Le système d’indemnisation des dégâts du grand gibier est un sujet qui est évoqué depuis longtemps par Willy Schraen. Le système actuel pèse énormément sur les finances des Fédérations de chasse et n’est plus adapté à la situation. Plusieurs députés ont décidé de changer les choses et on déposé un projet de loi de réforme du système d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier.
Un projet de loi enregistré le 04 juin.
Ce mercredi 04 juin 2025, 82 députés issus du Rassemblement National et de l’Union des Droites pour la République ont déposé un projet de loi qui vise à réformer le système d’indemnisation des dégâts de gibier porté par la députée de l’Hérault Stéphanie Galzy.
Depuis trop longtemps, ce système pèse sur les finances des Fédérations des chasseurs qui sont les seuls à indemniser les exploitants en cas de dégâts. Certaines Fédérations Départementales ont déjà frisé la banqueroute à plusieurs reprises et malgré la mobilisation des chasseurs notamment pour enrayer les dégâts causés par les sangliers, les montants restent aujourd’hui astronomiques.
Un fond national d’indemnisation.
La réforme du système prévoit la création par l’État d’un fond national qui permettra d’indemniser les victimes des dégâts de gibier. Via une plateforme numérique, les déclarations de dégâts pourront être traitées directement par l’administration qui se chargerait de payer l’indemnisation.
L’indemnisation serait alors calculée selon un barème national annuel correspondant aux valeurs mini-maxi des cultures touchées.
Les Fédérations de chasse seraient toujours impliquées dans l’instruction des dossiers pour les demandes d’indemnisation mais ne seraient plus prises à la gorge financièrement.
L’État devrait être le garant du fond d’indemnisation via plusieurs méthodes de financement. Les Fédérations de chasse resteraient un acteur majeur dans le paiement des dégâts causés par le gibier puisque chacune d’elle devra participer en versant une partie de leur budget annuel au fond d’indemnisation à hauteur maximum de 40%.
Le projet de loi prévoit qu’une autre partie de ce fond serait alimenté « majoritairement par une dotation de l’État issue d’une fraction des fonds européens destinés à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et de subventions. »
Les opposants à la chasse devront payer.
Le cas particulier des opposants à la chasse ne fait pas exception au devoir d’indemnisation.
Les personnes ou entités qui décideront d’interdire l’exercice de la chasse sur leurs territoires pourront le faire mais devront s’acquitter d’une contribution au fond d’indemnisation.
Le montant dépendra du nombre d’hectares sur lesquelles la chasse est interdite.
Dans le cas ou ces opposants à la chasse devaient déclarer des dégâts sur leurs propres territoires, ils ne pourraient alors prétendre à une indemnisation égale à la moitié de leur contribution.
Ce projet de loi vient tout juste d’être enregistré et les débats sur le sujet à l’Assemblée Nationale n’ont pas encore été programmés mais il va falloir les suivre de près car cela pourrait changer beaucoup de choses dans les années à venir.
![[Vidéo] Scène de voisinage dans la petite faune sauvage](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/07/lievre-et-perdrix.jpg)
34 réflexions sur « Une réforme de l’indemnisation des dégâts du grand gibier pourrait faire payer les opposants à la chasse »
En voila une idée qu’elle est bonne!! Faire payer les entichasses, tout ces propriétaires qui laissent le grand gibiers ce multiplier et interdisent la chasse sur leurs terrains, que ces gens mettent la main au porte monnaie
Superbe idée les écologiques achette des terrains laisse le gibier se reproduire, es pas de chasse donc beaucoup de dégâts. Ils doivent payer
et si ont ponctionner une partie de subvention attribué a ces pseudos écolos car certain vivent bien tout en ne travaillant pas de vraies pique assiettes
chasseur depuis cinq décenies je suis tout à fait d’accord avec vous ,mais attristé par toutes ces fautes d’ orthographe dans les commentaires ,qui font passer les chasseurs pour des gaulois illettrés
Il est des idées qui pourraient être bonnes mais quand on se heurte a la réalité du terrain elles sont irréalisables.
55eme permis de chasser la prochaine saison, toujours autant d’inepties dans l’organisation de la chasse.
Tout d’abord les FDC, organisme qui est censé gérer la chasse, leur préoccupation première n’étant pas la gestion des populations de grand gibier mais uniquement celle du remboursement des dégâts. Quand publiquement a de nombreuses reprises j’ai demandé que des mesures coercitives soient prises a l’encontre de ceux qui ont et encore laissent pourrir la situation, il m’est répondu : » on ne peut rien faire ». Mais il va falloir un jour que les mauvais chasseurs payent leurs conneries et ne se contentent pas d’attendre la solidarité des autres pour continuer a bafouer la vérité.
Et puis que cachent les budgets dédiés aux dégâts? La FNC va devoir fixer une bonne fois pour toutes les barrières de leur contenu et que tous ses adhérents les respectent. Sinon comme dans mon département la Cour de Comptes devra y regarder de très près vu le flou budgétaire qui règne au sein des FDC.
Aux amis chasseurs, je vous demande d’intervenir avec le plus grand sérieux sur les populations existantes des sangliers afin des rendre celles-ci plus que raisonnables. Je préfère organiser 5 battues et tuer 10 sangliers qu’une seule pour en tuer le même nombre.
Je suis contre le fait que l’Etat intervienne dans l’organisation de la chasse car nous y perdrons beaucoup et notre espace de liberté et d’action se réduiront comme neige au soleil. Gardons notre liberté.
Pour ce qui concerne nos opposants je ne suis pour qu’ils payent que dans le cas ou ils possèdent un territoire interdit a la chasse et que les animaux se trouvant sur leur fond commettent des dégâts ailleurs.
En conclusion, soyons responsable de notre loisir qui je sais nous impose des contraintes mais montrons de quoi nous sommes capables.
👍a cent pour cent d accord.
Une bonne nouvelle mais ce n’est pas gagné…affaire à suivre mais en verra-t-on la fin?
MM21 les appuis politiques de schraen ce sont macron et les européistes , la plupart opposés aux traditions françaises et en particulier a la chasse…..
mais j aime votre sens de l humour….
tiens le faux agent de l OFB mais vrai anti chasse est de retour….en dépit des énormités prononcées il semn
ble jouir de la complicité de la modération….
Pour moi c’est une excellente idée .
Faire payer les écolos, et payer les chasseurs serait plus dans la logique
Comment faire payer les dégâts à tout le monde pour une situation en partie dû aux chasseurs : agrainage intensif, non tir des laies, non tir des marcassins (la destruction des renardeaux au printemps ne dérange personne) il faudrait éliminer les marcassins en période de chasse, élevage avec lâchés clandestins, limitation des prélèvements.
C’est comique comme argument.🤡🤡🤡
Titi, agrainage,il est interdit uniquement pratiqué par les techniciens des fédé lors des semis,les laies suitées sont tirées lors des dernières battues et souvent les chiens tuent les marcassins,bon peut être sommes nous responsables du problème sanglier dans le monde.pour les renards ,effectivement lorsqu ils ont mis bas ,c est a ce moment qu ils créent le plus de dégâts,en limiter le nombre sauve le petit gibier,nos anciens s en occupaient plus que nous et que je sache il y a toujours des renards,et il en faut.
Mais de quoi parlez-vous? Qui êtes-vous exactement? Et oui ,vous avancez masqué et surtout vous usurpez votre profession réelle.
Vos propos pour beaucoup sont dénués de sens et vos réflexions en matière de gestion du sanglier erronées..
Comme la plupart de vos congénères ( écolos verdâtres), c’est la vraie différence avec moi, vous traitez ici de sujets avec toujours les mêmes critiques acerbes sans jamais y trouver de point positif. Expliquez-vous-en.
Et puis pour précision les populations des suidés au niveau mondial ont explosées, pensez-vous que les chasseurs français en soient la cause?
Entièrement d’accord avec ce projet de loi, pourquoi ce serait toujours aux chasseurs d’indemniser les dégâts, alors que de multiples partis politiques militent contre la chasse…
Lançons une pétition pour celà.
Article intéressant et vieux serpent de mer… Le rédacteur de cette information doit être précis : les députés ne peuvent pas déposer ou enregistrer des PROJETS de loi mais des PROPOSITIONS de loi. Dans notre constitution, seul le gouvernement dépose des PROJETS de loi. Cette distinction est importante car les projets de loi bénéficient d’une sorte de priorité alors que les propositions doivent suivrent un cheminement plus tortueux dans le processus d’étude devant les chambres. Willy Schraen devrait, grâce à ses appuis politiques, susciter un projet de loi sur ce sujet de la part du ministère compétent…
Très bonne idée mais alors il faudra arrêter de détruire les prédateurs naturels, si les chasseurs et les agriculteurs sont d’accord c’est la meilleure nouvelle de l’année.
lesquels ???
le gibier n appartient a personne , donc tout le monde paye surtout les opposant a la chasse comme les pro loup il faut qu il paye les animaux tués ou mutilées .
Bonjour tout cela est très gentil je suis agriculteur et chasseur par obligation pour protéger mes culture et mon revenu car il faut savoir que les dégâts indirectes ne sont pas indemnisés comme la casse qui résulte des trous et le temps passé supplémentaire pour faire du foin les fédérations se plaignent mais ses bien leur système de gestion qui est la cause de la situation se sont leurs dirigeants qui ont laissé proliférer les sanglier par leur incompétence à vouloir gérer cette espèce alors je propose que ses gens qui ne veulent pas se remettre en cause payent leurs erreurs
En tout cas les propriétaires qui interdisaient la chasse chez eux et qui demandaient des indemnités pour dégâts de sangliers non seulement ne pourront plus les réclamer mais devront aussi payer
À mon âge je crois plus trop au père Noël 🎅
Très,tres. Bien pensé par le rassemblement national ,il faut que les écolos mettent la main au portefeuilles se n’est pas toujours aux mêmes de financée les dégâts de grand gibiers.
Bonjour,
« FAUT PAS RÊVER » c’était une émission télé le vendredi soir, à la 3 après THALASSA, pour ceux qui l’ont connue ou qui s’en souviennent. C’est « beau » mais c’est utopique. Encore une loi a modifier, vous pensez que les propriétaires de droits de chasse qui ont fait opposition (car la loi leur permettait) vont payer des dégâts ? Un exemple au hasard: le conservatoire du littoral ? La chasse est interdite sur toutes les parcelles dont il ont la gestion .
Ce soir, quand j’irais me coucher, lorsque le marchand de sable sera passé ( vous vous souvenez de BONNE NUIT LES PETITS, avec Nounours, Nicolas et son frère Pimprenelle ? je rêverais , avant même de m’endormir……….
Très bonne initiative de faire payer les khmers verts !!
Ahhh , très bonne initiative, effort à poursuivre et à intensifier.
Les opposants à la chasse sont quand même gentils !!
Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.
Ils sont gentils très mignons et partageurs en plus .
Avec ou sans le sourire , ils vont participer à une bonne action .
très bonne idée !
Intéressant .
Les débats risquent d’être tendus avec les LFI et leurs copains rouge et verts anti tout.
Mais ce système est logique
Comment les » opposants à la chasse » pourraient-ils « déclarer des dégâts sur leurs propres territoires » et prétendre a « une indemnisation égale à la moitié de leur contribution ». C’est ABSURDE ! Un opposant à la chasse ne doit pas pouvoir demander d’indemnisation. Opposant à la chasse = Indemnisation ZÉRO !
Non, c’est pas ça du tout. Ce que veulent les chasseurs, c’est que les gens lambda n’osenr plus interdire la chasse chez eux, avec la menace de devoir raquer pour les dégâts chez les voisins. Bien sûr qu’aucun opposant à la chasse n’a le toupet de reclamer une indemnisation. Faut etre logique.
En tant qu’opposant à la chasse, je suis d’accord avec vous. Quand on a des convictions, on les assume! Après, une véritable compensation « donnant-donnant » est envisageable en facilitant l’exercice de ce droit d’interdire la chasse sur ses terres.