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Des chasseurs mis à la porte de leur lot de chasse et l’ONF devant le tribunal

Décidément, la gestion de lots de chasse en forêt de Nieppe fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs mois. Les premières actions menées par l’Office National des Forêts dans le secteur avaient d’ailleurs fait grand bruit lorsque l’administration avait décider d’aller réguler les sangliers directement sur des territoires de chasse.


Cette fois, l’affaire qui oppose un adjudicataire et l’ONF concerne toujours un lot de chasse en forêt de Nieppe, situé près de la commune de Merville, et les deux versions ont été entendues par le Tribunal judiciaire de Dunkerque ce jeudi.

L’adjudicataire, Charles Licour, qui affirme avoir été mis à la porte de son territoire de 345 hectares de manière injustifiée espère pouvoir reprendre la gestion de son lot de chasse rapidement, alors que son bail devait courir jusqu’en 2028.


De l’autre côté, l’ONF confirme que la résiliation du bail est totalement justifiée car elle aurait relevé plusieurs infractions aux clauses établies lors de la location comme l’agrainage et le non respect des quotas de prélèvements de sangliers.

L’avocate chargée de défendre l’ONF dans ce dossier confirme que les procédures ont été respectées pour la résiliation du bail.

Une audience en référé a eu lieu le 08 septembre et le jugement sera prononcé le 13 octobre.

Sans attendre ce jugement l’ONF a d’ores et déjà constitué un nouveau groupe de chasseurs ainsi qu’un calendrier des jours de chasse sur ce territoire.


Source.

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28 mars 2024 Aucun commentaire

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