, portant spécifiquement sur les arrêtés de l’Indre autorisant la chasse du 11 juillet au 31 août 2023 et du 15 juin au 30 juin 2024, que la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de se prononcer, en confirmant et en renforçant la position du tribunal limousin.

La cour a explicité la définition de « petits de tous mammifères » afin de justifier l’annulation des arrêtés comme suit :

• la période d’apprentissage que font les petits blaireaux avec leur mère en vue de se nourrir seuls (jusqu’à l’âge de six à huit mois),

• La période des naissances entre la mi-janvier et la mi-mars,

• La période de sevrage entre mi-avril et mi-juin.

On rappellera tout de même que la chasse au blaireau reste légale dans son principe car elle assure la prévention des dégâts aux cultures, aux ouvrages, et la gestion sanitaire nécessaire de la tuberculose bovine, dont le blaireau est un porteur avéré.

Mais à cause de cette décision, ce sont bien les toutes les prolongations au-delà du 15 janvier qui se retrouvent dans le collimateur des anti-chasse et donc de la justice.

En Haute-Vienne, les chasseurs encaissent mais ne lâchent rien.

La Fédération départementale des chasseurs de Haute-Vienne dit regretter la décision et estime que le monde agricole a visiblement été laissé sur le bord de la route dans ce dossier.

Elle entend pourtant continuer à militer pour une période complémentaire, qu’elle souhaitait cette année faire démarrer mi-juin plutôt que mi-mai.

L’arrêté préfectoral n’est pas encore tombé, et la préfecture reste muette sur ses intentions pour le moment mais les chasseurs espèrent pouvoir continuer leur mission de régulation tout en se préparant à de nouvelles attaques déjà annoncées de la part des anti-chasse.