L’affaire était remonté jusqu’au maire communiste de la ville de Montreuil en Seine Saint Denis, Patrice Bessac.
Le 16 janvier dernier, un véhicule de la ville de Montreuil avait été vu stationné avec d’autres lors d’un rassemblement anti-chasse à courre en forêt de Compiègne organisé par AVA.
Bien sur la présence d’un véhicule de fonction et/ou public avait suscité l’indignation de beaucoup de chasseurs à juste titre.
Après une rapide enquête, l’agent municipal a vite été identifié et selon le cabinet du Maire, il aurait écopé d’une mise à pied de 2 jours. Sauf que d’après Le Parisien, cette mise à pied n’a toujours pas était effectuée car la CGT s’en serait mélé.
En effet, l’organisation syndicale s’offusque de cette mise à pied car d’après elle l’agent avait demandé d’utiliser le véhicule de la mairie à son chef car le sien venait de tomber en panne la veille du week-end, ce dernier aurait accepté.
Depuis le Maire n’a plus communiqué sur le sujet et on attend le fin mot de l’histoire.
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Une réflexion sur « Montreuil : 2 jours de mise à pied pour avoir utilisé un véhicule de la mairie pendant une manifestation AVA »
Selon le code du travail, une voiture de service ne peut être utilisée que dans le cadre de déplacements professionnels. L’employeur n’a aucune charge sociale à payer sur ce type de véhicule. Dans certains cas, l’entreprise peut faire preuve de tolérance et autoriser le salarié à utiliser la voiture de service pour ses déplacements entre le lieu de travail et son domicile. Dans une telle situation, il est obligatoire de mentionner cet accord par écrit.