ChasseLégislation
Sans préjudice des sanctions pénales
Que signifie cette phrase : sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcé par les tribunaux .... Merci
Le Forum de la chasse
Législation
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information sur les apot en plastique
bonjour je voulé savoir si la cgasse au palonbe avec des apots en planstique était otorisé ??? merci de répondre assez vit'e 🙂
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Chasse le mercredi en moselle
Bonjour, Je crois savoir que le mercredi en Moselle les battues sont interdites. Sont autorisés, l'affût, l'approche du grand gibier et le gibier d'eau à la passée. Peut-on malgré tout aller chasser le petit gibier comme le pigeon ou la grive ??? Merci de me renseigner.
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question sur les membres étrangers d'une A.C.C.A
Ayant atteind le taux obligatoire de membres etrangers, une A.C.C.A peut-elle se séparée d'un de ses membres de cette catégorie en justifiant un comportement irrespectueux vis à vis de certains membres?. En genéralisant, est-il vrai qu'un membre étranger, une fois, accepté dans l'association ne peut plus être refusé sauf sur faute grave?
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comment réagir face au comportement d'un garde particulier?
est-on obligé d'attendre l'assemblée générale d'une A.C.C.A pour destituer un garde particulier de ses fonctions quand il a une attitude désobligeante vis à vis du conseil d'administration (ex : ne veux pas rendre de compte à son président, soupçonne le conseil d'administration de faire du faux avec les pouvoirs lors des élections, tiens des propos blessants sur certains de ce conseil pendant l'assemblée générale )?
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Destruction à tir des corneilles et corbeaux
Bonsoir, je viens de faire l'acquisition d'une carabine 222 rem (j'attends la livraison) car je souhaiterai tirer des nuisibles (essentiellement corvidés et éventuellement renard) à l'approche. Je voudrais savoir quelles sont les modalités légales. J'ai entendu parler d'autorisation préfectorale, du maire... (on s'y perd!)
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Reserve de chasse oui mais ...
Bonjour , Une question qui va paraitre idiote mais je voudrais être bien sûr ... A t-on le droit de chasser seulement avec les chiens (sans armes, sans tué donc) dans une réserve de chasse ? Merci d'avance de vos réponses
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gros probleme demande conseil
bonjour a tous ,nous avons eu un gros souci ce weekend enfin dimanche,il y a eu une battue sauvage sur la commune ou je chasse,des chasseurs de l'acca et leur invité on fait une petite battue entre eux car ils sont tombés sur des sangliers,d'une s'est strictement interdit, et de deux ils ont fait sa a 20 metres des maisons sans pencarte ni signalement quelqu'onque gilet fluo etc,le bureau avisé l'acca a portée plainte a la gendarmerie ansi que le maire et la fédération averti,quel sanction peux t-il y avoir que pouvons nous faire de plus?on est passé tout pret du drame!!!tiré a balle a coté des maisons!!!!!
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Etant propriètaire, l'ACCA me refuse ma carte..., que faire?
Bonsoir tout le monde! Je suis propriétaire de trois parcelles sur une ACCA, ou je n'habite pas, qui en tout réprésente une superficie de bois d'environ 4 hectares et le président de l'ACCA refuse de me délivrer une carte de chasse. En m'indiquant que j'ai acheté mes terrains après la création de l'ACCA, et que mon terrain est une micro-parcelle...
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Demande de renseignement ?
Bonjours à tous, Je suis Garde particulier, le président d'une des société ou je suis agréé et assermenté, m'interdit de verbaliser les infractions à la police de la chasse aux actionnaires de la société. Dans le cas contraire,il refuse de me suivre en tant que partie civile,et me précise qu'il fera le maximum pour que mon P-V soit annulé.
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Tir à plombs du chevreuil
Bonsoir à tous, Je rentre il y a 2 jours dans une armurerie car je cherchais des cartouches de gros plomb pour tirer le chevreuil en cal 20.(Une des sociétés dans lesquelles je chasse impose le tir à plombs,je ne suis pas tès d'accord mais je me conforme bien sûr à cette décision).
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reglementation
j'ai vu quelque part une réalisation d'un chasseur de pigeons, un petit huteau deplaçable avec des bretelles au fur et à mesure des mouvements des pigeons sur une même parcelle. il ne me semble pas que cela soit légal, mais comme chaque region et departement adapte ses reglements; qu'en pensez vous , c'est dans le 77.
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Tir du canard et du pigeon toute la semaine
Bonjour. Dans ma societe le tir du canard et du pigeon n'est pas autorisé tous les jours. Car je sais que le gibier d'eau et le pigeon dans certains coins sont chassables tous les jours. Mais dans le Tarn on a ca dans l'arrêté : Mais j'ai le droit de chasse sur une graviere privée, où il y a du canard qui passe et aussi pigeon,tourterelle des bois (encore un peu) geaie et un peu de grive.
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Législation - Plaine - Bracelets perdrix ?
Bonjour, Je chasse en Seine-Maritime. Nous avons quelques 20 hectares de terre avec un bracelet pour le lièvre. Nous avons aussi un minuscule bosquet. Peut-on tirer les espèces suivantes sans bracelet si nous les levons sur notre territoire : perdrix, sanglier, chevreuil. Merci de vos réponses !
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qui peut me renseigner
qui pourrait me renseigner car je ne sais plus quoi faire mon fils a ete controle sur le terrain de chasse par des gardes nationaux il a un fusil huglu calibre 12/76 donc il peu mettre 2 cartouche de ce calibre dans le magasin et 1 dans la chambre les garde nationaux lui on demander de mettre 2 cartouche de calibre 12/70 donc la il pouvait en mettre 3 puique quelle sont plus petite que les 76 donc il lui ont confisqué son arme en disant quec etait une arme de guerre et non une arme de chasse de plus cette arme j ai tout le papier elle a ete achete chez un armurier donc je suis en regle mon fils a ete condanné par le tribunai a 322€ et confiscation de l arme definitivement je voudrais savoir si quelqu un a deja connu ce probleme ou esse normal ou pas que l on peu metre ces 3 cartouche de 12/70 dans le magasin alors que c est un calibre 12/76 car je ne sais plus quoi faire mon fils se rend malade il est jeune n a que 19 ans ils chasse depuis l age de ces 16 ans merci d avance a tous ceux qui voudront bien me repondre merci
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acca et chasse privée
bonjour 2 sociétés de chasse (acca) étant non légales sur la même commune, je voudrais savoir si une "chasse privée" peut s'insinuer dans le territoire de notre commune sans que nous connaissions exactement le statut de la -dite société? Pour ce faire, un orgueuilleux président nous "piqué" 475ha sur lesquels on nous interdit de chasser nous qui faisons partie de l'ACCA dont le statut a été déposé en sous préfecture et validé!
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tir de destruction des corvidés
bonjour à tous. je tiens d'abord à dire que je trouve le nouveau forum très réussi. Ma question: J'ai lu sur le picardie chasse de ce mois-ci que le tir de destruction des corvidés été désormais autorisé à toute personne possédant son permis de chasser et sa validation de l'année en cours et que cela ne néccéssité aucune autorisation quelquonque.
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nouveau chasseur premier fusil
bonjours; je suis chasseur débutant et cherche un fusil mais j aimerais savoir quel sont les papiers a fournir lors de l achat du fusil et que doit je faire pour le déclaré apres l achat(papier a fournir,ect...). merci
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Procédure de légalisation
Bonjour, Je suis retraité Belge et en possession de 2 fusils de chasse cal 12(1 coup) et cal 16(2 coups). Fusils que j'ai reçu en donation. Dans quelques mois, j'habitterai définitivement en Lozère(48). Quelle est la procédure pour légaliser la situation et que faire pour avoir l'autorisation de chasser sur ma propriété?
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droit de chasse
Tout d'abord bonjour, Je viens d'avoir mon permis de chasse, et je me suis renseigné pour adhérer à la société de chasse du village de mon père. Le président m'a dit que c'était impossible car je n'habite pas sur la commune. Quelles démarches dois-je faire pour avoir les droit de chasse des terres de mon père car du coup il veut me laisser le droit de chasse (les terres sont actuellement laissé à la société).
