Le système d’indemnisation des dégâts du grand gibier est un sujet qui est évoqué depuis longtemps par Willy Schraen. Le système actuel pèse énormément sur les finances des Fédérations de chasse et n’est plus adapté à la situation. Plusieurs députés ont décidé de changer les choses et on déposé un projet de loi de réforme du système d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier.
Un projet de loi enregistré le 04 juin.
Ce mercredi 04 juin 2025, 82 députés issus du Rassemblement National et de l’Union des Droites pour la République ont déposé un projet de loi qui vise à réformer le système d’indemnisation des dégâts de gibier porté par la députée de l’Hérault Stéphanie Galzy.
Depuis trop longtemps, ce système pèse sur les finances des Fédérations des chasseurs qui sont les seuls à indemniser les exploitants en cas de dégâts. Certaines Fédérations Départementales ont déjà frisé la banqueroute à plusieurs reprises et malgré la mobilisation des chasseurs notamment pour enrayer les dégâts causés par les sangliers, les montants restent aujourd’hui astronomiques.
Un fond national d’indemnisation.
La réforme du système prévoit la création par l’État d’un fond national qui permettra d’indemniser les victimes des dégâts de gibier. Via une plateforme numérique, les déclarations de dégâts pourront être traitées directement par l’administration qui se chargerait de payer l’indemnisation.
L’indemnisation serait alors calculée selon un barème national annuel correspondant aux valeurs mini-maxi des cultures touchées.
Les Fédérations de chasse seraient toujours impliquées dans l’instruction des dossiers pour les demandes d’indemnisation mais ne seraient plus prises à la gorge financièrement.
L’État devrait être le garant du fond d’indemnisation via plusieurs méthodes de financement. Les Fédérations de chasse resteraient un acteur majeur dans le paiement des dégâts causés par le gibier puisque chacune d’elle devra participer en versant une partie de leur budget annuel au fond d’indemnisation à hauteur maximum de 40%.
Le projet de loi prévoit qu’une autre partie de ce fond serait alimenté « majoritairement par une dotation de l’État issue d’une fraction des fonds européens destinés à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et de subventions. »
Les opposants à la chasse devront payer.
Le cas particulier des opposants à la chasse ne fait pas exception au devoir d’indemnisation.
Les personnes ou entités qui décideront d’interdire l’exercice de la chasse sur leurs territoires pourront le faire mais devront s’acquitter d’une contribution au fond d’indemnisation.
Le montant dépendra du nombre d’hectares sur lesquelles la chasse est interdite.
Dans le cas ou ces opposants à la chasse devaient déclarer des dégâts sur leurs propres territoires, ils ne pourraient alors prétendre à une indemnisation égale à la moitié de leur contribution.
Ce projet de loi vient tout juste d’être enregistré et les débats sur le sujet à l’Assemblée Nationale n’ont pas encore été programmés mais il va falloir les suivre de près car cela pourrait changer beaucoup de choses dans les années à venir.
![[Vidéo] Une laie et ses marcassins filmés par un drone dans les cultures du sud de la Meuse](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/06/laie-et-ses-marcassins-dans-la-meuse.webp)
6 réflexions sur « Une réforme de l’indemnisation des dégâts du grand gibier pourrait faire payer les opposants à la chasse »
Bonjour,
« FAUT PAS RÊVER » c’était une émission télé le vendredi soir, à la 3 après THALASSA, pour ceux qui l’ont connue ou qui s’en souviennent. C’est « beau » mais c’est utopique. Encore une loi a modifier, vous pensez que les propriétaires de droits de chasse qui ont fait opposition (car la loi leur permettait) vont payer des dégâts ? Un exemple au hasard: le conservatoire du littoral ? La chasse est interdite sur toutes les parcelles dont il ont la gestion .
Ce soir, quand j’irais me coucher, lorsque le marchand de sable sera passé ( vous vous souvenez de BONNE NUIT LES PETITS, avec Nounours, Nicolas et son frère Pimprenelle ? je rêverais , avant même de m’endormir……….
Très bonne initiative de faire payer les khmers verts !!
Ahhh , très bonne initiative, effort à poursuivre et à intensifier.
Les opposants à la chasse sont quand même gentils !!
très bonne idée !
Intéressant .
Les débats risquent d’être tendus avec les LFI et leurs copains rouge et verts anti tout.
Mais ce système est logique
Comment les » opposants à la chasse » pourraient-ils « déclarer des dégâts sur leurs propres territoires » et prétendre a « une indemnisation égale à la moitié de leur contribution ». C’est ABSURDE ! Un opposant à la chasse ne doit pas pouvoir demander d’indemnisation. Opposant à la chasse = Indemnisation ZÉRO !