Actualité de la Chasse Chasse en France Entrave à la chasse : une amende de 7500€ et six mois...

Depuis le début de la semaine, Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain qui a travaillé activement sur le rapport de la mission de sécurité à la chasse explique plus en profondeur les différentes propositions formulées par le Sénat.

Si plusieurs propositions ont fait beaucoup de bruit dans les médias d’autres ont été très mal interprétées ou même détournées par différentes associations antichasse.

Afin que les choses soient claires et que le rapport du Sénat ne puisse pas être une nouvelle source de fake news sous couvert d’interprétations plus qu’approximatives, Patrick Chaize prend le temps de revenir sur chacune des propositions pour plus de transparence.

Il est revenu aujourd’hui sur la création dans le code pénal d’un délit d’entrave à la chasse que la mission préconise.

Selon leur étude, ce délit d’entrave à la chasse n’est pas suffisamment sanctionné par la justice alors que les attaques envers les chasseurs en action de chasse, les miradors cassés et la capture de chiens pendant la chasse en vue de nuire aux chasseurs se multiplient.

Pour faire simple, la mission souhaite que pendant la chasse au grand gibier, les battues soient déclarées en amont via une application en plus de la disposition des panneaux qui annoncent qu’une chasse est en cours.

La mission considère tout de même qu’imposer de nouvelles règles qui vont encore alourdir la pratique de la chasse ne peut se faire sans garantir un certain niveau de protection des chasseurs et des activités cynégétiques.

Elle préconise donc la création d’une véritable sanction dans le code pénal pour le délit d’entrave à la chasse qui serait puni de 7500 euros d’amende et de six mois de prison. En cas de circonstances aggravantes comme des actes de violence ou des dégradations, la sanction passerait alors à 15000 euros d’amende et un an de prison. C’est donc bien plus que la simple amende de 1500 euros requise actuellement.

Le délit d’entrave à la chasse est également plus précisément défini puisqu’il englobe « Les menaces ou les actes d’obstruction ou d’intrusion ayant pour effet ou pour objet d’empêcher le déroulement d’une chasse » comme le dit le Sénateur dans un de ses messages sur Twitter.

Le Sénateur explique que c’est une contrepartie indispensable aux obligations qui incombent aux chasseurs en ce qui concerne la déclaration des battues :

Chasseur autodidacte depuis 19 ans, j'ai appris à me former et m'informer seul. Ce besoin de connaissances du monde de la chasse conjugué à un esprit espiègle m'ont assez naturellement conduit au journalisme cynégétique

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