Actualité de la Chasse Chasse en France La FDC des Landes gagne en justice et la chasse à 1km/1h...

La Fédération départementale des chasseurs des Landes vient de remporter aujourd’hui son bras de fer concernant la chasse dite de loisir, autrement celle permettant de chasser à 1km de chez soit pendant 1h. Voici le communiqué :



Attendu dès lundi 23 novembre, il aura fallu attendre ce mardi 24 novembre 15h30 pour obtenir l’ordonnance du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Pau.

Rappel des faits
La Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (FDC40) a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020, en tant qu’il interdit la chasse de loisir et en tant qu’il limite à certaines espèces la chasse dite de régulation.



En considérant l’état d’urgence sanitaire du pays, le Préfet de département est chargé de réglementer la pratique de la chasse dans le département en conciliant son exercice avec le respect des libertés fondamentales et la sauvegarde de l’ordre public. Pour la FDC40, l’arrêté du 6 nov. a porté une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs, qui justifie que soit suspendue, en urgence, l’exécution de cet arrêté en tant qu’il interdit toute forme de chasse de loisir.

Partant du bien fondé de la requête de la FDC40, le juge des référés ordonne la suspension de l’arrêté du 6 nov. Cette suspension a pour effet d’autoriser la chasse de loisir dans les conditions posées par l’arrêté de la préfète du 25 mai 2020 et sous réserve du respect des prescriptions du décret COVID du 29 octobre 2020 ainsi que des mesures d’hygiène associées.

Traduction
Par cette décision, le juge confirme la position de la FDC40 dès le départ, c’est-à-dire que la chasse demeure ouverte ! Le décret emporte restriction de déplacement et d’activités mais en revanche dans les limites de ce décret, la chasse de loisir peut continuer. La FDC40 par cette action voulait démontrer qu’il était possible d’adapter la situation, notamment landaise au regard des chasses individuelles traditionnelles sans réfuter l’état sanitaire et les nécessaires précautions. Cette décision arrive après la fermeture au 20 novembre des dites chasse, mais la FDC40 se devait d’aller au bout de ses convictions. Malheureusement, les chasseurs landais n’en profiteront pas.


Concernant la régulation, l’ordonnance ne touche pas les dispositifs du 6 novembre, bien que l’arrêté soit suspendu, les mêmes règles s’appliquent : les battues sont possibles en respectant le dispositif en place.


A l’heure où nous écrivons ces lignes, les chasseurs landais peuvent désormais pratiquer leur activité cynégétique dans les limites du décret, à savoir 1h/1km autour de leur domicile. Ceci sans préjuger des assouplissements qui pourraient être annoncés par le Président de la République dès ce soir qui pourraient de ce fait étendre ces possibilités.

Même si rien n’est parfait, la FDC40 tient à saluer l’incroyable solidarité des chasseurs Landais depuis ce reconfinement et les remercie à nouveau où chacun a su comprendre le désarroi des uns et des autres ne pouvant s’adonner à son loisir. Nous sommes restés « Droits dans nos Bottes » tout en respectant la volonté des chasseurs Landais.

Enfin pour terminer, les ACCA landaises nombreuses à s’inquiéter de l’avancée des Plans de chasse, devant la nécessaire régulation du sanglier, et les nouvelles sanitaires plutôt rassurantes, les chasseurs landais peuvent surement retrouver le chemin de la Chasse au grand gibier sans complexe …

 

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4 Commentaires

  1. On ne peut que se féliciter de l’action de la Fédération de Chasse des Landes qui a permis de clarifier la situation pour l’ensemble des chasses même si certains chasseurs habitants dans les zones urbaines ne pourront pas en profiter pleinement. A charge maintenant à chaque fédération à clarifier la situation dans son département et à la Fédération Nationale de tirer profit de ce qui a été fait.
    En restant unis nous pourrons sauver la Chasse.

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