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Coffre rietti

Tout savoir sur la chasse par temps de neige

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Avec la vague de froid qui s’installe en France, Chasse Passion vous rappel la notion de chasse par temps de neige et notamment ce que l’on peut faire, et ne pas faire. Ce texte provient de la Garderie Fรฉdรฉrale en France.

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Le code de lโ€™environnement interdit par principe la chasse en temps de neige(1), et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnรฉrable par une plus grande facilitรฉ de capture. Il permet toutefois au prรฉfet dโ€™autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. En France, la chasse en temps de neige est donc rรฉglementรฉe par lโ€™article R. 424-2 du code de lโ€™environnement et pour lโ€™Alsace-Moselle par lโ€™article R. 429-5 du mรชme code. Il convient de bien dissocier ces prรฉrogatives de celles relatives ร  la suspension en cas de pรฉriode de grand froid suspendant la chasse de tout ou partie des espรจces dโ€™oiseaux chassables qui ne coรฏncide pas nรฉcessairement avec lโ€™enneigement(2).

La notion de temps de neige


Le temps de neige sโ€™apprรฉcie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Les prรฉfets nโ€™ont pas la qualitรฉ pour dรฉfinir le temps de neige, cette mission incombe depuis plus dโ€™un siรจcle aux tribunaux.

Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir quโ€™il y a temps de neige quand, dans le dรฉpartement concernรฉ, sur le territoire de chasse (pรฉrimรจtre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, cโ€™est ร  dire, de maniรจre continue, presque complรจtement, et pas seulement par endroits : de telle maniรจre que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier ร  la trace. Certains tribunaux se sont orientรฉs vers une conception plus large pour dรฉfinir le temps de neige en considรฉrant la vulnรฉrabilitรฉ du gibier durant cette pรฉriode. En effet, lโ€™interdiction de chasse en temps de neige correspond ร  la volontรฉ des pouvoirs publics et des organisations intรฉressรฉes dโ€™รฉviter la destruction rapide du gibier qui peut rรฉsulter : 1ยฐ) dโ€™une trop grande facilitรฉ ร  suivre la trace ; 2ยฐ) de lโ€™รฉpuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation (3). Dโ€™ailleurs, ร  lโ€™origine, la doctrine soulignait que lโ€™utilitรฉ dโ€™une pareille mesure sโ€™explique facilement. En effet, lorsque la terre est revรชtue dโ€™une couche de neige, les traces des animaux, fort apparentes, sont faciles ร  suivre, ce qui permet de dรฉcouvrir aisรฉment leur retraite. En outre, au bout de quelques jours, le gibier transi de froid, privรฉ de nourriture ou ne trouvant quโ€™une nourriture mรฉdiocre et insuffisante, perd, avec ses forces, ses moyens de dรฉfense et devient une proie trop facile pour le chasseur. Laisser chasser-en temps de neige, principalement en plaine, serait donc favoriser la destruction du gibier (4).

Selon la jurisprudence classique en la matiรจre, le temps de neige est donc celui oรน, dans une localitรฉ donnรฉe, la terre est entiรจrement ou presque entiรจrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire dโ€™une commune, une colline isolรฉe par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste ร  dรฉcouvert ; cet รฉtat ne constitue pas le temps de neige. A lโ€™inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entiรจrement le sol, certains points seulement du territoire sโ€™en trouvaient libres, ร  raison de leur nature ou de leur situation, par exemple, par suite de lโ€™humiditรฉ du sol ou du voisinage dโ€™un cours dโ€™eau.

En rรฉsumรฉ, ce point est apprรฉciรฉ souverainement, en fait, par les tribunaux, qui nโ€™ont point ร  puiser les motifs de leur dรฉcision ร  cet รฉgard, dans les indications รฉventuelles que pourrait contenir lโ€™arrรชtรฉ du prรฉfet (5).


Quelques exemples de jurisprudences

Il a รฉtรฉ admis que lโ€™autoritรฉ prรฉfectorale pouvait, sans outrepasser ses droits, prohiber la chasse en temps de neige, en restreignant cette prohibition au cas oรน la neige couvrirait le sol au point de permettre de suivre facilement le gibier ร  lโ€™aide de ses empreintes. Un arrรชtรฉ ainsi conรงu devrait รชtre interprรฉtรฉ en ce sens que la chasse est interdite seulement sur les parties du territoire oรน la neige forme une couche suffisante pour que les traces des animaux soient nettement visibles. Par suite, la personne qui chasserait sur des terres couvertes dโ€™une couche trop mince pour que la piste du gibier y fรปt suffisamment apparente, รฉchapperait ร  une condamnation(6).

Il a รฉtรฉ jugรฉ que le temps de neige pendant lequel la chasse pouvait รชtre interdite, รฉtait celui oรน la terre รฉtait gรฉnรฉralement couverte de neige dans la localitรฉ oรน sโ€™exerรงait la chasse. En consรฉquence, lorsquโ€™un arrรชtรฉ prohibitif a รฉtรฉ rendu, la prohibition sโ€™รฉtend aussi bien aux parties du territoire oรน la neige fond ou peut fondre immรฉdiatement aprรจs รชtre tombรฉe, comme dans les marais ou sur les berges des รฉtangs ou riviรจres, quโ€™ร  celles oรน elle ne disparaรฎt quโ€™aprรจs un temps plus ou moins long(5). Il a รฉtรฉ jugรฉ รฉgalement quโ€™il nโ€™y avait pas chasse en temps de neige, lorsquโ€™il existait seulement de place en place quelques empreintes de neige, mais que le sol nโ€™รฉtait pas suffisamment couvert pour permettre de suivre utilement la piste du gibier(7).
Dโ€™aucuns se sont interrogรฉs sur la possibilitรฉ pour le prรฉfet de limiter la chasse en temps de neige sur une partie seulement du dรฉpartement. En effet, si la chasse en plaine est, par la neige, essentiellement destructive, il nโ€™en est pas de mรชme de la chasse au bois. Sans doute, la couche blanche qui couvre le sol permet de dรฉtourner plus facilement le gibier ; mais dโ€™un autre cรดtรฉ, les voies sont plus froides et les chiens courants รฉprouvent plus de difficultรฉs ร  suivre le gibier, surtout sโ€™il sโ€™agit dโ€™animaux tels que le liรจvre ou le lapin.

Le saviez-vous ?  Le siรจge de la fรฉdรฉration de chasseurs de l'Oise vandalisรฉ

A ce titre, il importe de rappeler que selon le principe instituรฉ par lโ€™article R. 424-2 du code de lโ€™environnement, il nโ€™y a pas lieu de distinguer des zones [sauf pour le gibier dโ€™eau, il y a une possibilitรฉ de viser que certains espaces (R. 424-2 1ยฐ a) ou b)] sur le dรฉpartement, seules des restrictions au regard des espรจces peuvent รชtre apportรฉes.


A ce propos, au regard des circonstances locales, le juge a prรฉcisรฉ que le temps de neige doit sโ€™entendre du temps pendant lequel, dans une localitรฉ dรฉterminรฉe, la terre est gรฉnรฉralement couverte de neige sans quโ€™il soit fait exception pour un pรฉrimรจtre oรน, par suite de circonstances particuliรจres, la neige fond plus rapidement, tels quโ€™รฉtangs, riviรจres, marais et, dans les zones de montagne, des pentes exposรฉes au sud (8). Il importe peu que le chasseur se soit trouvรฉ dans une zone รฉtroite exceptionnellement dรฉneigรฉe, la notion dโ€™enneigement devant de toute รฉvidence sโ€™appliquer ร  la zone de parcours du gibier (9).

Les espรจces chassables en temps de neige
Comme nous lโ€™avons vu prรฉcรฉdemment, le prรฉfet peut dans lโ€™arrรชtรฉ annuel dโ€™ouverture et de clรดture de la chasse autoriser la chasse au gibier dโ€™eau : en zone de chasse maritime et sur les fleuves, riviรจres, canaux, rรฉservoirs, lacs, รฉtangs et dans les marais non assรฉchรฉs, le tir au-dessus de la nappe dโ€™eau รฉtant seul autorisรฉ. De mรชme, la chasse des espรจces soumises ร  plan de chasse ainsi que celle du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier peut รชtre autorisรฉe selon les modalitรฉs fixรฉes par le prรฉfet.

Dans le cadre des mesures liรฉes ร  la protection du gibier, la chasse en temps de neige est interdite pour tous les modes de chasse. Cependant, le prรฉfet peut รฉgalement autoriser la chasse ร  courre et la vรจnerie sous terre en temps de neige quelle que soit lโ€™espรจce concernรฉe. A dรฉfaut, la chasse ร  courre et la vรจnerie sous terre peuvent se poursuivre par temps de neige dรจs lors que la mise ร  la voie a eu lieu antรฉrieurement au temps de neige.

Si vous รชtes en infraction :
La pratique non autorisรฉe par lโ€™arrรชtรฉ annuel de chasser en temps de neige est punie de lโ€™amende prรฉvue pour une contravention de 4รจme classe (soit 750 โ‚ฌ maxi) (art. R. 428-6 3ยฐ C. Env.) relevable รฉgalement par la voie de lโ€™amende forfaitaire (soit 135 โ‚ฌ).


En cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissรฉe ร  l’apprรฉciation de l’agent verbalisateur.

1. Art. L. 424-2 et R. 424-2 C. Env.
2. Art. R. 424-3 C. Env.
3. Trib. corr. de Brianรงon, 9 mars 1948.
4. Rรฉp. de lรฉgislation et de jurisprudence forestiรจres, BRE&F (Paris), 1880, pp.202 et s.
5. Douai, 10 mai 1853, Pouplier, [S. 53.2.474, D. 53 2.226]
6. Cass. 4 mai 1848 Battelier, [S. 48 1.636, P. 48 2.251, D. 49.1
7. Rouen, 22 mars 1880, Douyer, [D. 82.5.74].
8. Rouen, 8 janv. 1974 et Cass., crim, 20 juin 1972.
9. Toulouse, 29 janv.1969.
10. Circulaire du 17 aoรปt 2006 relatif ร  lโ€™exercice de la vรฉnerie.

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