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A bientot
 

Les clôtures érigées depuis 1985 dans le viseur de la loi sur l’engrillagement

Depuis bientôt un an, il est question qu’une loi sur l’engrillagement des espaces naturels et de la forêt soit mise en place, notamment par rapport à ce qui a été observé sur les clôtures hermétiques posées en Sologne par exemple.

gpo

C’est d’abord un Sénateur, Jean-Noël Cardoux, qui avait déposé le projet de loi initial qui avait été voté le 10 janvier dernier au Sénat et c’est désormais devant l’Assemblée Nationale que le projet de loi va passer le 6 octobre prochain.

Le projet de loi a déjà été voté par le groupe de députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Si en ce qui concerne les clôtures, le côté technique n’a pas vraiment changé : « 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune », les députés ont effectué quelques changements en ce qui concerne les dates.

Ces derniers veulent raccourcir le délai accordé aux propriétaires de 7 ans à 5 ans et surtout, modifier la date sur laquelle le changement de clôture deviendrait rétroactif.

Dans le premier jet de la proposition de loi, il était question de faire en sorte que les propriétaires modifient les clôtures érigées depuis 2005. Les députés de la commission qui a voté la loi avant le passage devant tout l’hémicycle ont jugé que cette loi n’aurait pas de réel impact si elle ne s’applique que jusqu’en 2005 et qu’il valait mieux repousser la rétroactivité du texte jusqu’en 1985.

Le saviez-vous ?  Des perquisitions menées chez des agriculteurs suite à la découverte de loups empoisonnés en Savoie

Pour le moment rien n’est fait car les Sénateurs et les députés doivent voter sur la base du même texte mais nul doute que les propriétaires terriens vont suivre le vote de près.

winch

8 réflexions sur « Le foie gras rayé de la carte par la maire de Strasbourg au nom du bien-être animal »

  1. Ce n’est que la mairie.

    Ces verts ils se refuse tous les plaisirs de la vie, que leur existence doit être triste, il doivent se faire crier à mourir.

    C’est vrai qu’en compensation, beaucoup fument le pétard, ils voient pendant quelques instant la vie en rose.
    Mais après leur fumette, ils sont dangereux sur la route. Imaginez ils voient des éléphants roses traverser les voies de circulation, de même ils entendent hurler les loups au pied de la cathédrale et les ours grimper au sapin.
    Pas à Bordeaux, le maire a supprimé les fêtes de Noël, il ne sait pas que Noël n’est pas une fête mais le jour de la naissance de Jésus. Bon pour EELV c’est une tradition d’un autre temps qu’il faut supprimer.

  2. C’est pratiquement de l’abus de pouvoir , tout au moins cette décision sans consultation n’est pas très démocratique .
    Enlever le foie gras du menu alors que c’est une de nos fierté c’est ne pas respecter les agriculteurs et les éleveurs

  3. La nous avons un maire qui impose son choix pas celui des français. Une honte à cette région d’avoir Eli un écologistes a leur mairie, maintenant on voit leur niveau d’intelligence.

    1. Maintenant c’est pas a mais 3 maires pour le foie gras et un maire contre le sapin de Noël. Les gens son assez bêtes pour voter pour eux. Normal c’est des vieux qui accepte rien ou des ecolo des villes qui viennent dans nos campagnes. Voilà comment tuer des producteurs. Les écologiste sont pour la pertes de nos artisans commerçant.

  4. Les maires écolos se croient tout permis. Et le libre choix il est où. Les pertes d argent pour les producteurs ils sent foutues tout ce qui les intéresse c est virer la viandes de tous les plats pour nous obliger à bouffer du foin.

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12 septembre 2025 Aucun commentaire
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