La sanction est déjà sévère, et si on y ajoute les 40 000 € de sursis, la note est effectivement salée pour les propriétaires d’un terrain situé dans le marais audomarois dans le Nord de la France, et sur lequel ils avaient creusé illégalement des mares pour la chasse, en pleine zone humide protégée.
« Un préjudice à la biodiversité irréparable… » avait souligné le Parc naturel des Caps et Marais d’Opale. Pour cette procédure judiciaire, qui aura duré plus de 8 ans, la Cour d’Appel de Douai a reconnu, dans sa décision, que les dommages causés étaient irréparables « car en creusant et en aménageant des fossés, les propriétaires ont modifié l’hydraulique générale de la zone, ce qui pourra avoir un impact en termes d’inondation ».
De son côté, le Parc naturel « espère que cette condamnation mettra un coup d’arrêt à toutes les autres infractions que nous relevons dans le parc.
Il y a beaucoup trop d’endroits où on s’affranchit des règles, avec des impacts très lourds sur les milieux. Ces interventions sont très dégradantes pour les paysages, les milieux et l’agriculture » a déclaré l’un de ses responsables. Les propriétaires du terrain se sont pourvus en cassation, mais leur condamnation est déjà applicable, concernant les amendes et les indemnités destinées aux parties civiles.
![[Vidéo] Un sanglier se fait dépasser par les voitures pendant sa balade sur une autoroute](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/04/sanglier-sur-lautoroute.webp)
24 réflexions sur « Près de 80 000 € d’amendes et d’indemnités pour avoir creusé des mares de chasse »
Et ca se passe comment l urbanisation en zone humide??les méfaits des mafiosis connus de part leurs actes passés et a venir !(dans la presse) dans les communautés de communes? sans compter la société du grand Paris avec leur saloperie de terres « inertes »(si c est inerte c est que.la place doit être en « DECHARGE » qui remplissent les poches des anciens maires qui ont bien gérés leurs futures retraites??
bonjour ,moi j,ai porte plainte contre un proprietaire qui a creuse sans autorisation ,detourne une riviere ,creuser dans une digue deja fragile,dans une zone natura 2000,mais la personne avait des appuies politiques,rien n,y a fait de 1hectare 200 c,est passe a 3 hectares ,avec electricite dans l,eau,forage,et beton ,,,,,,il faut rien dire c,est des messieurs tres riches ,voila encore une injustice ,le petit serait deja ruine.
Jean de La Fontaine disait dans la morale de l’une de ses fables : » Selon que vous serez petits ou puissants… »
Et de nos jours il faut ajouter ceci : » Il y ceux qui connaissent la justice et il y a ceux qui connaissent le juge… »
???☹
On a subventionné l’arrachage des haies dans l’Avesnois pour y planter du maïs. Maintenant, c’est l’inverse, la fédération subventionne la replantation de haies, cambrésis idem!! Reboucher les fossés, parmi d’autres aberrations qui auraient fait sortir de leurs gonds nos aïeux. Cela permettait une infiltration lente dans les nappes phréatiques. Les mares existaient et ont été rebouchees, toujours pour cette même culture de mais !! Donc, je suis étonné , sous réserve toutefois d’un accord préalable, qu’on ne puisse pas refaire des étangs ou petites mares
Pauvre petit propriétaire
Normal, être propriétaire ne veux pas dire faire ce que l on veux , les règles sont pour tout le monde pareil ,de plus, quand on dit être les premiers écolo de France et respectueux de la biodiversiter il faud rester crédible jusqu’au bout ?
Indemnités aux parties civiles?
J’aimerais connaître le nom de ces parties civiles, sans doute la LPO!
Curieux les techniciens de l aménagement du territoire ,élus de tous poids cf agriculture , déforestation, aménagement abusif et BTP injustifiés provocant des dégâts irréversibles ne sont jamais condamnés
Et oui soyez propriétaire privez vous pour avoir un petit bout de terrain mais les bobos vont vous dire quoi faire ou ne pas faire dessus.
C’est toujours aux mêmes qu’on s’attaque…. Volonté d’extinction , d’extermination ??
Être propriétaire ne donne pas le droit de faire n’importe quoi sur sa propriété,. Nous sommes tous embarqués sur la même galère et les initiatives individuelles ont des conséquences au-delà des fils barbelés de nos terrains de chasse. Modifier en profondeur la nature de ses terrains sans intégrer l’impact possible sur l’espace global est totalement irresponsable !
Voilà la nouvelle France ! Encore un exemple qui prouve que tout les propriétaires terriens ne sont pas chez eux ! Ont payent des impôts et en plus on ne peut pas faire ce qu’on veut sur nos terres !
Ben oui encore un messieurs tout le monde propriétaire qui n’a que le droit de payer. Par contre si c’était un messieurs alors là c’était pas la même peine ☹️
Bjr,c est bien vrai,on est propriétaire et pas libre de jouir de nos terrains,par contre pour le foncier il faut payer.Mes terrains ont été classés zone verte donc plus bon à rien.J avais des projets…C est foutu.
Euh… C’est la loi en fait.
Si son terrain est en zone protégée, il le savait et il a agit en connaissance de cause.
Il se fait choper ? Amende.
Et si en plus ça cause préjudice aux écosystèmes, aux cultures ET que ça peut augmenter les risques d’inondations ? Ben sans animosité, il a ce qu’il mérite.
C’est chiant pour lui mais c’est le jeu.
Je me souviens d’une époque où la mode était aux remembrements et toutes les conséquences qui en découlaient :arrachage des haies, assèchement des
zones humides, destruction des bois pour en faire de grandes cultures labourées parfois dans le sens de la pente…..
Tout était compris dans mes impôts….
Les ingénieurs l’avaient pensé. Un nouveau né aurait trouvé cela aberrant.
Les chasseurs contestataires étaient moqués.
Alors voici qu’aujourd’hui, des marres artificielles mettraient en danger le biotope local.
Moi je me demande où étaient ces justes parmis les justes quand on defigurait la campagnre française à coups de bulldozers .
Ah, j’allais oublier. Depuis quelques temps on observe des opérations de plantation de haies dans les campagnes au sol parfois raviné. Super bien! Et inclus dans mes impôts.
Cherchez l’erreur….
Les propriétaires terriens sont sur une planète que d’autres citoyens essaient de partager avec eux.
Le droit de propriété n’inclut pas le saccage de la nature qui est un bien commun inaliénable.
Quand il s agit de dégrader la biodiversité et en plus de provoquer un risque d inondation dans tout le périmètre… on s en fou de savoir qui possède quoi.
Et j ai rien contre la chasse …
Vous avez tout à fait raison. Nous sommes propriétaires et nous ne pouvons pas faire ce qui nous Chante sur nos terrains.
J’ai moi-même clôturé un terrain boisé, ce qui n’a pas plus aux anciens chasseurs du coin, ils m’ont tout arraché
Ecoute quand tu est propriétaitre d’une zone naturelle protegée tu as des reglementations a suivre et parfois meme des plans de gestions. Les égoïstes qui pensent qu’a eu sont priés de penser a la biodiversité francaise qui s’éteint a petit feu. Si c’est un trop lourd fardeau vendez vos parcelles d’autres seront heureux de les acquérirs. Je suis chasseur aussi sur mes parcelles ca ne m’empeche pas de creer des habitats pour les reptiles, pour les insectes, creer de garennes, planter des haies … c’est ca aussi la chasse la passion de la nature
Heureusement qu’on ne peut faire n’importe quoi ! Pourquoi pas une centrale sur votre terrain ! Un peu de respect pour la nature et la biodiversité que diantre, la terre est aussi votre maison(
Qu’est-ce qui est le pire ?
Que ces propriétaires aient fait ça alors que c’était une zone protégée ou un émir qui fait construire une villa en bord de mer (moins de 100 mètres de la plage) et que cette plage devienne privée alors que de part la loi, l’un est l’autre sont interdit.
Bien sur l’émir ne sera jamais inquiété.
Je suis d’accord sur le fait que l’on ne peut pas faire n’importe quoi. Les propriétaires étaient au courant lorsqu’ils ont acheté que la propriété était en zone protégée. Il y a quelque chose qui se nomme la loi et nulle n’est censé l’ignorer. J’ai acheté une maison voilà 2 ans, quasi tout mon terrain est en zone natura 2000, je l’ai su en visitant la maison et après en signant chez le notaire. Si on ne souhaite pas de contrainte on n’achète pas de propriété en zone protégée.
Ils auraient dû se renseigner avant, dommage pour eux.
Et combien pour ceux qui ont depuis le douzième siècle façonné cet espace naturel du Marais qui n’a rien de naturel, mais est le seul produit de la main de la Homme ?!
Si c’est pas se moquer de la gueule.