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Colliers GPS : ce que dit la loi sur leurs utilisations

La fรฉdรฉration des chasseurs des Hautes-Pyrรฉnรฉes a publiรฉe hier un rappel juridique quand ร  l’emploi des colliers GPS ร  la chasse, et notamment les ยซย beeperย ยป.


Voici plusieurs informations importantes aprรจs concertation auprรจs de l’OFB, donc sรฉrieuse afin de tordre le coup ร  certaines idรฉes reรงues.

Lโ€™utilisation de colliers GPS par certains chasseurs de ยซ plumes ยป fait dรฉbat, notamment pour la chasse de la bรฉcasse des bois pour laquelle certains lโ€™assimilent ร  un ยซ bipper ยป.
Certains revendeurs de matรฉriels de chasse assurent mรชme que leur utilisation en mode ยซ boussole ยป est parfaitement lรฉgale, et ce contrairement ร  la position que nous avons depuis le dรฉpart.


Suite ร  diffรฉrents contrรดles et aux interprรฉtations divergentes des agents chargรฉs de la Police de la Chasse, nous avons interrogรฉ le service juridique de lโ€™Office Franรงais de la Biodiversitรฉ.

Celui-ci nous a transmis sa position (et donc celle de ses agents), reprise dans un document รฉlaborรฉ cette annรฉe par lโ€™OFB et la FDC de lโ€™Aveyron, qui expose clairement la rรจglementation applicable en la matiรจre.
Par ailleurs, et pour votre complรจte information, des PV ont dรฉjร  รฉtรฉ dressรฉs ร  des chasseurs utilisant le ยซ Bipper ยป pour la chasse de gibiers autres que la bรฉcasse. En cas dโ€™infraction, ces moyens รฉlectroniques sont gรฉnรฉralement saisis par les agents en charge de la police de la chasse.

En rรฉsumรฉ, et de faรงon claire, il est donc rappelรฉ que :
– lโ€™utilisation de la fonction GPS (cartographie et/ou boussole) ne peut se faire quโ€™une fois lโ€™action de chasse terminรฉe afin de retrouver un chien qui aurait รฉchappรฉ ร  la surveillance de son maรฎtre pour รฉviter quโ€™il ne se mette en danger aux abords dโ€™une route par exemple. Auquel cas le chasseur peut alors utiliser la fonction ยซ boussole ยป et/ou ยซ cartographie ยป pour partir ร  la recherche de son chien. Mais cela doit se faire obligatoirement fusil cassรฉ et dรฉchargรฉ. Il est bien รฉvident que si le chasseur retrouve son chien ร  lโ€™arrรชt avec lโ€™aide du GPS, recharger son arme et tirer le gibier sera automatiquement considรฉrรฉ comme une infraction.
– Lโ€™utilisation du ยซ BIPPER ยป est autorisรฉe pendant lโ€™action de chasse de la bรฉcasse des bois uniquement, car il constitue un moyen de repรฉrage du chien ร  lโ€™arrรชt. Le ยซ BIPPER ยป sonore doit รชtre รฉmis depuis le collier pour un repรฉrage du chien ร  lโ€™oreille.
Lors de lโ€™usage du ยซ BIPPER ยป, les fonctions boussole et cartographie doivent รชtre obligatoirement dรฉsactivรฉes.

Dรจs lors, la fonction ยซ cartographie ยป et la fonction ยซ boussole ยป sont strictement interdites pendant lโ€™action de chasse.


Enfin, il est rappelรฉ que dans le dรฉpartement des Hautes-Pyrรฉnรฉes, et conformรฉment ร  lโ€™arrรชtรฉ du 1er aoรปt 1986 et ร  la possibilitรฉ de prescrire des conditions particuliรจres, le Schรฉma Dรฉpartemental de Gestion Cynรฉgรฉtique prรฉcise que lโ€™utilisation des colliers de localisation pour les chiens pendant lโ€™action de chasse ร  tir, afin dโ€™assurer leur sรฉcuritรฉ et de prรฉvenir des collisions, est rรฉservรฉe pour la chasse ร  tir du gibier ร  poils.

Voici un tableau rรฉcapitulatif, รฉtabli par nos soins, des moyens autorisรฉs en fonction des espรจces chassรฉes.

6 rรฉflexions sur ยซย Colliers GPS : ce que dit la loi sur leurs utilisationsย ยป

  1. Bonjour dans le cas du collier dogtra pathfider, le collier est commandรฉe depuis le tรฉlรฉphone portable, la fonction dressage s’utilise grace a la connection satellite donc que dit la loi ?
    Merci de votre rรฉponse

  2. Voir mes commentaires sur votre page FB, cette information ( ou prรฉsentation non conforme ) va avoir un impact majeur sur les utilisateurs, fabricants, revendeurs,…. Je connais des personnes pour qui le GPS avec boussole uniquement est le seul outil qui leur permet de chasser, au nom de quoi pouvons nous continuer de nous tirer une balle dans le pied, chacun a son avis sur la chasse ร  la bรฉcasse mais arrรชtons d’emmerder les chasseurs!

  3. Bonjour,

    Je vous laisse ci dessous une conclusion parue sur vos forums le 24 mars 2021

    Cdlt

    En conclusion, lโ€™utilisation dโ€™un collier de repรฉrage des chiens qui marquent lโ€™arrรชt est autorisรฉ en action de chasse uniquement dans le cadre de la chasse ร  la bรฉcasse des bois. Dรจs lors que le collier comporte un mode ยซ boussole ยป qui indique la position du chien et รฉventuellement la distance ร  laquelle il se trouve, il sโ€™agit dโ€™un dispositif de repรฉrage qui peut รชtre utilisรฉ pour chasser la bรฉcasse des bois. Par contre, lโ€™emploi de la fonction de localisation est interdit en action de chasse quel que soit le gibier chassรฉ.

    Obled, Loic

    Directeur de la police ยซ >

    1. Lโ€™interdiction du gps pour la chasse ร  la bรฉcasse nโ€™est pas interdit Il sโ€™agit dโ€™une interprรฉtation lunaire de gens qui nโ€™ont aucune formation juridique .Je rappelle que la dรฉclaration des droit de lโ€™homme prรฉcise que nul ne peut รชtre condamnรฉ pour ce qui nโ€™est pas interdit et que l article portant sur la localisation des chiens courant nโ€™a rien ร  voir avec lโ€™article de La localisation des chiens de chasse ร  la bรฉcasse (et exclusivement ร  la bรฉcasse)
      Sur abondamment je rappelle quโ€™en droit le raisonnement par analogie nโ€™existe pas !

  4. Avant de rentrer dans tous ces dรฉtails techniques dรฉjร  il devrait รชtre obligatoire de munir les chiens en action de chasse de clochettes ( sรฉcuritรฉ) : je fais allusion aux chiens qui chasse la plume
    En ce qui concerne la bรฉcasse encore pire avec un beeper ou un GPS une clochette ou un sonnaillons traditionnel me semble aussi impรฉratif et encore plus pour lโ€™รฉthique

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