Une action en justice menée par des anti-spécistes vise à interrompre les battues aux sangliers

Le 16 janvier dernier, une association de protection animale a lancé une procédure devant le tribunal administratif de Nantes. L’objectif est de faire en sorte que la justice décide de censurer un arrêté préfectoral qui autorisait les lieutenants de louveterie à organiser des battues administratives sur le territoire de Bournezeau et ses environs en Vendée.

Un grief qui remonte à 2021.

Si la procédure a été étudiée ce 16 janvier par le tribunal, les faits reprochés à la préfecture se sont déroulés en 2021.

A l’époque, les autorités estiment que les sangliers sont trop nombreux sur la zone de Bournezeau et la préfecture adopte alors un arrêté qui permet aux lieutenants de louveterie d’organiser autant de battues que nécessaire.

Ces battues s’ajoutent aux journées de chasse habituelles des sociétés locales dans le but de prélever si possible les suidés, mais aussi de les repousser sur des territoires ou ils feront moins de dégâts sur les cultures et ou ils ne représenteront plus de risques pour la circulation routière.

Lors d’une de ces battues, les chasseurs passent sur un territoire qui appartient à deux anti-spécistes qui militent contre la chasse depuis de nombreuses années. Ces derniers ont donc interdit la chasse sur les 3.5 hectares concernés mais ces terres ont été foulées pour tenter de lever des sangliers lors d’une battue administrative.

Affirmant avoir été « traumatisés » par le passage des traqueurs sur leurs terres, le couple ayant créé l’association NALA ( Nos Amis Les Animaux) 85480 a décidé de porter l’affaire en justice.

La justice va rendre son verdict dans les semaines à venir.

Les arguments avancés par le couple qui a porté l’affaire en justice au travers de son association ainsi qu’en nom propre met en avant plusieurs arguments visant à faire annuler l’arrêté préfectoral.

D’une part, ils affirment que les dégâts ne sont pas si importants que ce qu’affirme la préfecture. Il y a tout de même eu 47 demandes d’indemnisation pour un montant moyen de 5000 euros par ans.

Selon le rapporteur public à l’origine de ces chiffres, la préfecture n’a pas pris la peine de fournir suffisamment d’informations sur les risques de la présence des suidés sur la sécurité routière pour justifier les battues.

Outre le fait que le couple ait découvert la présence de genettes sur son terrain, ils expliquent que les chasseurs ne respectent pas les règles de sécurité.

De son côté la préfecture confirme que tout a été fait dans les règles et que même si les battues étaient libres d’être organisées durant 13 jours, une seule a réellement pu se tenir car il est difficile de rassembler suffisamment de chasseurs pour ce type de battue.

De plus, un seul sanglier a été prélevé mais l’objectif de repousser les suidés en exerçant une pression cynégétique sur un secteur précis a pu être mené à bien.

Certes, la préfecture n’a pas organisé de consultation publique avant de prendre la décision d’organiser des battues administratives, mais le but était de gagner du temps face aux dégâts causés par les sangliers.

Le couple en charge de l’association espère donc que l’arrêté préfectoral sera plombé par la justice et ils attendent de savoir si l’État sera condamné à leur verser 1200 euros à titre individuel ainsi qu’à l’association.

Ce n’est pas la première fois que ce type de demande passe en justice car en septembre dernier, un opposant à la chasse avait réclamé 6000 euros pour la tenue d’une battue administrative sur ses terres.

EDIT : Le montant total des dossiers d’indemnisation n’est pas de 5000 euros en moyenne par dossier mais une moyenne annuelle comme l’a précisé une source proche du dossier. L’article a donc été modifié en ce sens.

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