C’est tout le paradoxe de la France et finalement assez symptomatique de ce que ressentent les Français sur la manière dont le gouvernement gère les choses. Alors que les chasseurs se mobilisent depuis plusieurs années pour replanter des haies et que même un pacte en faveur de la haie a vu le jour avec l’État, ce dernier a mis en place une consultation publique au sujet d’un décret visant à simplifier les démarches pour l’arrachage des haies. Un énième « en même temps » qui interroge.
Objectif : « simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies ».
Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à consultation publique un projet de décret visant à créer une déclaration unique pour arracher des haies. S’il est vrai que pour le moment, comme pour beaucoup d’autres dossier, les choses sont assez contraignantes, il y a surement bien d’autres points sur lesquels travailler pour faciliter la vie des agriculteurs que de leur permettre d’arracher plus simplement les haies.
Cette simplification administrative interroge forcément alors que le nombre de haies en France continue de fondre comme neige au soleil malgré l’implication profonde des chasseurs.
Cela même alors que le Ministère rappelle lui même dans son document que « la France a perdu annuellement environ 11 500 kilomètres de haies de 2006 à 2014
et 23 500 de 2017 à 20221, et cela malgré la réglementation existante. » et que le pacte en faveur de la haie doit permettre « d’atteindre un gain net de 50 000 km de haies d’ici à 2030. »
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Difficile d’atteindre cet objectif en simplifiant l’arrachage des haies…
Une réglementation unie qui sera mieux suivie.
L’argument principal de ce projet de décret apporté par le Ministère de la Transition Écologique est le suivant :
« Le postulat est donc qu’une réglementation plus lisible et mieux appliquée permettra de prévenir les destructions, d’en faciliter le contrôle et de sécuriser les gestionnaires et propriétaires de haies, et in fine d’encourager les plantations et leur gestion durable. »
On pourrait presque croire que l’administration elle même n’y comprend plus rien entre la législation relative au code de l’urbanisme, au code de l’environnement ou au code de la santé publique qui concernent tous de près ou de loin la gestion des haies.
Si le but est de mieux gérer les contrôles et l’encadrement des haies, espérons que cela n’aura pas pour effet de faire disparaître les bocages durement protégés par les chasseurs depuis plusieurs années.
La consultation publique concernant ce décret est en cours jusqu’au 16 décembre.
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