Le maire d’Ouges (Côte-d’Or) a comparu ce lundi 6 octobre devant le tribunal de Dijon. Un producteur de moutarde de la commune l’accuse d’être en partie responsable de la destruction de trois hectares de plants de moutarde, ravagés au printemps dernier par des lapins de garenne.
Mais d’où provenaient les animaux ? C’est toute la question. Selon l’agriculteur, les lapins viendraient à la fois de l’ancienne décharge communale d’Ouges et des berges du canal de Bourgogne, gérées par Voies Navigables de France (VNF). Une première expertise amiable avait conduit VNF à indemniser le plaignant à hauteur de 4 600 euros, soit environ les deux tiers du préjudice. La commune, en revanche, a refusé de participer à l’indemnisation, estimant qu’elle avait rempli ses obligations en accordant un bail de chasse à la société locale pour réguler la population de lapins.
« La commune a fait le nécessaire en donnant un bail de chasse. En tant que propriétaire, elle devrait donc être exemptée de responsabilité », soutient Jean-Claude Girard, maire (SE) d’Ouges.
La question de l’origine des lapins avait déjà fait débat lors de la première audience, le 5 mai 2025. « C’est la première fois depuis plus d’un siècle que nous avons des dégâts attribués à des lapins de garenne. Et rien ne prouve qu’ils viennent de l’ancienne décharge, qui ne fait qu’un hectare », plaidait alors l’élu, évoquant d’autres zones plus vastes susceptibles d’abriter les animaux.
L’avocat de la commune, maître Jean-Philippe Morel, a repris cet argument devant le tribunal :
« Les lapins n’ont pas de papiers, pas de carte GPS… Il est très difficile de dire qui en est responsable. Cette procédure est tout à fait loufoque », ironise-t-il, estimant que les animaux provenaient plutôt des berges du canal, déjà indemnisées par VNF. « Le plaignant cherche sans doute à obtenir une double indemnisation. »
La justice devra désormais décider s’il faut ordonner une nouvelle expertise pour départager la commune et la société de chasse. Le tribunal rendra sa décision le 5 janvier 2026.
![[Vidéo] Grand gibier : regarder sans tirer, c’est aussi ça la chasse](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/11/chevreuils-maladroits.webp)
10 réflexions sur « Le maire d’une commune convoqué au tribunal après la destruction d’un champ… par des lapins »
Les garennes font de gros dégâts. Je me souviens quand j’étais à l’armée, on en avaient plein, quand on avaient des match de foot inter régiment, on passaient presque une heure à chaque fois pour reboucher les trous des terriers sur le terrain de foot, même le terrain de volet ball était plein de trou
Aux chasseurs il est reproché le trop et le pas assez de prélèvements c’est un phénomène récurrent . En ce qui concerne le lapin qui était la base de la chasse française et qui pourrait être encore aujourd’hui un moyen efficace de la développer il faut bien admettre que ce gibier ne bénéficie pas de l’attention qu’il mérite et je dirais même que dans beaucoup de secteurs tout est fait pour ne pas permettre sa réintroduction .
Dans le sud de la France les opérations de débroussaillage alvéolaires généralisées pourraient être un moyen efficace de lutte incendie et de développement du petit gibier et de la biodiversité .
Quelquefois nous allons chercher très loin la chaise sur lequel nous sommes assis ou peut-être une volonté occulte nous en empêche……….
Le lapin devait être sur la liste rouge des animaux en voie de disparition. Il n’y en a quasi plus
Ils ne supportent rien les agri c’est les lapins sinon les sangliers ou les corbeaux les ragondins et même par chez nous les faisans et les lièvres don ca un moment ca va .
S’ils n’avaient pas goutés aux indemnisations ca irai mieux.
Y’a une solution , qu’ils cultivent sur MARS normalement y’ a pas d’animaux .
Vous oubliez probablement le contenu des lois chasse des années 1970.
C’est à ce moment là que les Fédés de chasse ont eu l’exclusivité de la gestion Cynegetique avec en contrepartie les indemnisations agricoles, pour le plus grand des malheurs des victimes.
C est bien pour celà que les lois et règlements qui datent de plus de 50 ans sont devenues complètement obsolètes, et conduisent au désastre actuel pour lequel chasseurs et victimes se rejettent la responsabilité.
Les Fédés de chasse ne peuvent plus être juges et parties dans cette gestion qui est devenue du grand n’importe quoi, d’autant plus que cette activité s’est largement marchandisée ce qui nécessite toujours plus de cibles dans le viseur pour rentabiliser des droits de chasse toujours plus exorbitants en loyer.
Retenez bien monsieur Dim que ce sont les chasseurs qui ont proposé les indemnisations aux agriculteurs., et que les dégâts agricoles indemnisés ne représentent que la toute petite partie émergée de l’immensité des destructions maintenant causées par la grande faune et non indemnisées par les chasseurs:collisions automobiles (50 000et 50 morts par an), les collisions ferroviaires(des centaines de millions de pertes ( reparations et surtout indemnisation retard), destruction des jardins publics, privés, terrain de sport.
Effectivement, rien ne va plus. et les victimes ont bien des raisons de manifester, comme pour le loup.
Voilà pourquoi il faut protéger les renards 🦊
Accorder un bail de chasse ne veut pas dire dédouaner totalement la municipalité si la société de chasse ne fait pas son travail.
Certaines sociétés de chasse ont des pratiques très (trop)conservatrices dans la gestion cynegetique.
Je connais un jugement qui a condamné une société de chasse à indemniser un maraicher de 30 000 euros (trente mille) pour destruction de ses productions, en particulier salades.
Ce qui est le plus fort dans ce jugement , cest que ce maraîcher louait ses terres à la société de chasse attaquée, et que le maraîcher etait lui même adhérent, à la même société.
Le tribunal a reconnu la très grande insuffisance de cette dernière pour reduire les populations, en particulier en maintenant des fouillis servant de refuges pour les lapins près des champs de cultures du maraîcher.
Dans le cas présent, la municipalité peut être fautive à double titre: ne pas avoir débroussailler suffisamment sa décharge, et maintenir le bail à une société de chasse qui ne fait pas le boulot.
Certains chasseurs sont de vrais irresponsables dans leurs pratiques cynegetiques et de ce fait favorisent la pratique de la braconne.
Restons sur ce cas, si il y avait braconnage, il n’y aurait plus de lapins.
Vous reconnaissez donc que les solutions efficaces existent.
Aussi bien pour la petite faune que la grande, ce que beaucoup de chasseurs récusent.
Il est temps que l’Etat cesse de faire subir tous ces dégâts aux victimes (celles qui ne sont pas indemnisées) et aux deniers de l’État.
Bonsoir,vous avez de la chance dans ce secteur, dans le mien y en a plus, et c’est pas la faute des chasseurs, myxomatose,VHD,disparition des patures et des haies ,chats en liberté qui prélèvent les lapereaux, entre autres….la liste non-exhaustive