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Fin du tir du renard la nuit en Moselle

Fin du tir du renard la nuit en Moselle

En 2016 le préfet de la Moselle avait pris un arrêté autorisant le tir des renards la nuit, le tribunal administratif de Strasbourg en a décidé autrement.


Le 10 janvier 2018 le tribunal administratif de Strasbourg a cassé l’arrêté pris par la préfecture de la Moselle, jugeant ce dernier illégal.

Un arrêté pris pour raison sanitaire

C’est aux associations anti-chasse que l’on doit cette comparution devant le tribunal. En effet, il a été saisi par un collectif appelé « Collectif Renard Grand-Est » regroupant près de 61 associations de protections de la nature.


Cet arrêté avait pourtant été pris dans une logique de santé publique, afin de limiter au maximum l’echinoccose alvéolaire

Fin du tir du renard la nuit en Moselle

4 réflexions sur « Fin du tir du renard la nuit en Moselle »

  1. voici une bien bonne décision du tribunal. Cela limitera notre connerie à vouloir tout flinguer. Un peu d’étique et de réflexion dans notre pratique de la chasse serait la bienvenue

  2. Mais le tir de renards ne permet pas de lutter contre l’échinococcose. Voir le jugement :
    « Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté contesté a été adopté en
    méconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 précité du code de l’environnement, dès lors que la
    nécessité d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est pas démontrée ; qu’elles
    font valoir notamment que la prolifération excessive de l’espèce vulpine dans le département, ainsi que le
    risque éventuel de transmission de l’échinococcose alvéolaire, relevés dans l’arrêté, ne sont pas démontrés et
    ne justifient donc pas que des opérations administratives de destruction soient autorisées, alors qu’au
    contraire, la destruction de renards conduit à terme à une augmentation du nombre d’individus et à la
    propagation de cette maladie ainsi qu’à la prolifération des campagnols ravageurs de cultures ; qu’en ce sens,
    les requérantes produisent les conclusions d’une étude de l’Entente de lutte interdépartementale contre les
    zoonoses (ELIZ) aux termes desquelles la régulation directe des populations de renards n’est pas une
    méthode raisonnablement efficace pour lutter contre l’échinococcose alvéolaire ; qu’en effet, une
    expérimentation menée pendant quatre années a montré que, malgré l’augmentation des prélèvements de
    renards et la réduction subséquente du nombre d’individus, la prévalence de la maladie au sein de la
    population vulpine avait augmenté, le phénomène étant accentué là où l’effort de régulation avait été le plus
    intense, alors que dans un secteur où la prévalence de la maladie atteignait 60 % chez les renards, la
    distribution régulière d’appâts contenant du vermifuge a permis de lutter efficacement contre le parasite
    responsable de cette maladie ; qu’en outre, la comparaison avec les chiffres émanant du Luxembourg, voisin
    de la Moselle, où il n’est pas contesté que la chasse au renard est interdite, montre une prévalence de la
    maladie au sein de cette population de deux fois inférieure ; que l’expérimentation précitée de l’ELIZ confirme
    les conclusions de différents rapports publiés en 2013 par l’institut national néerlandais pour la santé et
    l’environnement, en 2014 par le conseil scientifique européen sur les animaux de compagnie, ou en 2015 par
    l’autorité européenne de sûreté alimentaire ; qu’en se bornant à soutenir qu’il est constaté un nombre de cas
    humains en augmentation et que l’étude de l’ELIZ n’a pas concerné la Moselle où le taux de prévalence est, à
    57 %, supérieur à la moyenne nationale, et alors que le renard, classé comme espèce nuisible dans le
    département peut déjà être chassé toute l’année par le biais de pièges et par des tirs de jour, le préfet ne
    justifie aucunement que la destruction de renards supplémentaires par des tirs de nuit pourrait réduire
    efficacement la dissémination de cette maladie chez l’homme, dont il ne démontre au demeurant pas
    l’augmentation alléguée ; que le motif, également visé dans l’arrêté attaqué, tendant à conforter les efforts de
    réimplantation et de maintien des espèces lièvre, perdrix, et faisan sur le territoire des communes intégrant le
    groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied » n’est pas davantage de nature à justifier la
    mesure contestée, dès lors qu’il n’est pas démontré que la population de ces espèces sauvages serait
    menacée par la présence de l’espèce renard, ni que cet objectif rendrait nécessaire le tir de nuit de cette
    dernière ; que, dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir qu’à défaut de
    justifier de la nécessité d’organiser ces tirs de nuit, le préfet de la Moselle, en prenant l’arrêté contesté, a
    méconnu les dispositions précitées de l’article L. 427-6 du code de l’environnement ; »

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25 juillet 2024 Aucun commentaire

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