Pour la deuxième année consécutive, la Fédération Nationale des Chasseurs est intervenue auprès de l’École Nationale de la Magistrature, devant une cinquantaine de magistrats venus se former aux subtilités du droit de la chasse. Une rencontre qui devient peu à peu une habitude puisque ce n’est pas la première intervention de la FNC auprès des magistrats.
La FNC présente le rôle des Fédérations devant les magistrats.
L’intervention s’inscrivait dans le module de formation continue intitulé « L’animal et le droit », proposé par l’ENM aux magistrats de l’ordre judiciaire.
C’est Guillaume Firmin, adjoint au directeur des affaires juridiques de la FNC et docteur en droit, qui s’est chargé de l’exercice.
C’est loin d’être la première fois que les chasseurs interviennent dans l’école en question, à tel point qu’on pourrait presque parler désormais d’un rendez-vous annuel entre les deux institutions.
Le juriste a d’abord présenté l’organisation du réseau cynégétique, des Fédérations Départementales des Chasseurs jusqu’à l’échelon national, en détaillant les missions de service public qui leur sont confiées.
Gestion de la faune sauvage, préservation des habitats, sécurité sur le terrain… autant de responsabilités que les magistrats connaissent manifestement assez peu, même si elles donnent lieu à des contentieux qui finissent régulièrement devant eux.
Le sujet de la chasse revient sans cesse devant les tribunaux.
La seconde partie de la rencontre a porté sur une notion qui structure une bonne partie des procédures judiciaires liées à la chasse, celle de l’acte de chasse, dont l’appréciation par le juge peut suffire à faire basculer une affaire entière.
Les questions ont été nombreuses, à tel point que l’organisateur de la session, Christophe Amunzateguy, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, a tenu à saluer publiquement la qualité des échanges.
La FNC a annoncé être satisfaite du résultat et voudrait désormais étendre l’exercice aux magistrats de l’ordre administratif puisque ces derniers sont, eux aussi, régulièrement amenés à statuer sur des dossiers cynégétiques.
On ne peut pas vraiment lui donner tort, tant les contentieux liés aux dégâts de gibier ou aux plans de chasse contestés ne manquent pas devant cette juridiction.
La balle est désormais dans le camp de l’ENM pour donner suite à cette proposition.
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9 réflexions sur « La Fédération Nationale des Chasseurs réitère son intervention auprès de l’École Nationale de la magistrature »
Bravo à la fédération Nationale
avant de parler de loi ,dans le monde complexe de la chasse , il faudrait commencer par parler d’égalité , entre différents groupes et modes de chasse …. nous pouvons facilement constater la main mise et divers abus , ainsi qu’une interprétation , des lois auxquels s’ajoutent de règlements locaux , par certaines ACCA , le tout validé par les fédérations
Il en résulte des inégalités assez remarquables et illégales , ainsi qu’une organisation qui ressemble plus à une mafia qu’à une association type 1901 , on se retrouve avec des conseils d’administration d’ACCA ,s dont les membres exercent une autorité dictatorial , et sont intouchables , cerise sur le gâteau , même les propriétaires des territoires de chasse , n’ont pas droit au chapitre , privés par une loi VERDEILLE détournée de son objectif
On a peut être expliqué aux futurs magistrats que la Justice ne doit pas être à géométrie variable, que la complaisance envers les escrologistes et les voyous est une honte et que être chasseur ne doit pas être une « circonstance aggravante ».
Tout est question d’éducation, de bon sens, de morale et d’intelligence à condition que l’idéologie ne mette pas des oeillères plus grandes que celle des chevaux de trait.
On peut toujours rêver d’un monde meilleur et plus juste !
La « géométrie » de la Justice n’est rien d’autre que le cadre de la Loi, toute vision différente n’est qu’interprétation personnelle et politique…
Un juge qui sort du cadre de la Loi dans un jugement est retoqué par les Cours supérieures (et il y en a bien assez) pour qu’un équilibre social et judiciaire existe. Il ne peut que fixer d’éventuelles peines qu’en fonction des éléments du dossier et des débats devant le tribunal, dans les limites de ce que lui permet la Loi. Et c’est très bien ainsi que ça déplaise ou non à chaque citoyen pris individuellement.
L’éducation, la « morale » (et les croyances dont la religion) sont des éléments qui sont à la base dictés par un apprentissage lié très jeune à l’entourage (imprégnation) et l’individu en reste souvent à penser qu’il a raison en tout en prenant les autres pour des zozos quand ils n’ont pas été « formatés » comme eux.
On a cette chance en France, pays démocratique, d’avoir une Justice légaliste. Qui certes manque largement de moyens.
Bonjour. Sur la forme je ne trouve rien à redire de cette intervention bien au contraire.
Cependant, je doute qu’un magistrat aux idées préconçues vis-à-vis de notre passion ne fasse pas passer ses idées avant tout jugement impartial comme il se doit d’être lors de ses jugements! A tous ceux qui voudraient me rappeler que ces magistrats ont prêté serment, je leur dis « foutaise » pour savoir de quoi je cause! La justice m’a TRAHI! Aléa Jacta Es! Pauvre France!
Ah que c’est dur d’être condamné…
Vous n’avez pas d’idées préconçues, vous ???
Si la France est si déplorable que ça, il faut aller vivre ailleurs, c’est toujours mieux chez les autres.
Réponse apportée directement à l’intéressé! Que les choses soit claires, je n’ai jamais été condamné. Victime j’ai saisi la justice et ses magistrats n’ont pas respecté l’impartialité donc j’ai été trahi en déplais à cette personne qui doit faire partie de ces intouchables!
Vu le titre de l’article , vous devriez peut être repasser par l’école de l’orthographe 🤔
Bonjour,
Bien vu, on n’est jamais à l’abri d’une faute de frappe ou d’inattention, mais quand c’est dit gentiment (ou pas), on corrige toujours !
Bonne journée.