Deux ans après avoir validé les tests, le tribunal administratif de Pau fait volte-face. Dans une décision rendue il y a quelques jours, les juges ont annulé les arrêtés préfectoraux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes qui permettaient d’expérimenter la chasse traditionnelle à l’alouette. Les associations de protection animale One Voice et la LPO remportent ainsi une manche face aux chasseurs du Sud-Ouest.
Un vice de procédure qui change tout selon le tribunal.
La décision finale du tribunal laisse tout le monde totalement perplexe.
En effet, le tribunal administratif de Pau a décidé de suspendre les arrêtés préfectoraux de 2023 permettant les expérimentations sur la chasse aux pantes de l’alouette des champs. Pourtant, ce même tribunal avait donné raison aux préfectures le 03 novembre 2023 contre les mêmes plaignants à savoir la LPO et One Voice… Entre temps, le Conseil d’État est passé par là…
Les magistrats n’ont pas remis en cause le principe même de l’expérimentation, à l’époque attaquée par les animalistes s’appuyant sur la Directive Oiseaux européenne, mais ont pointé un défaut de procédure : les préfets n’auraient pas démontré l’inexistence d’alternatives à la capture aux pantes.
Un argument juridique technique qui n’a aucun sens si on prend en compte la réalité du terrain où ces pratiques ancestrales n’ont absolument aucune alternative et n’en ont pas besoin puisqu’elles sont sélectives, prélèvent peu d’oiseaux et n’ont aucun impact sur les populations.
La chasse à la palombe dans le viseur ?
Pour Didier Garat, le véritable enjeu se situe ailleurs. Cette décision concentrée sur des arrêtés de 2023 crée une jurisprudence potentiellement dangereuse pour l’ensemble des chasses traditionnelles :
« En 2026, nous allons aussi avoir à défendre la chasse à la palombe et l’on sait que ce type de chasse traditionnelle est menacée. »
Cette annulation intervient deux ans après les faits, sur des tests déjà réalisés et dont les conclusions ont été publiées.
Pourtant, même si cette décision peut ressembler à un coup d’épée dans l’eau de la part des anti-chasse, les passionnés de la chasse de la palombe aux filets sont très inquiets car elle pourrait bien servir de précédent juridique afin de remettre en cause d’autres pratiques cynégétiques traditionnelles…
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2 réflexions sur « Le tribunal de Pau retoque les expérimentations sur la chasse aux pantes de l’alouette »
Mais il faut continuer a faire vivre les traditions et si quelqu’un vient vous l’accueillez a coup de trique .Et le harcèlement finira par se stopper.
Si on fait les bons élèves et les agneaux ont est toujours emmerdés.
Des juges gauchistes !