Un opposant à la chasse réclame 6000 euros à l’État après une battue administrative qui s’est tenue sur ses terres

C’est sur la commune de Pellerin, située au sud de Nantes qu’un propriétaire se disant être un fervent opposant à la chasse a attaqué l’État au tribunal et à tenté d’obtenir 6000 euros de réparation suite à l’organisation d’une battue administrative sur ses terres.

Une battue aux sangliers qu’il juge « pas nécessaire ».

Le 15 novembre 2019, une battue administrative s’est tenue sur les territoires de la commune de Pellerin, en Loire-Atlantique. Cette battue s’est tenue sur demande de la Préfecture alors qu’une compagnie de sangliers faisait de gros dégâts dans les environs et avait trouvé refuge dans un roncier situé sur les terres d’un propriétaire plutôt récalcitrant.

Les agents de l’État s’étaient déplacés pour informer le propriétaire des biens concernés qu’une battue administrative avait été décidée par les autorités mais l’homme n’avait pas accepté d’ouvrir sa porte aux agents venus le prévenir. Il avait également refusé de prendre leurs appels qui avaient tous pour but de l’informer de l’organisation d’une chasse visant à réduire le nombre de suidés présents dans le secteur.

Un courrier officiel avait donc été laissé à son attention dans sa boîte aux lettres afin que l’information soit tout de même fournie à ce propriétaire mais ce dernier estime que ses droits ont été bafoués par l’État.

Un homme fermement opposé à la chasse.

Le propriétaire des terrains inclus dans la battue administrative estime que la chasse a été organisée sur sa propriété contre son gré. Ce dernier affirme être contre la chasse et ne voulait pas de l’intervention des chasseurs sur ses terres.

Son avocat a expliqué que quelques années auparavant, une jument qui lui appartenait avait été retrouvée morte dans son pré le lendemain d’une battue. L’animal n’était pas mort à cause des chasseurs mais il affirme que c’est le stress engendré par l’organisation d’une chasse à proximité de son champ qui a tué l’animal.

Affirmant qu’il est fermement opposé à la chasse pour cette raison, le propriétaire n’a donc jamais laissé de droit de chasse s’exercer sur ses propres terres et a alors permis l’installation d’une vingtaine de sangliers qui ont causé de nombreux dégâts aux alentours, ce qui a eu pour conséquence de générer des plaintes de la part des voisins.

Le propriétaire estime avoir été privé de l’information.

Il affirme également être victime d’un vice de procédure et qu’il n’a pas été informé de l’organisation de la battue administrative, n’ayant reçu qu’un simple mot dans sa boîte aux lettres pour le tenir au courant de la décision de la Préfecture.

Le rapporteur public a rapidement balayé cet argument pour les raisons évoquées plus haut. En effet, jusqu’à deux jours avant que la battue administrative n’ait lieu, des agents avaient tenté d’en informer l’homme à son domicile. Ce dernier avait alors refusé d’ouvrir sa porte et ignoré les appels téléphoniques.

Lors de cette battue, 10 sangliers ont pu être prélevés et les dégâts ont depuis été bien moins importants dans le voisinage. Le tribunal administratif de Nantes, en charge de l’affaire, n’a pas encore rendu son verdict. Son jugement, placé en délibéré, devrait être connu dans les prochaines semaines.

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