Le nouveau dispositif de location du droit de chasse en forĂȘt domaniale mis en place depuis 2016 a prĂ©vu dâĂ©valuer sur un rythme triennal lâatteinte des objectifs fixĂ©s au contrat cynĂ©gĂ©tique et sylvicole associĂ© Ă chaque bail de chasse et a donnĂ© la possibilitĂ© au locataire lors de ces Ă©chĂ©ances de demander la rĂ©siliation amiable de son bail.
Afin de garder la cohĂ©rence gĂ©nĂ©rale du dispositif, lâONF organise des adjudications de chasse selon ce mĂȘme rythme triennal pour les lots qui sont devenus disponibles Ă savoir en mars 2019 suite Ă la premiĂšre Ă©chĂ©ance.
Ces adjudications auront lieu dans la premiĂšre quinzaine de mars 2019 (voir calendrier dĂ©taillĂ© ci-dessous) et sont portĂ©es par les directions territoriales de lâONF :
- Direction territoriale Grand Est (12/03/2019) : région Grand Est
- Direction territoriale Bourgogne Franche Comté (12/03/2019) : région Bourgogne Franche Comté
- Direction territoriale Seine Nord (11/03/2019) : régions Haut de France, Ile de France, Normandie
- Direction territoriale Centre Ouest Aquitaine (07/03/2019) : rĂ©gions Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire (plus lâAllier), Nouvelle Aquitaine
- Direction territoriale Auvergne RhĂŽne Alpes (21/03/2019) : rĂ©gion Auvergne RhĂŽne Alpes (moins lâAllier)
- Direction territoriale Midi Méditerranée (12/03/2019) : régions PACA, Occitanie
Ces adjudications sont rĂ©gies par le rĂšglement des adjudications et les baux de chasse par le cahier des clauses gĂ©nĂ©rales de la chasse en forĂȘt domaniale qui sont accessibles sur le site de l’ONF.
Pour participer à ces adjudications les dossiers sont téléchargeables directement sur les pages relatives à la région administrative de référence ainsi que le détail des différents articles proposés (fiche de lot, contrat cynégétique et sylvicole, plans).