À partir du 1er juillet, la régulation du renard, de la corneille noire et de la fouine suspendue partout en France dans l’attente du nouvel arrêté ESOD

Une période d’incertitude réglementaire s’ouvre pour les chasseurs, piégeurs et gardes particuliers. À compter du 1er juillet 2026, les dispositifs de régulation du renard roux, de la corneille noire et de la fouine prévus dans le cadre du classement en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ne pourront plus être mis en œuvre, en attendant la publication du nouvel arrêté ministériel.

Une échéance réglementaire qui crée un vide juridique

L’arrêté ministériel du 3 août 2023, qui classe certaines espèces comme ESOD pour une période de trois ans, arrive à échéance ce 30 juin 2026. Or, selon les informations communiquées par l’administration, le nouvel arrêté ministériel ne sera pas signé à temps pour entrer en vigueur dès le 1er juillet.

Cette situation entraîne de facto une suspension des possibilités de régulation spécifiques liées à ce classement jusqu’à la publication du nouveau texte.

Concrètement, les mesures suivantes ne pourront plus être appliquées :

• la régulation du renard à tir durant le mois de mars ;
• le piégeage du renard au titre du classement ESOD ;
• le déterrage du renard dans ce cadre réglementaire ;
• les autorisations individuelles de destruction à tir du renard sur les terrains d’élevage avicole ;
• la régulation de la corneille noire à tir en mars ;
• le piégeage de la corneille noire ;
• les autorisations individuelles de destruction à tir de la corneille noire entre le 1er avril et le 31 juillet ;
• le piégeage de la fouine à proximité des bâtiments d’élevage avicole.

Gardes particuliers, piégeurs et ACCA également concernés

Cette interruption ne touche pas uniquement les chasseurs titulaires d’autorisations individuelles.

Les gardes-chasse particuliers, qui pouvaient jusqu’à présent réguler le renard et la corneille noire toute l’année sur les territoires où ils sont commissionnés lorsque leur commettant détenait le droit de destruction, perdent également cette possibilité.

Les piégeurs agréés, mais aussi les ACCA et AICA intervenant dans les réserves de chasse et de faune sauvage, sont eux aussi impactés par cette échéance réglementaire.

En attendant le nouvel arrêté

À ce jour, aucune date officielle de publication du futur arrêté ministériel n’a été communiquée. Ce texte déterminera non seulement les espèces qui resteront classées ESOD selon les départements, mais également les modalités de régulation applicables pour les trois prochaines années.

Dans l’intervalle, les seuls leviers évoqués par l’administration en cas de dégâts importants sont des interventions spécifiques conduites par les lieutenants de louveterie, qui pourront être sollicités lorsque la situation le justifie.

Cette période transitoire risque de susciter des interrogations sur le terrain, notamment dans les secteurs où la pression exercée par le renard ou la corneille noire est particulièrement importante pour les élevages ou certaines espèces de petit gibier. Les fédérations départementales commencent d’ailleurs à informer leurs adhérents afin d’éviter toute régulation réalisée en dehors du cadre légal.

Il faudra désormais attendre la publication du nouvel arrêté ministériel pour connaître les espèces qui conserveront leur classement ESOD et les modalités de régulation applicables à compter de son entrée en vigueur.