Le tribunal correctionnel de Compiègne a relaxé vendredi trois anti-chasse poursuivis pour s’être trouvés sur un lieu interdit par arrêté préfectoral en forêt durant une journée de chasse. Une décision qui valide leurs arguments sur l’imprécision des constats dressés par la gendarmerie au moment des faits.
Un arrêté préfectoral aux contours jugés flous par les militants.
L’affaire remonte au 2 octobre 2024 lorsque trois militants anti-chasse du collectif AVA (Abolissons la Vénerie Aujourd’hui) suivaient comme régulièrement l’équipage La Futaie des amis dans le massif de Compiègne.
Repérés près de la clairière de l’Armistice, ils écopent de procès-verbaux pour avoir enfreint un arrêté préfectoral signé quelques jours plus tôt par Catherine Séguin. L’arrêté indiquait clairement que l’accès à certaines parcelles était interdit les jours de chasse à courre.
Ce texte délimitait notamment des secteurs temporairement interdits au public pendant les traques au cerf dans les forêts de Compiègne, Laigue et Ourscamp.
Selon l’avocat de la défense, les verbalisations ne mentionnent qu’un « sentier » sans précision cadastrale ni horaire établissant formellement qu’une action cynégétique était en cours à ce moment précis.
L’argument de la caractérisation insuffisante a convaincu le tribunal.
Devant la juge, l’avocat a comparé la rédaction des PV à celle d’un constat d’accident routier, où localisation exacte et chronologie sont systématiquement consignées.
« Des sentiers, il y en a plusieurs autour du mémorial. Ils portent des noms ou des numéros. Sans cette indication, impossible de vérifier si la zone concernée figurait vraiment dans l’arrêté » selon lui.
La présidente du tribunal de Compiègne a finalement considéré que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas suffisamment établis. Stanislas Broniszewski, leader du collectif, s’est félicité de cette issue.
AVA n’en a pas terminé pour autant avec la justice car un nouveau rendez-vous est fixé au 2 mars 2026 devant le tribunal de Senlis, où Broniszewski devra répondre de faits survenus lors d’une contre-manifestation organisée en juin 2025 pendant les commémorations des 90 ans du musée de la vénerie.
![[Vidéo] Une grosse harde de cervidés se retrouve bloquée sur une route de campagne](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2026/01/harde-sur-route-de-campagne.webp)
9 réflexions sur « Trois militants anti-chasse de chez AVA qui n’avaient pas respecté un arrêté préfectoral ont été relaxés »
Quelle honte
GAUCHISTE ECOLO ANTI TOUT
SOYONS SOLIDAIRES CONTRE EUX POUR LA RURALITE
@ BP Les juges sont tenus en effet d’appliquer la loi (art.4 du Code civil). Mais leur jugement n’est pas une application « mécanique du texte ».
Il peuvent très bien INTERPRÉTER la loi pour l’adapter aux situations, en tenant compte de certains contextes (sociaux, psychologiques etc..).
Un exemple : un chauffeur de bus est tué sauvagement à coups de pied dans la tête par des ordures qui n’ont pas voulu payer le ticket de transport.
Les juges ont considéré qu’il n’y avait pas « intention de donner la mort ».
Donc la peine encourue est plus légère car la perpétuité aurait pu être requise.
Verdict 13 et 15 ans de prison pour les 2 voyous qui se réduiront à moins pour bonne conduite.
Autre exemple : 7 chiens de chasse sont massacrés en Ardèche par un « anti chasse écologiste révolutionnaire, armé d’une carabine de chasse, sans permis ni autorisation de détention d’arme ».
Or, la loi dit que la mort donnée « volontairement et sans nécessité » à un animal domestique (chien ou chat) est punie par l’article 522-1 du Code pénal, qui prévoit une peine de 6 d’emprisonnement ferme et une amende de 7 500 euros.
Le « tueur en série » a écopé d’un petit sursis de 8 mois, pour 7 chiens. Même pas 1 mois par chien !
Les plaignants qui réclamaient justice ont été punis de 450 € d’amende pour « divagation de chiens »
Enfin, pour mémoire, l’homme qui a tué un aigle par bêtise et sans préméditation a écopé de la peine maximale de 60.000 € puis 80.000 € en appel. « Il faut raison garder car ce n’est qu’un oiseau » a plaidé son avocat. Les juges ne l’ont pas entendu.
Autre exemple : Un voyou qui renverse et blesse un policier pour refus d’obtempérer, encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Si les faits exposent à un risque de blessure, la peine est portée à 5 ans de prison et 75.000 d’amende. C’est bien le cas ici.
Le délinquant s’en est tiré avec un petit sursis et 150 € d’amende, c’est à dire « le prix d’une paire de baskets » selon le secrétaire d’Alliance Police.
Si vous voulez d’autres jugements aussi laxistes, il y en a plein les tiroirs.
Le juge a donc toute latitude pour appliquer les textes et cela dépend dans une large mesure de la couleur de ses idées.
La Démocratie dites vous ? La Démocratie (de « Démos », le Peuple et « Cratia », le Pouvoir) c’est ce que les Français demandent depuis longtemps.
Jules Renard, écrivain français, disait : « Si vous avez soif de Justice, vous aurez toujours soif ».
À méditer !
Le respect des textes de loi tels qu’ils sont rédigés est le fondement même d’une démocratie. Si le PV avait été dressé correctement, le Juge aurait statué autrement. Ne nous trompons pas de coupables pour faire tenter de airecoller à nos idées politiques des faits à considérer autrement…
Les verdicts sont le plus souvent en faveur des agresseurs et en défaveur des victimes. C’est généralement vrai quand on regarde les cas d’agressions en France. La justice est-elle rendue aux victimes ?
La chasse, n’échappe pas à cette « règle ».
Un exemple. On se souvient que le « tueur de l’Ardèche », chef d’une secte écologiste qui a abattu 7 chiens de chasse à coups de carabine a été blanchi par les gentils juges. L’assassin n’a écopé que d’un sursis pour ce massacre et les maîtres des chiens qui avaient déposé plainte ont été condmanés à 450 € d’amende chacun. Incroyable mais vrai ! C’est à se taper la tête contre un mur. Le mur des Cons ?
Alors là, pas surpris du tout. Ces anti chasse qui défient la loi peuvent recommencer.
Bonjour. Quitte à en choquer plus d’un pour être chasseur, la justice a été rendue correctement…Pourtant Dieu sait que je ne suis loin d’être en accord avec de nombreuses décisions…
Non, ce n’est pas la justice qui a été rendue, mais c’est l’imprécision qui a empêché une décision en rapport avec le refus de la loi. Nous avons ici, comme de plus en plus souvent, un jugement sur la forme et pas sur le fond, en raison d’un travail acharné des avocats qui ne plaident plus comme autrefois.
Jmf, merci pour votre précision. Vous avez dit en 2 mots que c’est bien un jugement sur la FORME et non sur le FOND.
Une personne peut en effet échapper à une condamnation ou voir celle-ci annulée pour « Vice de forme » c’est à dire une « irrégularité dans la procédure judiciaire », bien que les faits, c’est à dire le FOND, soient établis.
ADJ Vice de forme
Des juges gauchistes ! Vivement les élections pour la grande PURGE !