Le point sur le nouveau « décret arme » entré en application le 30 juin 2018.

Vendredi dernier a été publié au journal officiel un nouveau décret (2018-542) relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes, un peu à la stupeur de tout le monde, bien que cela était en préparation depuis pas mal de temps.

Depuis, le monde du tir sportif est en émoi, ainsi que celui du monde de la chasse dans une moindre mesure. Chasse passion fait donc le point afin surtout de vous rassurer et de rétablir certaines contre-vérités. Dans le domaine de la chasse, principalement les fusils à pompe sont concernés par un changement de réglementation, mais que dans des cas très précis.

Ce nouveau décret entrera en application le 1^er aout 2018 et les détenteurs d’armes auront jusqu’au 1er aout 2019 pour se mettre en règle.

Revenons à présent sur le cas des fusils à pompes. Ce décret va déplacer CERTAINS fusils à pompe en catégorie B, et donc interdits à l’usage pour la chasse, mais pas tous, bien au contraire.

Seul le fusil à pompe dont le canon est inférieur à 60cm, dont la longueur totale ne dépasse pas 80 cm et dont la capacité totale est de 5 coups. Si l’un ou l’autre de ces points n’est pas respecté, l’arme ne pourra plus être utilisée à la chasse.

Malheureusement le superbes Fabarm SDAAS2 et beaucoup d’autres FAP classiques vont devoir être équipé de réducteur de magasin s’il font plus de 5 coups.  Les fusils Véloce de chez Verney-Carron ne sont pas concernés. Ni les armes rayées à pompe puisque le texte du décret ne parle que des calibres 8, 10 ,12, 14, 16, 20, 24, 28, 36 et 410.

Toutes les armes vendues entre 2013 et maintenant et ne respectant pas les critères ci-dessus passeront en catégorie B (elles deviendront donc inutilisables à la chasse). Ceux qui voudront les conserver en catégorie B devront obtenir une autorisation de B qui sera valable 5 ans renouvelable (on ne connait pas encore les modalités de transfert de la C vers la B) et qui seront en dehors du quota des 12 armes autorisées en B. Pour les utiliser à la chasse il faudra les faire transformer (changer les canons, réduire la capacité des magasins…).

⇒ Nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook Unions des possesseurs d’Armes Contre  le 2018-542 qui nous a fourni de précieuses informations afin d’en savoir plus sur le reste de ce décret (tir sportif)