Législation sur la chasse : l’arrêté officiel sur la dématérialisation des carnets de prélèvements est arrivé

Publié au Journal officiel le 5 juillet, un arrêté daté du 25 juin 2026 vient modifier deux textes réglementaires existants pour permettre aux chasseurs d’enregistrer désormais leurs prélèvements par voie numérique en plus du carnet papier habituel.

Le texte introduit une nouvelle option sans bouleverser l’existant.

Signé par délégation par l’adjoint au directeur de l’eau et de la biodiversité, l’arrêté récemment officialisé s’appuie sur le code de l’environnement ainsi que sur l’avis rendu le 23 juin par le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Concrètement, il insère un article supplémentaire dans l’arrêté du 7 mai 1998 qui instaurait l’obligation du carnet obligatoire pour certains gibiers de montagne et un article 2-1 dans celui du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d’eau.

Dans les deux cas, la formulation retenue est identique et autorise le chasseur à utiliser l’application mobile mentionnée à l’article R. 425-20-3 en lieu et place du carnet papier.

Cette option ne doit toutefois pas être confondue avec ce qui existe déjà pour certaines espèces migratrices soumises à quota, pour lesquelles la déclaration sur cette même application s’impose au contraire au chasseur dès la réalisation d’un prélèvement, le carnet papier ne pouvant intervenir qu’en dépannage lorsque l’usage de l’application est considérée comme impossible.

L’application ChassAdapt ne fait pourtant pas encore l’unanimité sur le terrain.

C’est l’application ChassAdapt qui incarne concrètement cette bascule vers le numérique, comme le relaient déjà plusieurs Fédérations départementales auprès de leurs adhérents, même si le carnet papier reste pour l’instant une alternative tout aussi valable.

Si certains saluent la simplicité d’une déclaration sur smartphone, d’autres y voient surtout de nouvelles habitudes à adopter après des décennies de carnet tenus à l’écrit, sans compter les craintes, souvent légitimes, qu’inspire en ce moment la collecte de données numériques face au risque de piratage.

Tout cela sans parler du sentiment, chez une partie des pratiquants, d’être désormais suivis en permanence à la chasse, souvent perçu comme un des derniers bastions de la liberté en pleine nature.

Les FDC invitent ceux qui s’interrogent sur le fonctionnement de l’application à se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels tout en rappelant que pour le moment, tout le monde a encore le choix entre le stylo et l’écran.