Un chasseur vient d’être condamné à 6 mois de prison par la cour d’appel de Rennes suite pour avoir chassé sans validation ni assurance.
L’affaire remonte au 11 janvier 2024. Un homme âgé de 34 ans est contrôlé par l’OFB lors d’une battue organisée à Pabu dans les Côtes-d’Armor. Dans un premier temps, ce dernier déclare ne pas avoir son permis sur lui et propose de le présenter plus tard, sauf que les agents de l’OFB vont rapidement découvrir que même plus tard cela va lui être impossible.
En effet, l’homme, détenteur certes d’un permis de chasse, n’a pas pour la saison de chasse 2023/2024 validé ce dernier auprès de sa fédération. Par voie de conséquence, il chasse de manière illégale mais également sans assurance. L’enquête va permettre de révéler que l’homme n’était pas à sa première battue de la saison, mais à la 5e ou 6e…
Jugé par le tribunal de Saint-Brieuc le 23 septembre 2024, l’homme a avoué chasser sans validation pour économiser les 200 € que coûte cette dernière. Des arguments qui, en plus de ne pas convaincre le juge, l’ont plutôt agacé. Ainsi, notre braconnier a écopé d’une peine de 6 mois de prison ferme, de 500 € d’amende, d’une interdiction de détenir une arme pendant 5 ans, du retrait de son permis de chasse pour la même durée et enfin de son inscription au FINIADA, bref il a écopé de la totale.
Pour autant, il a décidé de faire appel de cette décision de justice et c’est donc la cour d’appel de Rennes qui a jugé mercredi 4 mars 2026 l’affaire. Il n’y aura pas de miracle puisque la cour d’appel a confirmé l’intégralité des peines mais autorise à exécuter la peine de prison à domicile avec un bracelet électronique.
Une décision ferme certes, mais qui se conçoit au regard des risques inconsidérés qu’a pris cet homme pour une économie marginale, si d’économie il s’agissait.
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10 réflexions sur « Un homme condamné à 6 mois de prison pour chasse sans permis »
les société de chasse et plus encore les habitants de petit pays connaissent bien les éventuels braconniers du coin ! la gendarmerie devrait être autorisé à contrôler les congélateurs et frigo à n’importe quel moment de l’année !
@dejeu Tu racontes des âneries monumentales, on va venir chez toi ouvrir ton congelo et ton frigo et on va fouiller ta maison pour voir si tu n’a rien planqué d’illégal. Tu te crois chez Staline en Union Soviétique ? Tu voterais LFI qu’on serait pas surpris parce que c’est les méthodes qu’ils emploieront s’ils sont aux commandes : le flicage des citoyens et la trique. On viendra même vérifier si tu n’as pas trop d’argent à la banque pour te faire des retenues.
D’accord, ces gens là comme je viens de le dire, il ne faut pas les accepter dans la battue tant qu’ils ne sont pas en règle. Donc vérifier de près les documents présentés. Vous avez raison, ce gars là est un braconnier pas un chasseur. C’est vrai aussi que le jugement laisse perplexe par sa sévérité et sa disproportion par rapport à des affaires hautement plus graves et traités avec complaisance par la justice. C’est à ne plus rien y comprendre.
Le jours où on va juger un anti chasse pour avoir brûler une cabane ou frappé un chasseur, il aura 1 mois avec sursis… qu’elle est belle cette justice , comme nos politiciens, plus rien a en attendre
pour commencer je vote RN et pan ! ensuite je pense que t’es concerné pour réagir aussi mal et bêtement , de fait t’as la trouille que ça arrive ! en plus dans un état de droit les contrôles se font avec raison , enquêtes et soupçons ! ne t’en déplaise !
Non, dans un État de droit les gendarmes ne vont pas chez les gens perquisitionner les frigos « à n’importe quel moment de l’année ». Il ne manquerait plus que ça ! S’il y a perquisition c’est le juge d’instruction ou le juge des libertés qui délivre un mandat de perquisition. Donc je te réponds en ne pensant pas « Viande » comme tu le crois mais en pensant « Loi ».
Il est surprenant que la société de chasse où ce monsieur est inscrit n’ait pas vérifié de près la validité de son permis et assurance. Dans mon ACCA, j’ai vu un cas comme celui là. Le bonhomme a été invité à présenter des documents valides avant toute participation à une action de chasse et on l’a prié poliment de rentrer chez lui ou de rester dans le local. C’est comme ceux qui paient, me disait mon père, « avec un lance pierre », autrement dit sans mettre la main à la poche et qu’il faut rappeler à l’ordre pour exiger le paiement de la cotisation. Et oui, parmi les chasseurs il y a aussi de drôles de pèlerins ! Ils sont rares fort heureusement mais ne sont jamais les bienvenus dans une association de chasse où il faut les avoir à l’oeil.
Il y a des centaines de morts chaque année à cause d’automobilistes sans permis et sans assurance, des types souvent récidivistes. Ils s’en torchent du permis et de l’assurance. Ils passent devant le juge, ils pleurent grave : sans travail malgré les efforts et la mère malade et le frère en prison et la sœur abandonnée par son concubin… et le juge tire son mouchoir. Puis le lascar qui a réussi à faire pleurer le juge trouve une autre caisse et roulez manège, le permis et l’assurance où vous pensez ! Ces types dangereux sont moins sanctionnés que ce « chasseur », enfin pas « chasseur » mais plutôt « lascar braco », un type qui donne de la chasse une mauvaise image. Tant pis pour lui. Mais ce n’est pas normal ces différences de traitement et ces sanctions disproportionnées. Ces juges ont mal à la tête ou alors les chasseurs ce sont des maudits ?
Cet individu est un « braconnier » et on ne va pas pleurer sur son sort.
MAIS…. la sévérité de la sanction dépasse l’entendement avec de la prison ferme et un retrait de permis de 5 années pour ce « crime abominable ».
Des voyous, des agresseurs de policiers et de personnes âgées, des conducteurs sans permis et récidivistes etc.. s’en sortent avec de petits sursis et même sans amende.
Voici 3 exemples vérifiables :
1) Le 15 avril 2024 à Schiltigheim, près de Strasbourg, à proximité d’une école maternelle, rue du 23 novembre, un policier est renversé et blessé pour refus d’obtempérer. Le policier a une ITT de 6 semaines pour ses blessures.
Le prévenu est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 150 € d’amende.
2) Un automobiliste de 34 ans, dans la région de Nantes a été condamné pour refus d’obtempérer et conduite dangereuse.
Verdict : 5 mois de prison avec sursis et suspension de permis de 4 mois, travaux d’intérêt général et stage de sensibilisation à la sécurité routière. Malgré des infractions multiples et aggravées, le tribunal a retenu des circonstances atténuantes (coopération, absence de blessé grave), ce qui a permis d’éviter l’incarcération.
Cet automobiliste n’a eu AUCUNE AMENDE car « absence de blessé » malgré 4 mentions à son casier judiciaire.
Question : le braconnier sans permis de chasser a t-il blessé quelqu’un pour écoper de prison ferme ?
3) Un Congolais N. Tshibangu résidant en France depuis 9 ans a été reconnu coupable de conduite sans permis et en plus « d’usurpation d’identité » lors d’un contrôle routier le 7 mai 2021.
Verdict du tribunal de Tarbes : 2 mois avec sursis et 250€ d’amende seulement car il a « reconnu l’infraction ». Précisons que ce monsieur était « récidiviste et contrôlé pour la 4eme fois sans permis ni assurance. »
Voici ce qu’a dit le juge : « Sur votre casier, plusieurs condamnations liées à la circulation routière, sans permis, sans assurance, des refus d’obtempérer. »
Conclusion :
– Ni permis ni assurance auto et 4 fois récidiviste = 2 mois avec sursis et 250 €
– Ni permis ni assurance chasse = 6 mois de taule ferme + 500 € + 5 ans interdiction de chasser.
La justice serait-elle à vitesse variable? Les chasseurs auraient-ils une cible dans le dos? Seraient-ils des coupables tout désignés?
Précision : comme le dit @Chtivarois, l’homme sans permis de chasser n’était pas un chasseur mais un « braconnier ». Mais pour la Justice, c’est un «Chasseur», donc un «homme à abattre». Que peut-on en déduire d’autre quand on voit des jugements aussi édifiants?
Comme le disait l’écrivain français Jules Renard : « Si vous avez soif de justice, vous aurez toujours soif »
Jésus, dans son Sermon sur la Montagne affirme : « Heureux ceux qui ont faim et soif de justice, car ils seront rassasiés » ( Mathieu, 5.6). Mais, Jésus faisait allusion à la justice divine. Ce n’est pas celle dont nous parlons.
Bonne réflexion amis chasseurs, respectez toujours la Loi mais indignez vous quand elle ne s’applique pas également à tous les citoyens.
Quelqu’un qui chasse sans avoir validé son permis de chasse, n’est pas un « chasseur » mais un braconnier. Faut-il le rappeler afin que nos détracteurs ne fassent pas d’amalgame ?
Que les décisions soient fermes, je le conçois et je suis d’accord. Qu’il ait pris des risques inconsiderés probablement, mais dans ce cas, il ne doit pas être traité autrement que le conducteur qui ne contracte pas d’assurance pour son véhicule. Il n’y a pas si longtemps, le défaut d’assurance n’était pas poursuivi si le conducteur d’un véhicule prouvait qu’il avait immédiatement assuré sa voiture. Les peines prononcées sont importantes parce qu’il aurait agacé le juge. Tiens donc, la justice est rendue en fonction du degré d’agacement provoqué par le prévenu sur les juges. Alors rendez-vous dans les salles d’audience des Tribunaux Judiciaires et écoutez les arguments présentés par les prévenus et l’attitude adoptée vis à vis du Tribunal pour des infractions bien plus graves que notre braconnier. Loin de moi l’intention de minimiser le comportement et les conséquences, notamment sur l’image de la chasse. Ce que je veux souligner, c’est que j’aimerais qu’il y ait la même volonté de condamnations fermes pour les délinquants de tous les jours qui commettent des infractions bien plus graves et qui une fois sortie de l’audience se marrent avec les copains du traitement qu’ils viennent de subir. Aller y, vous en reviendrez certainement un peu plus circonspect.