La loi d’urgence agricole attaquée par les Écologistes, LFI et le PS devant le Conseil constitutionnel

À peine votée, la loi d’urgence agricole se heurte déjà à son premier obstacle. Les Écologistes, le PS et La France insoumise ont saisi les Sages ce vendredi 24 juillet, quelques jours seulement après l’adoption définitive du texte par le Parlement, en visant deux dispositions qu’ils jugent aussi contestables l’une que l’autre.

Le calendrier de doublement des réserves d’eau agricoles interroge sur le plan juridique.

Le projet de loi d’urgence agricole fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines et à peine ce dernier a été voté qu’un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel.

Le premier point du recours porte sur l’engagement, inscrit dans la loi, de doubler d’ici 2035 les volumes d’eau disponibles pour l’irrigation.

Une échéance aussi lointaine relèverait normalement d’une loi de programmation et non d’une loi ordinaire, estiment les requérants, qui y voient une irrégularité de procédure difficile à balayer d’un revers de main.

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On comprend, à lire leur argumentaire, qu’ils ne contestent pas seulement l’ambition agricole affichée mais bien la manière dont elle a été traduite dans les textes.

Le retour dérogatoire de deux insecticides concentre l’essentiel des critiques.

L’autre volet, sans doute le plus sensible, vise la réintroduction, actée en commission mixte paritaire, de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux substances jusqu’ici interdites.

Pour les Écologistes comme pour LFI, cette réintroduction n’aurait strictement rien à voir avec l’objet du texte voté initialement, ce qui en ferait un cavalier législatif au sens plein du terme.

Ils réclament donc son annulation, estimant que la procédure suivie a nui à la lisibilité et à la loyauté du débat parlementaire, et rappelant au passage que le texte porterait plus largement atteinte à la Charte de l’environnement.

Votée mardi après des semaines de tractations autour des attentes du monde agricole, la loi se retrouve donc suspendue à l’appréciation du Conseil constitutionnel avant même d’avoir produit le moindre effet sur le terrain. La balle est désormais dans le camp des Sages, et les agriculteurs, qui espéraient enfin souffler, risquent fort de devoir patienter encore.