Interdiction du plomb : le délai passe de 5 à 7 ans selon les derniers textes Européens

Réunis le 25 juin au sein du comité REACH, les représentants des Etats membres ont validé une nouvelle mouture du règlement européen sur le plomb contenu dans les munitions. Le texte adopté repousse à sept ans le délai avant l’interdiction de la grenaille de plomb et confirme que les balles de chasse échappent désormais totalement au champ d’application du règlement, une issue que la Fédération Nationale des Chasseurs qualifie d’avancée majeure pour des millions de pratiquants à travers le continent.

Le projet Européen s’est nettement assoupli après plusieurs mois de tractations.

Au départ, la Commission européenne envisageait une application du texte dès dix-huit mois, un calendrier que les chasseurs et les fabricants de munitions jugeaient intenable au regard des contraintes industrielles et des stocks existants.

Sous la pression conjuguée de plusieurs capitales et de la mobilisation des acteurs de la filière, ce délai a été allongé par étapes, passant d’abord à trois ans, puis à cinq, avant d’être finalement arrêté à sept lors du vote du 25 juin.

Le retrait pur et simple des balles de chasse du texte est venu compléter ce mouvement, la Fédération y voyant la preuve qu’une Commission trop pressée avait fini par entendre des réalités de terrain qu’elle semblait, au départ, largement sous-estimer.

Les soutiens n’ont pas manqué pour faire reculer l’échéance.

La Fédération Nationale des Chasseurs salue tout particulièrement la position défendue par Paris, rappelant que le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, avait annoncé quelques semaines plus tôt le soutien français à un moratoire de huit ans, une déclaration que l’organisation crédite d’avoir pesé sur l’issue du scrutin.

Elle remercie également la FACE, la Fédération qui regroupe les associations de chasse à l’échelle européenne, pour avoir porté la voix des pratiquants auprès des institutions de Bruxelles.

Le président de l’organisation, Willy Schraen, y voit la confirmation que la mobilisation conjointe des chasseurs, des fabricants et de plusieurs gouvernements a fini par convaincre une Commission qui néglige les réalités du monde rural, tout en prévenant que la vigilance de la Fédération ne retombera pas avant l’adoption définitive du texte.

Reste que ce vote du comité REACH n’est qu’une étape, et la Fédération elle-même se garde bien de crier victoire trop tôt notamment par manque de solutions alternatives réellement opérationnelles sur le terrain. Les difficultés d’approvisionnement qui frappent aujourd’hui les fabricants de munitions sont en effet loin d’être derrière eux.

La balle est désormais dans le camp des négociateurs européens, qui devront transformer ce compromis politique en règlement définitif sans rouvrir un dossier que sept années d’échanges ont fini par stabiliser.