À peine votée, la loi d’urgence agricole se heurte déjà à son premier obstacle. Les Écologistes, le PS et La France insoumise ont saisi les Sages ce vendredi 24 juillet, quelques jours seulement après l’adoption définitive du texte par le Parlement, en visant deux dispositions qu’ils jugent aussi contestables l’une que l’autre.
Le calendrier de doublement des réserves d’eau agricoles interroge sur le plan juridique.
Le projet de loi d’urgence agricole fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines et à peine ce dernier a été voté qu’un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel.
Le premier point du recours porte sur l’engagement, inscrit dans la loi, de doubler d’ici 2035 les volumes d’eau disponibles pour l’irrigation.
Une échéance aussi lointaine relèverait normalement d’une loi de programmation et non d’une loi ordinaire, estiment les requérants, qui y voient une irrégularité de procédure difficile à balayer d’un revers de main.
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On comprend, à lire leur argumentaire, qu’ils ne contestent pas seulement l’ambition agricole affichée mais bien la manière dont elle a été traduite dans les textes.
Le retour dérogatoire de deux insecticides concentre l’essentiel des critiques.
L’autre volet, sans doute le plus sensible, vise la réintroduction, actée en commission mixte paritaire, de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux substances jusqu’ici interdites.
Pour les Écologistes comme pour LFI, cette réintroduction n’aurait strictement rien à voir avec l’objet du texte voté initialement, ce qui en ferait un cavalier législatif au sens plein du terme.
Ils réclament donc son annulation, estimant que la procédure suivie a nui à la lisibilité et à la loyauté du débat parlementaire, et rappelant au passage que le texte porterait plus largement atteinte à la Charte de l’environnement.
Votée mardi après des semaines de tractations autour des attentes du monde agricole, la loi se retrouve donc suspendue à l’appréciation du Conseil constitutionnel avant même d’avoir produit le moindre effet sur le terrain. La balle est désormais dans le camp des Sages, et les agriculteurs, qui espéraient enfin souffler, risquent fort de devoir patienter encore.
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9 réflexions sur « La loi d’urgence agricole attaquée par les Écologistes, LFI et le PS devant le Conseil constitutionnel »
C’était couru d’avance le conseil constitutionnel dans sa grande sagesse de gauche va éradiquer cette loi et inerdire chez nous des produits utilisés dans toute l’Europe. La France se fou de ses agriculteurs pour preuve le mercosur et les divers accords commerciaux sur les fruits légumes viande….attendez l’Ukraine arrive là se sera la fin de nos paysans mais ça tout le monde s’en fou. Pauvre France
Je voulais dire : 75% des fruits et légumes
N’étant pas « SPECIALISTE » je me dis que vu qu’en France 75 des fruits et légumes proiennent de l’étranger ou les normes sont nettement plus larges que chez nous ce serait bien de sauver notre agriculture pour mieux se nourrir !!!
Je remarque que le côté gauche/écolo de notre politique pense l’inverse à savoir : importer de la merde hyper polluée plutôt que d’accepter, chez nous, certains produits qui sont nettement moins mauvais que ce qui est importé !!!
Faut dire aussi qu’ils n’aiment pas les « hommes » ! Je me demande si ils arrivent à se regarder dans une glace !
PAUVRE FRANCE !!!!!!!!!!!!!
Vue la tendance des « sages », c’est couru d’avance : Madame BARBU ne l’avait pas compris,
Il a fallut que Monsieur MACRON lui explique comment il avait entubé les agriculteurs en leur
faisant des promesses ,sachant qu’elles seraient balayées par le conseil constitutionnel.
Bonjour, certains disent qu’il y a trop d’Europe et d’autres pas assez, la France veut faire cavalier seul,ex:pour shein et autres,en taxant seul ,bilan:délocalisation en Belgique, chômage en France.Concernant les ces deux produits autorisés dans toute l’europe, même processus, baisse des rendements chez nous, et importer ces mêmes produits traités,tout le monde le sait maintenant, alors quittons l’europe !!ou aidons la recherche pour les substituer, pour les bassines faisons ça intelligemment avec les ingénieurs hydrologues.Une bonne dose de pragmatisme dans notre pays et dans la tête de certains politiques serait souhaitable,et virons les incapables anti-tout !!.de l’hémicycle.
La Hyène allemande a toute une meute à son C**, des gens obtus, obsédés par l’argent, fidèles par intérêts et dépourvus de convictions. Ce sont des chacals qui aiment les viandes faisandées.
Repenser une Europe qui n’a aucune main mise sur les Nations ou bien ou la quitter. Pour le moment regardons 2027 en espérant que les marchands de valises feront des affaire et que les agriculteurs respireront mieux.
Bonjour, c’était vu.
Pourquoi tous ces opposants à tout, ne s’occupent pas de contester nos moyens pour lutter contre les incendies ? Pourquoi, ne demandent-ils pas des lois pour , obliger (sous peine de sanctions) de mettre en place un calepinage de nos forêts avec création de coupe feux, de créations d’accès pour les pompiers, des obligations de débroussaillage et « d’aérations » des bois ?.Privés ou à l’état mêmes obligations. Nous ferons les comptes à la fin, vaut-il mieux indemniser les dégâts et la mise en place de tous les moyens pour lutter contre ces incendies, ou plutôt entretenir et protéger nos forets ?
De tout ce qui est malheureusement à l’ordre du jour, ils « s’en tamponnent le coquillard » nous avons des guignols en face.
Pourquoi chez la grande distributions ils vendent des produits étrangers avec ces produits dangereux pour la santé et en France c est interdit, le gouvernement sans fou de notre santé
Se poser la question du POURQUOI est devenue inutile : les décideurs politiques ferment les yeux, soumis aux diktats de l’Europe des bureaucrates et de l’écologie punitive. Vous avez raison, on préfère importer de la M**** que de consommer français et punir les agriculteurs et bien sûr les consommateurs à qui ont fait bouffer la M****.
La seule question qui se pose désormais est : Quand vont-ils faire les VALISES ?
Le bulletin de votre nous le dira, en espérant que les Français ne se tromperont pas.