La Fédération Nationale des Chasseurs a tenu à clarifier une question qui se pose parfois entre chasseurs, concernant la nuance entre le prêt ponctuel d’une arme le temps d’une battue et sa cession définitive, deux gestes qui n’obéissent pourtant pas du tout aux mêmes règles. Une précision qui, même si elle semble évidente sur le papier, engage directement la responsabilité de celui qui tend son fusil ou sa carabine.
Le prêt, un geste encadré mais possible.
Depuis l’arrivée du SIA et des déclarations obligatoires des armes de chasse, on entend tout et n’importe quoi au sujet de l’usage possible de ces dernières. Peut-on encore prêter son arme de chasse? Doit-on le signaler ou non le temps du pret? Autant de questions qui fusent dans les campagnes.
Prêter son arme à un compagnon de chasse reste possible, à condition que ce geste demeure temporaire et circonscrit à une action précise, comme le temps d’une seule battue.
Encore faut-il que l’emprunteur soit titulaire d’un permis de chasser validé, faute de quoi ce prêt aux allures anodines en apparence bascule dans l’irrégularité.
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Rien n’empêche donc, dans ce cadre, de confier son fusil ou sa carabine à un ami de chasse pour une sortie, à condition de respecter cette réglementation à la lettre.
La cession, un tout autre régime.
Là où le prêt reste souple, la cession obéit à une logique radicalement différente puisqu’elle correspond à un véritable transfert de propriété, que ce soit par la vente ou par le don de l’arme.
Impossible, dans ce cas, de procéder simplement de la main à la main entre particuliers, même entre chasseurs qui se connaissent depuis des années. Le passage par un armurier ou un courtier habilité devient alors une obligation incontournable, sous peine de sortir du cadre légal.
La frontière entre les deux volontés est réelle puisqu’elle engage des manières très différentes de fonctionner au niveau légal et elle mérite d’être connue avant qu’un chasseur trop généreux ne la découvre à ses dépens.










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