Entrave à la chasse : une amende de 7500€ et six mois de prison préconisé par le Sénat

Depuis le début de la semaine, Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain qui a travaillé activement sur le rapport de la mission de sécurité à la chasse explique plus en profondeur les différentes propositions formulées par le Sénat.

Si plusieurs propositions ont fait beaucoup de bruit dans les médias d’autres ont été très mal interprétées ou même détournées par différentes associations antichasse.

Afin que les choses soient claires et que le rapport du Sénat ne puisse pas être une nouvelle source de fake news sous couvert d’interprétations plus qu’approximatives, Patrick Chaize prend le temps de revenir sur chacune des propositions pour plus de transparence.

Il est revenu aujourd’hui sur la création dans le code pénal d’un délit d’entrave à la chasse que la mission préconise.

Selon leur étude, ce délit d’entrave à la chasse n’est pas suffisamment sanctionné par la justice alors que les attaques envers les chasseurs en action de chasse, les miradors cassés et la capture de chiens pendant la chasse en vue de nuire aux chasseurs se multiplient.

Pour faire simple, la mission souhaite que pendant la chasse au grand gibier, les battues soient déclarées en amont via une application en plus de la disposition des panneaux qui annoncent qu’une chasse est en cours.

3 – Pour y remédier, nous souhaitons que la déclaration des battues soit rendue obligatoire. Cela pourrait se faire en moins de 5 minutes par le biais d’applications mobiles et permettrait de mieux informer les non-chasseurs et les élus.

— Patrick Chaize (@P_Chaize) September 22, 2022

La mission considère tout de même qu’imposer de nouvelles règles qui vont encore alourdir la pratique de la chasse ne peut se faire sans garantir un certain niveau de protection des chasseurs et des activités cynégétiques.

Elle préconise donc la création d’une véritable sanction dans le code pénal pour le délit d’entrave à la chasse qui serait puni de 7500 euros d’amende et de six mois de prison. En cas de circonstances aggravantes comme des actes de violence ou des dégradations, la sanction passerait alors à 15000 euros d’amende et un an de prison. C’est donc bien plus que la simple amende de 1500 euros requise actuellement.

9 – Une circonstance aggravante serait introduite lorsque le délit est commis à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations : il serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 d’amende.

— Patrick Chaize (@P_Chaize) September 22, 2022

Le délit d’entrave à la chasse est également plus précisément défini puisqu’il englobe « Les menaces ou les actes d’obstruction ou d’intrusion ayant pour effet ou pour objet d’empêcher le déroulement d’une chasse » comme le dit le Sénateur dans un de ses messages sur Twitter.

Le Sénateur explique que c’est une contrepartie indispensable aux obligations qui incombent aux chasseurs en ce qui concerne la déclaration des battues :

4 – Mais un équilibre doit être maintenu : si les chasseurs doivent déclarer les chasses collectives à tir au grand gibier, cela ne doit pas conduire à un développement des actes visant à empêcher la conduite de ces activités légales.

— Patrick Chaize (@P_Chaize) September 22, 2022