Le ministre délégué à la Transition écologique a effectué un déplacement en Sologne en ce début de semaine pour évoquer la mise aux normes des clôtures. Alors que l’échéance de janvier 2027 approche doucement, nombreux sont les propriétaires qui n’ont pas encore adapté leurs installations aux exigences de la loi de 2023.
Des normes techniques devenues strictes pour assurer le passage de la faune.
La législation adoptée en 2023 fixe des règles précises pour les enclos de chasse avec une hauteur limitée à 1,20 mètre maximum et l’obligation de laisser un passage de 30 centimètres au niveau du sol. Cette obligation serait d’ailleurs rétroactive sur les clôtures érigées depuis 1992.
Ces contraintes concernent la France entière mais c’est surtout la Sologne qui est visée afin de maintenir les déplacements naturels de la faune sauvage et à garantir la continuité des corridors écologiques dans les massifs forestiers.
La Sologne, territoire emblématique pour la chasse et la gestion privée des forêts, cristallise donc particulièrement les contrôles liés à cette réglementation.
Le coût des travaux freine pour le moment la mise en conformité.
À quelques mois de la date butoir, une part importante des propriétaires n’a pas encore entrepris les modifications nécessaires.
Les intéressés pointent le coût élevé des transformations et la complexité technique de certains chantiers, réclamant un accompagnement de l’État plutôt qu’une application brutale des sanctions prévues.
Les amendes sont en effet conséquentes et peuvent grimper jusqu’à un montant de 150 000 euros, mais le ministre a clairement indiqué sa préférence pour le dialogue.
Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition Écologique, s’est rendu en Sologne ce lundi 15 décembre pour constater l’état d’avancement de la mise en place des nouvelles clôtures et a d’ailleurs annoncé d’un comité de pilotage qui assurera le suivi pour faciliter les échanges entre propriétaires, collectivités et services de l’État, avec l’objectif d’harmoniser les contrôles et d’accompagner la transition.
L’objectif de la visite était ostensiblement tourné vers la pédagogie et non l’avertissement de futures sanctions. François Cormier-Bouligeon, député du Cher, a d’ailleurs annoncé lui aussi la création d’un comité citoyen qui vérifiera l’avancée de l’application de la loi sur l’engrillagement comme le rapporte France Bleu :
« Je continue à tendre la main vers ces grands propriétaires pour leur rappeler que le 1er janvier 2027, ça va arriver vite. Retirer une clôture prend du temps, commençons à travailler main dans la main dès maintenant pour appliquer la loi, et qu’au 1er janvier 2027, notre Sologne ait retrouvé son vrai visage. Donc on n’arrête les procédures judiciaires, et on se met à travailler ensemble. »
L’année 2026 sera décisive pour vérifier si cette approche conciliante permet d’atteindre les objectifs sans créer de tensions irréversibles entre l’État et les acteurs ruraux.
![[Vidéo] Un canard fait du toboggan sur un toit enneigé](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2026/01/canard-glisse-sur-un-toit.webp)
6 réflexions sur « Le ministre de la Transition écologique s’est rendu en Sologne pour faire le point sur l’engrillagement »
de cela une réflexion est a tirer….ne jamais faire confiance a l état et toujours essayer de lui échapper….
cu qu on vous dit un jour peut etre faux le lendemain , donc toujours considérer que l état a le droit de vous mentir et de changer unilatéralement les règles en cours de partie….
c est une des caractéristiques du « contrat léonin » ……interdit par la loi ….sauf pour l état bien sur…
Et pour les fermes photovoltaïque,ça se passe comment ?
J’ai posé la question a un commissaire enquêteur et celui ci n’a pas su me répondre : il ignorait cette loi……MDR
Si vous avez une réponse, je suis preneur
Je croyais que les lois n’étaient jamais rétroactives. C’est un principe constitutionnel (comme dirait l’autre !)
Bonsoir, si je comprends bien cette loi sur l’engrillagement est encore une « attaque déguisée » contre la chasse, puisque seuls les enclos de chasse sont concernés ?
Les autoroutes, les voies SNCF des trains à grande vitesse, cela se comprend, sécurité avant tout; mais le reste ?
L’état attaque encore la chasse indirectement !!!! La preuve, c’est simple le conservatoire du littoral (filiale de l’état) a acheté sur ma commune, 17 hectares de zone humide, vous savez la première chose qu’a réalisé « l’état » ? c’est simple, la pose de 700 mètres de clôtures……………………infranchissables.
Vive la France.
Une question: d’où tenez vous que cette loi ne concerne que les enclos de chasse ?Encore et toujours »QUE » la Sologne ; cette loi concerne pourtant toute la France!(voir même les DOM)
J’espère voir ,un jour, le merdier que cela va occasionner lorsque lesdits »enclos de chasse » vont ouvrir les portes et libérer des milliers d’animaux ( certains n’ont pas a être en liberté) dans les héritages voisins. D’après cette même loi, cela ne peut effectué cela qu’après avoir obtenu les autorisations nécessaires !
Nous vous attendons en Provence pour la chasse des grives …Nous avons beaucoup des choses a vous exliquez !